L’État néglige ses outils pour combattre les inégalités de revenus

Les mécanismes québécois et canadiens de redistribution de la richesse ont perdu de leur efficacité depuis la fin des années 1990, révèle une nouvelle analyse publiée mardi par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’État-providence québécois serait-il en panne ?

L’organisme provincial a mesuré l’évolution de l’inégalité du revenu disponible des ménages québécois entre 1976 et 2011, c’est-à-dire après impôts et transferts, grâce à deux indices reconnus (Gini et Theil). Le portrait se décline en trois phases : une légère diminution de l’inégalité jusqu’en 1990, une importante augmentation pendant les dix années suivantes et une période de stagnation depuis le début des années 2000.

Cette chronologie décrit l’influence combinée des revenus du marché (revenus privés) et de la redistribution grâce aux impôts et aux transferts gouvernementaux (assurance-emploi, assistance sociale et autres prestations).

« Dans les années 2000, la relative stagnation de l’inégalité au Québec […] s’explique par un jeu à somme nulle entre l’effet des revenus du marché et de l’impôt, écrivent les chercheurs de l’ISQ Stéphane Crespo et Sylvie Rheault. Mais ce qui est intéressant de noter ici, c’est que la contribution des revenus du marché va dans le sens d’une diminution de l’inégalité, alors que la contribution de l’impôt va dans le sens d’une augmentation de l’inégalité. »

Autrement dit, les auteurs constatent que l’augmentation des revenus privés a principalement contribué à accroître les inégalités au cours des années 90, mais que les transferts gouvernementaux et les impôts ont fait leur travail en limitant partiellement cette hausse.

Le scénario inverse s’est produit dans les années suivantes. « Pour les années 2000, si l’effet de redistribution de l’impôt avait été aussi efficace que dans les années 1990, on aurait observé une diminution de l’inégalité plutôt qu’une stagnation », lit-on dans la note sociodémographique.

Moins efficace

 

« On voit que les impôts jouent moins leur rôle depuis le début des années 2000, résume Mme Rheault en entrevue au Devoir, refusant toutefois de se prononcer sur les causes de cette efficacité en baisse ou sur les actions politiques que ce constat commande. Oui, ça nous a surpris, on ne s’attendait pas à ça. »

Selon l’économiste Jean-Michel Cousineau, professeur à l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal, il ne fait aucun doute que les pouvoirs publics ont leur part de responsabilité. « Si les inégalités de revenus ont pu augmenter récemment, ce n’est pas la faute des marchés, mais plutôt celle des gouvernements qui ont réduit les paiements de transferts de même qu’il en a été de la réduction des impôts. » Cela a eu pour effet d’augmenter le revenu net des plus riches sans influencer celui des plus pauvres, explique-t-il.

Peut-on en conclure que notre système redistributif ne suffit plus à la tâche ? Tout dépend de ce que la société désire, fait valoir Nicolas Zorn, chargé de projet à l’Institut du Nouveau Monde et chercheur en économie et politiques publiques. « Si la société considère que les inégalités sont nocives, et je pense que c’est le cas, oui il y a un problème de redistribution parce que les inégalités sont historiquement élevées et que le système redistributif ne les diminue pas. » Il fait par contre remarquer que les impôts et les transferts ne sont pas les seuls outils permettant de réduire les inégalités. L’ajustement du salaire minimum et la régulation du marché du travail en font également partie, dit-il.

Mieux que le Canada

La note de l’ISQ met par ailleurs en évidence le fait que les mécanismes de redistribution n’exercent pas une influence similaire sur l’inégalité du revenu des ménages. « On constate que l’effet de la redistribution grâce aux transferts gouvernementaux est demeuré relativement stable dans le temps, tandis que l’effet de l’impôt a pris une trajectoire différente », indique Sylvie Rheault.

Plus important encore, l’ISQ constate que le Québec tire malgré tout son épingle du jeu à l’échelle du pays. Le niveau d’inégalité du revenu disponible des ménages y est plus faible que dans le reste du Canada, et ce, tout au long de la période observée.

Au Québec, l’impôt a toujours contribué davantage que dans le reste du pays à réduire les inégalités entre les ménages, mais les données dévoilées par l’Institut indiquent que cette distinction s’est estompée au cours des dernières années.


Graphiques: © Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 2014