Ce texte fait partie du cahier spécial Semaine des professionnels 2014

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui aura 50 ans en 2015, est un regroupement de 45 ordres professionnels. Le Code des professions lui confère légalement son existence et lui confie un mandat d’organisme conseil auprès du gouvernement. Tour d’horizon des dossiers prioritaires à son ordre du jour avec sa présidente et son directeur général, rencontrés dans leurs bureaux de la rue Sherbrooke.

Il y a confusion dans l’esprit de la population, qui peine parfois à tirer au clair ce qui distingue le Conseil interprofessionnel du Québec de l’Office des professions du Québec : « Nous sommes deux organismes distincts : l’office a un mandat de surveillance auprès des ordres, alors que nous en avons un de conseiller auprès de la ministre de la Justice. On est également un forum et un lieu d’échange avec les ordres, on s’occupe de la formation continue, on dispose de lieux de discussion pour leur personnel administratif et on est à leur service », laisse observer Diane Legault, dentiste de profession et présidente du CIQ.

En complément, elle ajoute : « On est là de plus pour revendiquer, notamment auprès du gouvernement, des outils réglementaires ou législatifs qui servent aux ordres pour mieux faire leur travail. » Jean-François Thuot, directeur général, situe son existence dans un contexte historique : « Une bonne façon de le camper, c’est de remonter à l’origine, quand le Code des professions a été écrit, au moment où ont été créés l’office et les ordres. Si le législateur a senti le besoin de mettre sur pied le conseil, c’est qu’il avait probablement une vision de ce devait être l’équilibre entre les organes du système ; on reconnaissait qu’il y avait une dynamique qui méritait d’être canalisée par un regroupement qui est celui du conseil. »

La réforme du code

 

Le Code des professions subit une cure de rajeunissement, entamée en 2012. La présidente en dégage les lignes de force : « Il s’agit certainement d’en améliorer la gouvernance et la transparence, mais aussi d’apporter des correctifs là où le bât blesse particulièrement au sein du système, en l’occurrence sur le plan du processus disciplinaire. »

Le conseil considère que cette réforme apparaît comme une priorité et il a fait ses devoirs : « On a abattu un travail colossal et on a soumis une soixantaine de recommandations pour le bonifier. À ce moment-ci, nous sommes en attente de l’orientation de l’office, qui va indiquer, en décembre, ce qu’il envisage de proposer, à la limite, sur ce projet-là. » Le d.g. apporte ce complément d’information : « La crédibilité a été un mot-clé, l’élément déclencheur de la réforme en cours. On s’est demandé, 40 ans après l’adoption du code, pourquoi le public remet en question le travail des ordres et s’il y avait moyen de bonifier les mécanismes de protection à son égard ; il en va de sa confiance envers le système. »

Au nombre des 60 propositions du conseil figure celle qui porte sur la composition du conseil d’administration des ordres : « Actuellement, pour prendre un exemple, dans un conseil d’administration formé d’environ 25 personnes, il y a quatre membres nommés par l’office qui sont en provenance du public. On souhaite qu’ils soient plus nombreux, ce qui apporterait une transparence additionnelle. On voudrait également qu’ils soient désignés parce qu’ils apportent une compétence particulière dont les ordres ont besoin. »

Le CIQ recommande un autre changement découlant en partie des interventions de la commission Charbonneau, comme le souligne à son tour le d.g. : « On souhaite que les syndics des ordres professionnels puissent être en mesure de conduire des enquêtes multidisciplinaires. À l’heure actuelle, le syndic d’un ordre a tendance à travailler en silo et on sait maintenant que, à l’intérieur d’une même société, il peut y avoir plusieurs professionnels qui sont potentiellement à risque de dérapage. Les enquêtes multidisciplinaires sont un élément important de nos prises de position. » Le conseil prône dans la même veine un encadrement plus serré des sociétés elles-mêmes : « Un ordre pourrait être appelé à exercer une certaine surveillance sur les agissements de l’une d’entre elles. » Un débat majeur est en cours à ce sujet. La réforme globale elle-même pourrait faire l’objet d’un projet de loi au printemps de 2015.

Des procédures toujours à pas de tortue

La loi 17 qui modifie le Code des professions en matière de justice disciplinaire, en vue de réduire notamment les délais dans le traitement des dossiers, a été adoptée en juin 2013. Depuis ce temps, les procédures traînent en longueur relativement à son application et à la mise sur pied d’un « Bureau des présidents de conseil de discipline » susceptible d’améliorer la situation. Le conseil manifeste de l’impatience à ce sujet, comme le rapporte Mme Legault : « Pour la population et pour les professionnels, le temps est venu d’agir ; il y a des dossiers qui traînent depuis cinq, six ou huit ans. »

Le conseil est-il en mesure de faire avancer les choses dans ce dossier ? « Il a sa voix propre et il peut s’exprimer auprès de l’office et de la ministre de la Justice responsable des lois professionnelles. Une lettre de notre part est à l’origine du projet de loi ; nous nous inquiétions alors, en 2011, des délais disciplinaires et de leurs effets sur le degré de confiance des gens ; nous avons encore récemment entendu les préoccupations de certains de nos membres devant des délais qui perdurent. Il est donc évident que cela nous encourage à souhaiter que l’office et le gouvernement mettent sur pied le bureau le plus vite possible », soutient M. Thuot. Le conseil a déjà fait valoir son point de vue aux décideurs en cause et le dossier chemine.

Le ressac technologique

 

Entretemps, le CIQ s’intéresse attentivement aux demandes transmises à l’office par des groupes de professionnels désireux de voir leurs activités encadrées par un ordre professionnel : les dossiers des criminologues et des ostéopathes suivent actuellement leur cours, alors que le conseil se montre préoccupé par les pratiques professionnelles à distance.

Dans le cadre de la Semaine des professionnels tenue en octobre, une demi-journée sera consacrée aux impacts des avancées technologiques sur les professions. De la télémédecine au télétravail, le CIQ s’interroge sur l’évaluation des retombées de l’ère technologique relativement à l’encadrement des services professionnels : « Les ordres et le Code des professions sont-ils prêts à prendre un tel virage ? »

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