Exception faite de pépins chez Bell et Rogers, l’ensemble de l’industrie sans fil s’est conformé au Code de services appliqué par le CRTC depuis décembre 2013, indique l’organisme fédéral dans un premier bilan.

Le Code en question a limité les frais pour usage de données et pour les services d’itinérance, et a également eu pour effet de réduire à deux ans la durée des contrats.

« La plupart des entreprises ont mis en oeuvre le Code correctement et dans les délais prescrits, mais [...] certaines d’entre elles doivent encore modifier leurs pratiques afin de respecter toutes les exigences », a écrit le CRTC, qui « effectue un suivi auprès des entreprises non conformes ».

Le rapport du CRTC présenté jeudi porte entre autres sur la clarté, le résumé des renseignements, la gestion de la facture, la résiliation et le débranchement.

 

Dans l’ensemble, le langage utilisé par les fournisseurs sans fil est clair, estime le CRTC, et tous ont mis en place les plafonds de frais excédentaires. Le rapport de l’organisme se base sur les données fournies par 33 entreprises, dont Bell, Rogers, Vidéotron, MTS, Wind, Télébec, Telus, Public Mobile, Huron et Mobilicity.

Le bilan du Code, publié en juin 2013 après consultation et audiences, ne se prononce pas sur l’évolution du prix des forfaits, qui fait régulièrement l’objet d’études. La dernière en lice, produite en juin 2014 par Wall Communications à la demande d’Ottawa, suggère que le prix des forfaits se limitant à la téléphonie est en augmentation, alors que celui des forfaits haut de gamme est à la baisse.

Lors de sa publication, l’industrie a salué la vitesse d’exécution du CRTC et l’exercice visant à concilier les intérêts des entreprises et des usagers. Cependant, des groupes de pression comme l’Union des consommateurs y allait d’un commentaire constatant beaucoup « de petites avancées et de demi-mesures ».

Il y a au final trois petits problèmes. L’un d’eux se trouve chez Bell et porte sur les exigences en matière de période d’essai. « Bell ne se conforme pas complètement, puisqu’un client peut devoir payer une pénalité s’il retourne son appareil au cours de la période d’essai »,a relevé le CRTC. Des changements pourraient toutefois être apportés dès le 19 octobre, ajoute-t-il.

Un autre cas mineur concerne Rogers, qui, selon le CRTC, n’aurait pas de moyen de permettre aux abonnés de « choisir de ne pas recevoir d’avis d’itinérance internationale ». La compagnie serait, là aussi, en train de travailler à une solution.

Les fournisseurs sans fil travaillent depuis 2013 à créer des forfaits pour éviter que leurs clients reçoivent des factures astronomiques — et inattendues — pour usage de données à l’étranger. En parallèle, la simple écoute d’une conférence téléphonique entre les fournisseurs et les analystes financiers permet de comprendre que les entreprises tiennent à tout prix à inciter les clients à utiliser leurs téléphones hors du pays, car il y a là une source indéniable de revenus.