Le FMI veut éviter la répétition d’un scénario à l’Argentine

Affiches dénonçant les fonds «vautours»
Photo: Alejandro Pagni Agence France-Presse Affiches dénonçant les fonds «vautours»

Washington — Le Fonds monétaire international (FMI) a appelé lundi à revoir les règles régissant les titres de dette publique afin d’éviter un scénario à l’Argentine, engagée dans une âpre bataille avec des fonds dits « vautours » depuis la faillite du pays en 2001.

Le FMI propose principalement de modifier une clause connue sous le nom de pari passu qui oblige un pays à traiter l’ensemble de ses créanciers sur un pied d’égalité, quelle que soit la part de la dette qu’ils détiennent. C’est en se fondant sur ce principe qu’un tribunal de New York a suspendu le paiement par l’Argentine des créanciers ayant accepté un allégement de dette tant que les fonds « vautours » n’auront pas, eux aussi, été remboursés.

« Si d’autres tribunaux interprètent les décisions du tribunal de New York au sens large, il y a un important risque que les processus de restructuration de dette deviennent plus compliqués », écrit le FMI dans son rapport.

Aux termes des propositions portées par le Fonds, des créanciers récalcitrants ne pourraient plus invoquer le pari passu pour obtenir leur remboursement. « La clause serait modifiée de telle sorte que les solutions fournies aux créanciers récalcitrants [dans le cas argentin] ne se reproduisent pas à l’avenir », écrit le Fonds.

Contrainte par la justice américaine de suspendre ses remboursements, l’Argentine s’est déclarée en défaut de paiement partiel début août et a adopté un mécanisme visant à payer sa dette en dehors des États-Unis.

Dans son rapport, le FMI préconise également de donner plus de poids aux créanciers majoritaires qui, passé un certain seuil, pourraient ainsi imposer leur volonté à l’ensemble des détenteurs de la dette. Dans le cas argentin, 7 % des créanciers, dont les fonds « vautours » américains NML et Aurelius, ont refusé tout allégement de la dette après la faillite du pays, consenti par 93 % des détenteurs de bons. Si la proposition du Fonds était adoptée, les créanciers minoritaires seraient obligés de se plier à la volonté d’une majorité qualifiée de détenteurs et d’accepter une décote sur leurs bons.

Fin août, un collectif des principales banques, investisseurs et émetteurs de dette de la planète avait déjà appelé à des changements similaires pour trancher les différends liés aux titres de dette de pays en difficulté.

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