Apple, Starbucks et Fiat sont dans la mire de Bruxelles

Un restaurant de la chaîne Starbucks à Amsterdan
Photo: Lex Van Lieshout Agence France-Presse Un restaurant de la chaîne Starbucks à Amsterdan

La Commission européenne a décidé mercredi de se pencher sur les pratiques fiscales agressives de multinationales comme Apple ou Starbucks, qui profitent des spécificités fiscales des différents pays européens pour réduire leurs impôts, par le biais de sa législation concernant les aides d’État.

 

En ouvrant trois enquêtes approfondies visant trois pays, la Commission cherche à vérifier que « les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt » en Europe, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

 

L’une des enquêtes vise les décisions des autorités fiscales de l’Irlande concernant le géant de l’informatique Apple, une deuxième celles des Pays-Bas concernant la chaîne de cafés Starbucks et la troisième celles du Luxembourg envers Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.

 

Est visée en particulier la pratique du « tax ruling », qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays et d’obtenir certaines garanties juridiques. Elle permet notamment aux multinationales de répartir leur bénéfice imposable de manière optimale entre plusieurs pays.

 

Si elle n’est pas en elle-même illégale, cette pratique peut être utilisée pour conférer des avantages sélectifs à certaines entreprises, ce qui est contraire aux règles européennes.

 

Apple et Starbucks font partie des multinationales qui, comme le site de vente en ligne Amazon ou le géant d’Internet Google, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qui leur permettent de ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts dans certains pays.

 

Mais la Commission a été jusqu’ici impuissante à imposer une harmonisation des législations européennes en matière d’impôt sur les sociétés car toute décision concernant la fiscalité requiert l’unanimité des 28.

 

L’enquête ouverte mercredi montre qu’elle a décidé de s’attaquer par un autre biais aux pratiques fiscales agressives « qui érodent la base fiscale dans nos États membres », a souligné M. Almunia.

 

Démentis

 

Fiat, aussi bien que Starbucks et le gouvernement néerlandais d’une part, Apple et le gouvernement irlandais de l’autre, ont immédiatement démenti toute pratique contraire aux règles européennes.

 

Fiat Finance and Trade s’est dit surpris de l’ouverture de l’enquête, et assure n’avoir reçu aucun traitement de faveur de la part de l’administration fiscale luxembourgeoise. « Nous respectons toutes les règles fiscales, lois et règles de l’OCDE », a assuré Starbucks, qui a récemment annoncé qu’il allait payer plus d’impôts en déplaçant son siège européen d’Amsterdam à Londres.

 

L’OCDE va d’ailleurs présenter cet automne plusieurs initiatives en matière de lutte contre l’optimisation fiscale, et veut en particulier lancer une évaluation des pratiques de « tax ruling » au niveau de l’OCDE et du G20, a indiqué à l’AFP Pascal Saint-Amans, responsable des questions de fiscalité de l’organisation.

 

Un porte-parole d’Apple a affirmé pour sa part que le groupe n’avait « bénéficié d’aucun traitement particulier de la part des pouvoirs publics irlandais. Apple paie l’intégralité des impôts auxquels la société est assujettie. Depuis le lancement de l’iPhone en 2007, nos impôts en Irlande ont décuplé », a-t-il souligné.

 

Si la Commission conclut que ces entreprises ont reçu un traitement de faveur et oblige les États à recouvrer les aides accordées, « l’Irlande se réserve la possibilité de saisir la justice européenne », a averti Dublin.

 

Pas une première

 

M. Almunia a rappelé que ce n’était pas la première fois que les services de la Commission enquêtaient sur la fiscalité des États, et que ses prédécesseurs au poste de commissaire à la Concurrence, Karel Van Miert, Mario Monti et Neelie Kroes l’avaient fait avant lui.

 

Tout en rappelant que son rôle n’était « pas de corriger les systèmes fiscaux défectueux des différents pays membres » mais simplement d’empêcher des traitements discriminatoires, il n’a pas exclu que la Commission, à l’avenir, « regarde certaines législations qui, par elles-mêmes, introduisent de la sélectivité ».

 

En attendant, elle a lancé une procédure d’infraction contre le Luxembourg, accusé de s’être soustrait à ses obligations en lui fournissant « peu d’informations, et de piètre qualité » sur ses pratiques fiscales, contrairement aux autorités irlandaises et néerlandaises qui ont pleinement coopéré, a annoncé M. Almunia.

 

Il a également indiqué que la Commission avait demandé des informations à neuf pays européens concernant une autre pratique fiscale, celle des « patent boxes » qui permet à des entreprises exploitant des brevets d’obtenir un taux réduit d’impôt sur les sociétés.

3 commentaires
  • Bernard Plante - Abonné 11 juin 2014 19 h 34

    Illégal vs immoral

    Peut-être ces pratiques n'ont-elles rien d'illégal mais à coup sûr elles sont immorales. Ces multinationales génèrent des millions de dollars en profit et se soustraient systématiquement des impôts à payer.

    Et après on nous dit que les États doivent se serrer la ceinture en raison d'un manque de revenus...

    • Guy Vanier - Inscrit 11 juin 2014 21 h 18

      Les revenus sont là et dans les paradis fiscaux.
      Maintenant il faut forcer nos gouvernements à allé les chercher. Car c'est eux qui font les lois qui permettent c'est enterloupertes.

  • Charles Lebrun - Abonné 12 juin 2014 23 h 26

    Faiblesse du libre-échange?

    Est-ce bien là les faiblesses du libre-échange? C'est-à-dire que l'on peut produire les biens de consommation dans les pays où la main-d'oeuvre est la moins coûteuse, puis on fait les profits de l'entreprise dans le siège social situé dans un pays où la fiscalité est à zéro ou presque... Résultat: les actionnaires sont contents, s'enrichissent, les fonds de pension gonflent et les pauvres s'apauvrissent... de même que les Gouvernements qui n'ont d'autres choix que de taxer davantage ou de couper dans les services... Etait-ce bien là le but poursuivi dans la course au libre-échange? Une entreprise qui vend un produit dans un pays doit y payer sa part à l'activité économique... Elle ne peut pas que y faire des affaires!!!