Rare consensus entre patrons et syndicats

La commission Charbonneau a rendu publics les 70 mémoires qui ont été déposés auprès d’elle.
Photo: Perdo Ruiz Le Devoir La commission Charbonneau a rendu publics les 70 mémoires qui ont été déposés auprès d’elle.

L’encadrement des pratiques en matière d’octrois de contrats publics et de suivi sous la loupe d’une expertise indépendante, préférablement interne, ressort des mémoires déposés auprès de la commission Charbonneau.

 

Plus de 70 mémoires déposés en marge des travaux de la commission Charbonneau sont désormais disponibles dans le site de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Parmi ceux venant de source ou d’allégeance patronale et syndicale, le thème de la transparence et de l’encadrement des pratiques devient récurrent. S’ajoute, pour l’Institut canadien des économistes en construction-Québec, un impératif de suivi, par un expert indépendant, des grandes étapes de l’octroi et de l’exécution des contrats publics. On pense, ici, au contrôle des coûts, à l’analyse des soumissions, à la gestion des échéanciers, au processus d’octroi des contrats et à la gestion des changements en cours de projet et de soumission.

 

Dans la foulée, l’Ordre des comptables professionnels agréés propose sa contribution dans la lutte contre la corruption et la collusion, sous la forme d’une obligation de présenter des états financiers audités lorsque les fonds publics sont en cause. Et d’instituer une culture de collaboration étroite entre les auditeurs, les éventuels inspecteurs généraux des municipalités et autres donneurs d’ordre, et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Le rôle de l’AMF

 

L’AMF demeure, d’ailleurs, un joueur-clé aux yeux, notamment, de l’Ordre des entrepreneurs généraux du Québec et du Conseil du patronat du Québec (CPQ). Pour le premier, il est impératif de maintenir le principe « d’écarter de notre industrie, et particulièrement des marchés publics, les entreprises malhonnêtes ainsi que celles liées au crime organisé, en maintenant l’émission des autorisations de l’AMF ». Au CPQ, on retient que l’AMF, ou tout autre organisme doté d’un pouvoir similaire, « devrait bénéficier d’une certaine marge de manoeuvre discrétionnaire et limitée, afin de juger de la nécessité des renseignements à demander et de la pertinence des gestes reprochés en lien avec l’obtention de contrats publics ».

 

Surtout, le CPQ rejoint les recommandations des différents syndicats exhortant au développement d’une expertise interne en matière d’évaluation et de contrôle. Au demeurant, « les organismes publics devraient pouvoir recourir à des experts externes, à qui il serait interdit de présenter une soumission, pour les assister dans la préparation de leurs appels d’offres ».

 

Le CPQ ajoute à sa liste de recommandations un processus de délation assurant la protection des dénonciateurs, l’instauration d’un régime de réparation des préjudices et de sanction administrative pécuniaire. Tout en insistant sur l’importance de bien distinguer les agissements des personnes physiques de ceux des personnes morales.

 

Pour sa part, SNC-Lavalin rappelle qu’elle a traversé une importante crise ayant entaché sa réputation et qu’elle a mis en place de nouvelles règles d’éthique et de gouvernance des plus strictes. La firme d’ingénierie soutient, ainsi, que les possibles solutions à la corruption interpellaient toutes les parties concernées et que toute norme devait s’appliquer à tous. « Les organismes publics devraient exiger de leurs contractants et fournisseurs qu’ils implantent un programme de conformité et de règles anticorruption effectif et vérifiable. » SNC souligne que, à l’échelle internationale, de telles normes se veulent plutôt nombreuses et proviennent de sources variées. S’il n’y a pas de formules universelles, on peut tout de même observer une convergence autour de neuf paramètres que la firme énumère dans son document de quatre pages.

1 commentaire
  • Jacques Gagnon - Inscrit 27 août 2014 09 h 56

    Ridicule fanfare

    Quels seront les coûts de toutes ces mesures qui embourberont encore plus de paparasserie les entreprises ? Bien sûr les comptables veulent des vérifiés, ç'est bien plus payant.

    Mettre des firmes externes qui n'ont pas le droit de soumissionner pour produire les devis, autre foutaise. Cela existe déjà et n'empêche en rien la favoritisme. Savez-vous qu'il s'agit simplement de quelques phrases assassines dans un huis-clos de la part d'un fonctionnaire, ça fait le tour de la petite province, votre entreprise est foutue et vous ne pouvez rien prouver ?

    Une autre accréditation ? Allez voir un peu ce que l'on demande déjà aux soumissionnaires et combien de ces accréditations ne sont que des barrières à l'entrée. On ne sait même pas ce que les appels d'offres contiennent, on demande des montagnes de documents, de plans, de preuves. On émet des appels d'offres pendant les vacances ou le temps de fêtes, avec des délais extrêmement courts souvent. Assez c'est assez, voulez-vous tuer l'économie et les entreprises.

    La solution est d'être honnête et d'accepter d'être responsable. Personne n'est responsable dans les gouvernements et la fonction publique.