TMX s’intéresse au financement participatif

Thomas Kloet
Photo: La Presse canadienne (photo) Frank Gunn Thomas Kloet

La société mère de la Bourse de Toronto n’exclut pas une éventuelle implication dans le monde du financement participatif même si les autorités n’ont pas fini de réfléchir à son encadrement.

 

Le président du Groupe TMX, Thomas Kloet, a dit devant un auditoire d’affaires à Ottawa que l’entreprise pourrait « peut-être un jour » s’avancer dans le marché du financement participatif « en offrant une structure et de la surveillance ».

 

Appelée crowdfunding en anglais, cette nouvelle façon d’amasser des fonds permet de faire le pont entre le projet d’un entrepreneur et l’argent des internautes, le modèle le plus connu étant le portail américain kickstarter.com. Au Québec figurent notamment fundo.ca, haricot.ca et yoyomolo.com.

 

Les propos de M. Kloet, qui prendra sa retraite au mois d’août, surviennent alors que les autorités réglementaires mènent des consultations publiques au sujet des balises les plus appropriées. Il n’existe présentement aucune réglementation. Les autorités sont face à un double défi : ne pas ralentir le phénomène et assurer la protection des investisseurs.

 

Pour l’instant, cette absence de règles limite le phénomène à du financement de projets spécifiques, à des campagnes de pré-achat, à des dons, etc. La mise en oeuvre d’un encadrement permettrait à des entrepreneurs cherchant des investisseurs de faire un pas de plus : amasser du capital-actions.

 

« Vous vous demandez peut-être : “ Qu’est-ce que le TMX va en retirer  ? », a dit M. Kloet à l’Economic Club of Canada, selon le texte de son discours affiché sur le site web du Groupe TMX. « Je vais vous répondre honnêtement. Personne ne sait où s’en vont ces méthodes de financement. Alors nous ne savons pas tout à fait encore ce que nous pouvons en retirer directement. Mais nous savons que lorsque les petites entreprises réussissent, l’économie est plus robuste [et] nous en bénéficions. »

 

M. Kloet, un Américain qui a pris les commandes du Groupe TMX en juin 2008, ne s’est pas avancé dans les détails.

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF), de concert avec les agences d’autres provinces, a proposé en mars 2014 une série de règles pour lancer la consultation. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario mène un exercice de son côté. Toutes les consultations prennent fin le 18 juin.

 

Plafonds annuels

 

Entre autres, les autorités ont lancé l’idée de plafonner à 1,5 million la somme qu’une entreprise peut amasser sur une période de 12 mois. Un investisseur ne pourrait investir que 2500 $ à la fois.

 

Par ailleurs, les entreprises en démarrage auraient le droit d’amasser 150 000 $ deux fois par année. La limite individuelle serait de 1500 $ à la fois.

 

« Jusqu’à maintenant, a servi à réunir des fonds pour réaliser des projets précis et ne nécessite généralement pas l’émission de titres. On constate cependant que, dans certains pays, les entreprises en démarrage et les PME ont commencé à s’en servir pour réunir des capitaux en émettant des titres », ont écrit en mars les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, une organisation à laquelle participent les agences provinciales.

 

Les autorités n’ont pas encore publié les avis reçus mais les commentaires qui ont circulé étaient généralement positifs. Car le vide actuel signifie qu’un portail Internet doit s’inscrire comme courtier s’il veut agir comme intermédiaire pour un entrepreneur souhaitant récolter des capitaux. Cette procédure est jugée coûteuse et lourde.

 

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission n’a toujours pas finalisé la conception du cadre réglementaire. Certains États ont commencé à envisager des façons alternatives de permettre aux entrepreneurs de lever du capital-actions.