Le Trésor veut contrer les délocalisations fiscales

Burger King et Tim Hortons se sont associés pour se mettre à l’abri du taux d’imposition américain sur les bénéfices.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Burger King et Tim Hortons se sont associés pour se mettre à l’abri du taux d’imposition américain sur les bénéfices.

Washington — Le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, a plaidé lundi pour l’adoption d’un projet de loi dissuadant les entreprises américaines d’acquérir des groupes étrangers pour changer de domiciliation fiscale et échapper à l’impôt.

 

Dans un discours à Washington, M. Lew a invité le Congrès à agir pour « diminuer ce type de transactions ». Selon une proposition de la Maison-Blanche, « une compagnie ne pourrait pas revendiquer une résidence fiscale à l’étranger si elle est encore dirigée et contrôlée aux États-Unis ». Les actionnaires initiaux de la nouvelle firme étrangère devraient « posséder 50 % du groupe fusionné au lieu de 20 % comme actuellement », a indiqué le responsable du Trésor qui reconnaît que le Congrès « risque de ne pas agir assez rapidement pour endiguer la vague » des domiciliations fiscales à l’étranger. « Le Trésor, qui étudie actuellement comment rendre ces transactions moins attrayantes, annoncera dans ce cas une décision sous peu », a-t-il averti.

 

Une série d’entreprises américaines, en particulier dans le secteur pharmaceutique, ont créé la polémique en achetant récemment des sociétés en Europe afin de se délocaliser dans un pays à la fiscalité moins élevée que les États-Unis. La chaîne américaine de hamburgers Burger King entend aussi racheter les cafés canadiens Tim Hortons pour créer un nouveau géant de la restauration rapide à l’abri du taux d’imposition américain sur les bénéfices, « un des plus élevés du monde industrialisé », a reconnu M. Lew.

 

« Qu’on ne s’y trompe pas, il n’y a rien de mal à opérer des fusions étrangères […] mais ces transactions doivent être guidées par d’authentiques stratégies commerciales », a déclaré le responsable du Trésor.