Bruxelles voit déjà les banquiers tricher

Vue sur la City de Londres, le quartier financier de la capitable britannique
Photo: Ben Stansall Agence France-Presse Vue sur la City de Londres, le quartier financier de la capitable britannique

Bruxelles — Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a fait part de sa « profonde préoccupation » concernant le risque que les banquiers contournent le plafonnement des primes imposé par les nouvelles règles européennes, dans un courrier adressé la semaine dernière à l’Autorité bancaire européenne (EBA).

 

Dans cette lettre datée du 4 septembre adressée au président de l’EBA, Andrea Enria, dont l’AFP a obtenu copie, M. Barnier rappelle que son cabinet avait fait part en février de « sa préoccupation concernant des dispositions prises par les banques de certains États membres pour accorder des « dérogations » à leur personnel clé, décrites par la presse comme un moyen de contourner les règles » européennes.

 

L’EBA a étudié la question et l’évaluation finale est attendue sous peu, ajoute M. Barnier, qui en profite pour « souligner [sa] préoccupation profonde sur le fait que ces dérogations continuent d’être utilisées ».

 

Le plafonnement des primes a été adopté au printemps 2013 et est entré en vigueur début 2014. Désormais, la rémunération variable des banquiers dans l’Union européenne ne peut plus excéder le montant de leur rémunération fixe. Une exception est toutefois prévue : la rémunération variable peut atteindre au maximum le double de la rémunération fixe, à condition que les actionnaires soient d’accord.

 

Le courrier de M. Barnier vise sans les nommer les banques de la City de Londres, qui n’ont pas caché leur hostilité à ces nouvelles règles, arguant que cela risquait de leur poser des problèmes pour recruter. Le gouvernement britannique craint de son côté que cette mesure ait pour effet pervers d’augmenter la rémunération fixe des banquiers, ce qui rendrait les établissements plus instables. Il a saisi la Cour de justice en septembre 2013 en mettant en avant ces arguments.

 

M. Barnier, qui doit quitter ses fonctions le 31 octobre, demande à l’EBA de lui communiquer les résultats de son enquête « dès que possible, au plus tard fin septembre, afin de faire en sorte que nous puissions réagir face à ces préoccupations sous forme d’une réponse politique rapide et coordonnée ».