Des enchères rapides pour les SSFE-3

Photo: Thomas Coex Agence France-Presse

Industrie Canada a fixé lundi un prix plancher que devront respecter les enchères du spectre des SSFE-3 et confirmé, surtout, que celles-ci auront lieu au début de 2015 avant une autre vente portant sur du spectre sans fil de 2500 MHz.

 

Un document technique publié par Industrie Canada, qui a récolté 4,3 milliards lors des enchères de 2008 et 5,3 milliards lors d’une nouvelle ronde cet hiver, indique que les entreprises de téléphonie ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour signifier leur intention de participer.

 

« Pour rendre le spectre disponible rapidement, et compte tenu de la proposition d’utiliser la structure d’enchère simplifiée, Industrie Canada propose que l’enchère des SSFE-3 ait lieu en mars 2015 »,a écrit le gouvernement, qui ne cache pas son désir de voir l’émergence d’un quatrième joueur dans chacun des grands marchés du pays.

 

Selon des estimations récentes publiées dans les états financiers trimestriels de Rogers, le marché canadien ressemble à ceci : Rogers en contrôle 34 %, comparativement à 28 % pour Bell et 28 % pour Telus.

 

Les enchères porteront sur du spectre de 50 MHz, dont 60 % seront réservés à ce qu’Industrie Canada appelle les « nouveaux venus ». Ce groupe inclut notamment Wind Mobile, Mobilicity et Québecor. La société montréalaise, qui compte plus de 500 000 abonnés sans fil, a l’intention de s’aventurer hors du Québec, mais à certaines conditions, notamment au sujet des frais d’itinérance des autres fournisseurs.

 

Le prix plancher a été fixé à 162,45 millions, soit 65 millions pour le « bloc ouvert » et 97,45 millions pour le « bloc réservé ».

 

Spectre de qualité

 

Le spectre des SSFE-3, considéré de bonne qualité et comparable à celui de 2500 MHz, voyage bien en milieu densément construit et en milieu rural. Les tranches qui devraient générer le plus de revenus aux enchères, de manière cumulative, sont situées dans le sud de l’Ontario et le sud du Québec, en raison de la population.

 

Le spectre est d’une importance capitale, car les fournisseurs vendent des téléphones dont les capacités techniques, notamment la télé mobile et des applications vidéo, ont fait exploser les besoins en consommation de réseaux.

 

Il y a trois semaines, la mise de côté d’un bloc avait ravi les nouveaux venus, qui doivent contrôler moins de 10 % du marché canadien et moins de 20 % du marché provincial ou territorial. Les trois grands, c’est-à-dire les « titulaires » que sont Bell, Telus et Rogers, n’ont pas apprécié.

 

« Bell a toujours demandé que les règles du jeu soient justes et équitables pour tous dans l’industrie du sans-fil. Nous sommes favorables à la concurrence, mais tous les joueurs, nouveaux ou d’expérience, devraient se conformer aux mêmes règles,a écrit Bell dans un courriel. Le spectre constitue une ressource publique nationale appartenant aux contribuables qui ne devrait pas être offerte à prix d’ami à certaines entreprises. »

 

Industrie Canada a indiqué au début du mois de juillet que le transfert de spectre d’une entreprise à l’autre serait soumis à des restrictions strictes.

 

Lors d’une conférence téléphonique, une fonctionnaire de rang élevé qui travaille à Industrie Canada a indiqué que les demandes de transfert seraient évaluées au « cas par cas » par le cabinet du ministre, James Moore. « Ce qui va s’appliquer, c’est le Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial,a-t-elle dit. Le gouvernement examine alors la concentration de spectre et le spectre disponible à la concurrence. »

 

Les enchères de spectre de 700 MHz organisées à l’hiver 2014 ont rapporté près de 5,3 milliards au gouvernement fédéral. Rogers a misé 3,2 milliards, comparativement à 1,1 milliard pour Telus et 565 millions pour Bell. Vidéotron a acquis sept licences couvrant 28 millions pour 233 millions.

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