Le régime fiscal d’Apple en Irlande pourrait être illégal

Apple fait partie des multinationales qui se trouvent dans le collimateur de plusieurs gouvernements pour les artifices comptables qui leur évitent de payer de l'impôt.
Photo: Justin Sullivan Getty Agence France-Presse Apple fait partie des multinationales qui se trouvent dans le collimateur de plusieurs gouvernements pour les artifices comptables qui leur évitent de payer de l'impôt.

Apple pourrait devoir reverser « des milliards » d’euros au gouvernement irlandais si le régime fiscal particulièrement avantageux dont il bénéficie dans ce pays est jugé illégal, selon des informations de presse qui ont relancé lundi le débat sur la concurrence fiscale exacerbée entre pays européens.

La Commission européenne avait annoncé en juin l’ouverture d’une enquête approfondie visant l’Irlande pour ses pratiques fiscales concernant le géant américain d’Internet, soupçonnant Dublin de lui avoir accordé un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Si ce régime préférentiel est considéré comme une aide d’État illégale, Apple pourrait devoir rembourser plusieurs milliards d’euros, affirme lundi le Financial Times, citant des sources proches du dossier.

Le quotidien britannique souligne notamment que le groupe paie en Irlande un impôt sur les sociétés ne dépassant pas 2 % de son bénéfice, alors que Dublin applique normalement un taux de 12,5 %, déjà dénoncé par certains de ses voisins européens comme du dumping fiscal.

Le Wall Street Journal indique de son côté que l’enquête de la Commission porte sur deux accords fiscaux entre Apple et le gouvernement irlandais, dont le premier remonte à 1991.

Question de concurrence

« L’enquête se poursuit et nous n’avons aucune conclusion à communiquer à ce stade », a indiqué un porte-parole de la Commission, Antoine Colombani. L’exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, doit publier mardi une version non-confidentielle de sa décision d’ouvrir une enquête. Après sa publication au Journal officiel de l’UE d’ici quelques semaines, les parties intéressées auront un mois pour faire part de leurs commentaires à la Commission, qui les analysera.

Le gouvernement irlandais s’est dit confiant dans le fait qu’il n’avait pas enfreint la loi. Le directeur financier d’Apple, Luca Maestri, a également réagi dans le Financial Times en affirmant qu’il n’y avait « jamais eu d’accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d’État ».

Apple fait partie des multinationales qui se trouvent dans le collimateur de plusieurs gouvernements pour les artifices comptables qui leur permettent de ne payer qu’un impôt minime dans certains pays.

 

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