Promesse brisée

Pierre Arcand a fait adopter au Conseil des ministres un « décret de préoccupation ».
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Pierre Arcand a fait adopter au Conseil des ministres un « décret de préoccupation ».

Le gouvernement Couillard demande à la Régie de l’énergie de tenir compte de « la capacité de payer des ménages à faible revenu » lorsqu’elle analysera la nouvelle demande tarifaire d’Hydro-Québec. Il renonce ainsi à limiter les hausses de tarifs de la société d’État au taux d’inflation, ce qui avait été promis lors de la dernière campagne électorale.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, qui est responsable d’Hydro-Québec, a annoncé jeudi l’adoption d’un « décret de préoccupation » par le Conseil des ministres en réaction aux hausses des tarifs d’électricité observées au cours des dernières années. Dans son plus récent dossier tarifaire, Hydro-Québec a réclamé une nouvelle hausse de 3,9 % pour le 1er avril prochain. La Régie de l’énergie analysera cette requête lors d’audiences publiques et rendra une décision au début de 2015.

« Avec ce décret, notre gouvernement fait valoir à la Régie de l’énergie, à l’aide d’un outil à sa disposition, ses préoccupations à l’égard de la croissance des tarifs d’électricité, et ce, sans empiéter sur la compétence exclusive de cette dernière », a déclaré M. Arcand.

Concrètement, le gouvernement demande à la Régie, un tribunal de régulation économique, de tenir compte de trois éléments dans sa décision : la capacité de payer des ménages à faible revenu, les gains d’efficience demandés à Hydro-Québec dans le dernier budget (150 millions de dollars) et la priorité gouvernementale accordée aux mesures d’efficacité énergétique qui visent à réduire les dépenses en énergie des consommateurs.

Outil choisi

Lorsqu’Hydro-Québec a déposé sa demande le mois dernier, le ministre Arcand s’était dit « préoccupé » par la trajectoire des tarifs d’électricité. « Il y a plusieurs éléments sur lesquels le ministre a un pouvoir et on évalue actuellement ces outils-là pour respecter la parole du premier ministre, qui est de limiter les hausses de tarifs à l’inflation », avait expliqué le porte-parole Guillaume Demers. Le gouvernement a donc choisi l’« outil » du décret, même s’il en existe d’autres.

« Les autres outils, c’est d’intervenir directement, a répondu M. Arcand lors d’un point de presse. Mais si on intervient directement, la Régie de l’énergie n’a plus sa raison d’être. On tient à préserver l’indépendance de la Régie de l’énergie. C’est elle qui doit prendre la décision. »

Ce n’est pas la première fois que Québec fait part de ses inquiétudes à la Régie de l’énergie. En 2006, le gouvernement Charest avait également déposé un décret de préoccupation concernant la hausse tarifaire réclamée à partir de l’année suivante.

M. Arcand n’a pas été en mesure de préciser jeudi si ce décret avait influencé significativement la décision de la Régie. Celle-ci avait alors fixé la hausse des tarifs à 1,9 % à compter du 1er avril 2007, alors que la société d’État demandait une augmentation de 2,8 %. Après vérification, le décret de préoccupation n’a fait l’objet d’aucune mention dans la décision de l’époque, si ce n’est qu’une référence à la stratégie énergétique du gouvernement de manière générale.

En agissant par décret, le gouvernement Couillard fait preuve d’« incohérence », juge le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière d’énergie et de ressources naturelles, Gérard Deltell. « [Les libéraux] s’inquiètent de l’augmentation des tarifs d’électricité, alors qu’ils sont les seuls et uniques responsables de cette augmentation-là », a-t-il affirmé aux médias, réclamant carrément que le gouvernement mette un terme à la coûteuse aventure éolienne au Québec. Le coût des nouveaux approvisionnements d’Hydro-Québec, « principalement éoliens », justifie la plus grande part de la hausse demandée pour 2015 (+ 2,7 %).

En juillet, Québec a mis sur pied un groupe de travail pour « repenser la filière éolienne ». Un rapport pourrait être déposé dès le mois de décembre.


 
6 commentaires
  • Pierre Germain - Inscrit 26 septembre 2014 07 h 40

    Qu'est-ce qui coûte si cher à Hyro-Québec? Le régime de retraite des employés?

    • Benoît Gagnon - Inscrit 26 septembre 2014 15 h 38

      Regardez plutôt les détournements de fonds, la collusion, la corruption politique... Les employés ont le dos large ces temps-ci, M. Germain, mais les employés ne prennent pas de décision.

  • Robert Beauchamp - Abonné 26 septembre 2014 08 h 49

    Le gargarisme

    ''Un décret de préoccupation''. Ayoye! C'est quoi ça?

  • Yves Dubé - Inscrit 26 septembre 2014 10 h 57

    Un « décret de préoccupation »

    Je suis profondément "préoccupé" par ce décret. Ce n'est qu'une suite de promesses non tenues par ces Libéraux qui nous afflige depuis leur arrivée. On en faisait grand cas pour les Péquistes mais toujours rien sous le radar pour l'équipe de Flip Couillard...

    Il y a de ces jours où je constate que la Vie politique n'a pas choisi le "bon grain de l'ivraie" dans la fratrie de Paul et Pierre Arcand...

    • Gaëtan Faubert - Inscrit 26 septembre 2014 20 h 50

      Quand la Vie politique nous gère profondément par un gouvernement fédéral majoritaire boudé par 70 des 75 comtés québécois et qu'ici, on se laisse "flippé" par un ministre préoccupé qui décrète l'aval des Suncor, on ne découvre que de l'ivraie dans nos champs.
      Le but de l'exercice est de faire payer également pauvres et riches, peu importe la capacité des citoyens préoccupés par les décrets. Il doit bien y avoir un mouton tricoté noir quelque part en train de nous en passer une autre encore une fois.

  • Pierre Couture - Inscrit 26 septembre 2014 18 h 04

    Le lendemain

    Le lendemain des élections,
    Il se souvenait même plus de ton nom...