Régimes à prestations cibles: prudence, dit un vice-président de la Caisse

Le système de retraite est actuellement caractérisé par deux grands types de régimes collectifs : ceux à prestations déterminées, qui garantissent un revenu quels que soient les rendements, et ceux à cotisations déterminées, qui ne garantissent rien.
Photo: Le système de retraite est actuellement caractérisé par deux grands types de régimes collectifs : ceux à prestations déterminées, qui garantissent un revenu quels que soient les rendements, et ceux à cotisations déterminées, qui ne garantissent rien.

Les régimes à prestations cibles vont se répandre au Québec, mais leur développement devrait, idéalement, respecter un partage du risque raisonnable entre les employeurs et les participants.

 

Selon Bernard Morency, vice-président de la Caisse de dépôt et placement et ex-membre du comité d’Amours sur l’avenir du système de retraite, ces nouveaux régimes qui feront l’objet d’une consultation fédérale présentent une avenue intéressante.

 

Certaines provinces ont déjà commencé à légiférer au sujet des régimes à prestations cibles, qui sont caractérisés par des cotisations fixes mais des prestations qui peuvent changer selon l’état de santé du fonds. Au Québec, seul le secteur des pâtes et papiers (White Birch, Résolu) en a adopté, cela ayant nécessité une loi spéciale à l’Assemblée nationale.

 

Outre les prestations de retraite provenant des régimes publics comme la Sécurité de la vieillesse et la Régie des rentes, le système de retraite est actuellement caractérisé par deux grands types de régimes collectifs : ceux à prestations déterminées, qui garantissent un revenu quels que soient les rendements, et ceux à cotisations déterminées, qui ne garantissent rien. Au fil du temps, de plus en plus d’employeurs ont tenté de prendre leurs distances face aux régimes à prestations déterminées et se sont tournés vers des régimes à cotisations, car ils estiment que le fardeau est lourd à porter.

 

« Les principes de base [des régimes à prestations cibles], on les aimait beaucoup [au comité d’Amours], comme le partage des risques, etc. », a dit hier M. Morency en marge d’un panel qu’il a animé à la Conférence de Montréal au sujet des systèmes de retraite dans le monde.

 

« Mais si vous ne faites pas attention, ce que vous vous trouvez à faire, c’est placer tout le risque entre les mains des participants. Et ça, ce n’est pas une solution. Il faut vraiment que ça soit un partage. C’est ce qui nous préoccupait. On ne croyait pas que la solution soit de tout balancer sur les participants », a dit M. Morency, un actuaire qui a passé 30 ans au cabinet-conseil Mercer avant d’entrer à la Caisse en 2007.

 

Présidé par l’ancien patron du Mouvement Desjardins, Alban D’Amours, le comité d’experts auquel il a participé en 2012 et 2013 avait plutôt recommandé toute une série de changements au système actuel en ajoutant une « rente longévité » qui aurait été accordée aux travailleurs de plus de 75 ans. Celle-ci a fait l’objet d’une levée de boucliers dans le monde des affaires, car elle aurait été financée par les travailleurs et les employeurs.

 

Le gouvernement fédéral a annoncé en avril une consultation de 60 jours au sujet des régimes à prestations cibles pour récolter des idées sur la meilleure façon de les encadrer. L’Alliance de la fonction publique du Canada y a vu une « attaque » contre les régimes classiques des sociétés régies par les lois fédérales.

 

« Le concept de base va prendre de l’ampleur, mais j’espère qu’on va le faire avec un vrai partage du risque, entre les employeurs et les participants. Et pas juste sur les participants », a dit M. Morency.