Le règlement sur l'hébergement doit être remis au goût du jour, selon Airbnb

La volonté de la plateforme d’hébergement en ligne Airbnb de courtiser les autorités québécoises ne fait désormais plus de doute. Depuis vendredi, un consultant est officiellement inscrit au Registre des lobbyistes du Québec pour représenter les intérêts de l’entreprise et tenter de moderniser la loi qui encadre l’hébergement touristique.

 

Selon les informations contenues dans l’avis d’inscription, le président de la firme de consultation Geoffroy, Martin Geoffroy, sera chargé de « faire des interventions auprès des titulaires de charge publique dans le but de modifier la section iv du règlement sur les établissements touristiques […] afin de la rendre conforme aux activités des hôtes de la plate-forme communautaire ».

 

Cette section du règlement indique comment les établissements d’hébergement touristique doivent obtenir leur attestation de classification pour se conformer à la loi. En clair, la plateforme en ligne souhaite que les lois québécoises soient revues pour tenir compte de la nouvelle réalité de l’hébergement « de partage ».

 

Il pourrait par exemple être question d’élargir la définition d’« habitation touristique » pour y inclure les « logements partagés », ajoute-t-on dans la description du mandat confié au lobbyiste.

 

Des discussions ont déjà eu lieu plus tôt cette année entre le gouvernement québécois et des représentants d’Airbnb, mais sans que ceux-ci soient inscrits au Registre des lobbyistes. Dans le cadre de son initiative « shared city », le site de location de chambres ou d’appartements fondé à San Francisco en 2008 négocie présentement avec plusieurs villes où il est utilisé. Il propose par exemple de percevoir la taxe d’hébergement en vigueur au nom de l’hôte pour ensuite la verser aux autorités concernées.

 

Invité à préciser les intentions d’Airbnb au Québec, M. Geoffroy a indiqué que toutes les avenues seront considérées. « L’approche de l’entreprise en est une d’ouverture envers les autorités compétentes, que ce soit au niveau municipal ou provincial. On amorce nos discussions avec eux pour trouver des solutions. »

 

Réflexion

 

La présidente-directrice générale de l’Association Hôtellerie Québec, Danielle Chayer, a assisté aux premiers échanges entre le gouvernement et Airbnb il y a quelques mois. Elle avait alors noté une « ouverture » de la part des deux parties en ce qui concerne la question de la taxe d’hébergement et constate aujourd’hui que la populaire plateforme souhaite oeuvrer en toute légalité. « Mais il ne faut pas oublier que ce sont des gens d’affaires, d’abord et avant tout, remarque-t-elle. L’économie de partage, c’était l’idée de base, mais à un moment donné, ç’a dépassé cette notion-là. Il faut donc voir ce qu’on peut faire avec ça. »

 

Ici comme ailleurs dans le monde, Airbnb fait rager l’industrie hôtelière, qui parle d’une concurrence déloyale. Au Québec, une personne qui loue sa chambre, son appartement ou son chalet pour une période inférieure à un mois doit obtenir une attestation de classification auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) au coût d’environ 250 $, détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars et verser à Revenu Québec la taxe sur l’hébergement correspondant au nombre de nuitées vendues. Selon la région touristique, cette taxe est de 2 $ ou 3 $ par nuitée, ou encore de 3 % ou 3,5 % du prix de la nuitée.

 

Les contrevenants s’exposent à des amendes variant entre 750 $ et 2250 $ par journée d’hébergement illégal et jusqu’à 6750 $ par jour en cas de récidive. Mais comme le rapportait Le Devoir il y a un mois, un seul des quelque vingt dossiers dans lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales a porté des accusations a été jugé. Et bien que condamnée, la personne fautive n’a jamais acquitté l’amende imposée puisqu’elle a fait faillite.

 

Pour remédier à cette situation, le précédent gouvernement péquiste a mis sur pied un comité consultatif pour se pencher sur le phénomène de l’hébergement illégal. Ce comité est notamment composé de représentants de Revenu Québec, d’associations hôtelières et d’acteurs de l’industrie touristique. Une première rencontre a eu lieu en janvier et, selon nos informations, une seconde réunion aura lieu jeudi prochain. Un économiste-conseil embauché par le ministère du Tourisme, Jean-Claude Cloutier, y présentera ses recommandations.

 

Au cours des dernières semaines, la nouvelle ministre du Tourisme, Dominique Vien, a dit vouloir attendre le dépôt de ce rapport avant de se prononcer au sujet de l’hébergement illégal.