L’État néglige ses outils pour combattre les inégalités de revenus

Au Québec, l’impôt a toujours contribué davantage que dans le reste du pays à réduire les inégalités entre les ménages.
Photo: François Pesant Le Devoir Au Québec, l’impôt a toujours contribué davantage que dans le reste du pays à réduire les inégalités entre les ménages.

Les mécanismes québécois et canadiens de redistribution de la richesse ont perdu de leur efficacité depuis la fin des années 1990, révèle une nouvelle analyse publiée mardi par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’État-providence québécois serait-il en panne ?

L’organisme provincial a mesuré l’évolution de l’inégalité du revenu disponible des ménages québécois entre 1976 et 2011, c’est-à-dire après impôts et transferts, grâce à deux indices reconnus (Gini et Theil). Le portrait se décline en trois phases : une légère diminution de l’inégalité jusqu’en 1990, une importante augmentation pendant les dix années suivantes et une période de stagnation depuis le début des années 2000.

Cette chronologie décrit l’influence combinée des revenus du marché (revenus privés) et de la redistribution grâce aux impôts et aux transferts gouvernementaux (assurance-emploi, assistance sociale et autres prestations).

« Dans les années 2000, la relative stagnation de l’inégalité au Québec […] s’explique par un jeu à somme nulle entre l’effet des revenus du marché et de l’impôt, écrivent les chercheurs de l’ISQ Stéphane Crespo et Sylvie Rheault. Mais ce qui est intéressant de noter ici, c’est que la contribution des revenus du marché va dans le sens d’une diminution de l’inégalité, alors que la contribution de l’impôt va dans le sens d’une augmentation de l’inégalité. »

Autrement dit, les auteurs constatent que l’augmentation des revenus privés a principalement contribué à accroître les inégalités au cours des années 90, mais que les transferts gouvernementaux et les impôts ont fait leur travail en limitant partiellement cette hausse.

Le scénario inverse s’est produit dans les années suivantes. « Pour les années 2000, si l’effet de redistribution de l’impôt avait été aussi efficace que dans les années 1990, on aurait observé une diminution de l’inégalité plutôt qu’une stagnation », lit-on dans la note sociodémographique.

Moins efficace

« On voit que les impôts jouent moins leur rôle depuis le début des années 2000, résume Mme Rheault en entrevue au Devoir, refusant toutefois de se prononcer sur les causes de cette efficacité en baisse ou sur les actions politiques que ce constat commande. Oui, ça nous a surpris, on ne s’attendait pas à ça. »

Selon l’économiste Jean-Michel Cousineau, professeur à l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal, il ne fait aucun doute que les pouvoirs publics ont leur part de responsabilité. « Si les inégalités de revenus ont pu augmenter récemment, ce n’est pas la faute des marchés, mais plutôt celle des gouvernements qui ont réduit les paiements de transferts de même qu’il en a été de la réduction des impôts. » Cela a eu pour effet d’augmenter le revenu net des plus riches sans influencer celui des plus pauvres, explique-t-il.

Peut-on en conclure que notre système redistributif ne suffit plus à la tâche ? Tout dépend de ce que la société désire, fait valoir Nicolas Zorn, chargé de projet à l’Institut du Nouveau Monde et chercheur en économie et politiques publiques. « Si la société considère que les inégalités sont nocives, et je pense que c’est le cas, oui il y a un problème de redistribution parce que les inégalités sont historiquement élevées et que le système redistributif ne les diminue pas. » Il fait par contre remarquer que les impôts et les transferts ne sont pas les seuls outils permettant de réduire les inégalités. L’ajustement du salaire minimum et la régulation du marché du travail en font également partie, dit-il.


Mieux que le Canada

La note de l’ISQ met par ailleurs en évidence le fait que les mécanismes de redistribution n’exercent pas une influence similaire sur l’inégalité du revenu des ménages. « On constate que l’effet de la redistribution grâce aux transferts gouvernementaux est demeuré relativement stable dans le temps, tandis que l’effet de l’impôt a pris une trajectoire différente », indique Sylvie Rheault.

Plus important encore, l’ISQ constate que le Québec tire malgré tout son épingle du jeu à l’échelle du pays. Le niveau d’inégalité du revenu disponible des ménages y est plus faible que dans le reste du Canada, et ce, tout au long de la période observée.

Au Québec, l’impôt a toujours contribué davantage que dans le reste du pays à réduire les inégalités entre les ménages, mais les données dévoilées par l’Institut indiquent que cette distinction s’est estompée au cours des dernières années.


Graphiques: © Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 2014

4 commentaires
  • Francois Parent - Inscrit 8 octobre 2014 09 h 23

    Le Canada copié collé des Etats-Unis

    Les politique canadienne s'en va vers de plus grande innégalité. La baisse impôt est égale à la baisse de service qui creuse les fossés entre riche et pauvre et cela augmente le taux de violence. Pour résoudre le problème Harper à légalisé les armes à feu une décision politique d'affaire. Le Québec s'en sort un peu mieux car il y a moins de d'innégalité donc moins violence. Il faut s'attaquer aux innégalités si on veut un monde meilleur, plus beau, et donner de l'espoir à nos jeunes. Où je n'ai plus d'espoir.

    • Larry Allan Swiniarski - Inscrit 8 octobre 2014 12 h 54

      M. Parent. J'arrive d'un poste de travail à Chicago (de 7 ans), le soi-disant 'ville la plus américaine'. Peu importe la manière que l'on le mesure, les États-Unis sont mille milliards de billions (pour cité le capitaine) de fois plus inégals que nous le sommes ou le seront jamais. Sous l'influence du fameux Tea Partys, c'est encore pire. Point.

  • Leclerc Éric - Inscrit 8 octobre 2014 11 h 55

    La richesse des provinces est inégale

    La richissime Alberta et son pétrole pourrait se passer de sa part des paiements de péréquation, alors que certaines provinces qui ont des taux de chômage nettement plus bas que le Québec (notamment parce que les employés de la fonction publique qui y travaillent en très grande nombre), paient des impôts et taxes plus élevés à cause de leurs généreux salaires, l'Ontario n'est pas en reste car elle est plus populeuse et son taux de chômage assez bas, le Québec lui (le mal aimé du Canada), a été très longtemps privé de sa juste part des paiements de péréquation et ses finances publiques sont plus que mal en point.

    Pas étonnant que le gouvernement libéral élu doit maintenant couper dans le gras (mais aussi dans le maigre). Les défis qui attendent le Québec sont immenses : taxes et impôts trop élevés, niveau d'endettement des ménages au-delà du seuil acceptable, population très vieillissante et coûteuse en soins de santé; voilà pourquoi ce gouvernement devra user d'imagination pour continuer de créer et distribuer la richesse du mieux qu'il peut.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 8 octobre 2014 15 h 19

    Spécificité du Québec

    Luttons tous pour conserver la spécificité socio-démocrate du Québec dans ce continent hyper matérialiste. Le modèle québécois n'est pas mort, mais il subit de tristes assauts de la part du gouvernement Couillard.