Credit Suisse devra payer 2,6 milliards d'amende

Washington — La banque Credit Suisse a plaidé coupable lundi d’aide à l’évasion fiscale de riches clients américains et accepté de payer une amende sans précédent de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines.

Il s’agit de la première institution financière à reconnaître ainsi sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine, s’est félicité le ministre Eric Holder, lors d’une conférence de presse.

C’est aussi l’amende la plus sévère jamais infligée à une banque dans une affaire fiscale. Sa compatriote UBS avait accepté de verser 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable.

Credit Suisse a «activement aidé ses clients à mentir aux services fiscaux américains en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banques illégaux et non déclarés», a déclaré Eric Holder.

Credit Suisse pourra toutefois maintenir ses activités aux États-Unis. Elle a changé son fonctionnement pour interdire désormais aux riches Américains de dissimuler leurs avoirs, mais elle n’a pour l’instant livré aucun nom de client aux autorités américaines.

«Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines, qui ont conduit au présent règlement», a déclaré Brady Dougan, le patron de Credit Suisse.

«La résolution complète de cette affaire est une avancée essentielle pour nous», a-t-il dit dans un communiqué, ajoutant que la banque n’avait constaté «aucun impact important» sur ses activités.

Depuis Berne, le Conseil fédéral suisse (gouvernement) a dit sa «satisfaction» quant à l’issue de cette affaire.

L’administration Obama obtient ainsi auprès d’une banque étrangère la reconnaissance de culpabilité qu’elle n’avait pas réussi à décrocher pour ses banques nationales, comme JP Morgan Chase sur le dossier des prêts immobiliers à risque.

«Aucune institution financière n’est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille», a réaffirmé le ministre américain de la Justice, deux semaines après s’être dit «déterminé» à voir aboutir les enquêtes en cours contre les banques.

Credit Suisse faisait partie de 14 banques basées en Suisse poursuivies pour évasion fiscale.

Même traitement

La banque française BNP Paribas devrait aussi plaider coupable, d’ici une semaine ou deux, pour blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays comme Cuba, l’Iran ou le Soudan. L’amende pourrait dépasser les 3,5 milliards de dollars, selon la presse américaine.

Interrogé sur la différence de traitement entre banques étrangères et américaines, M. Holder a promis que «les institutions financières ne seraient pas traitées différemment en raison de leur nationalité».

«Le plaider coupable de Credit Suisse constitue le dernier effort en date du ministère pour mettre un terme aux comptes en banque non déclarés [...] et autres manoeuvres étrangères utilisées par les contribuables américains pour échapper au fisc», a déclaré le ministre adjoint de la Justice James Cole, en saluant un «plaider coupable historique».

La banque helvétique a plaidé coupable lundi devant un tribunal de Virginie d’avoir «volontairement» conseillé et aidé des clients américains à préparer des «déclarations fiscales tronquées» et échapper aux impôts aux États-Unis, selon des documents judiciaires.

Selon un rapport du Sénat américain, Credit Suisse avait abrité, en 2006, les comptes de plus de 22 000 clients américains, d’un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

M. Holder a expliqué que Credit Suisse paierait 1,8 milliard de dollars d’amende au ministère de la Justice, dont 670 millions iront à l’IRS, les services fiscaux américains.

Cent millions de dollars iront à la Réserve fédérale américaine et 715 millions aux services financiers de New York. La banque a déjà versé 196 millions au gendarme de la Bourse (SEC) en février dernier.

Huit anciens ou actuels employés de Credit Suisse, dont des responsables, ont été inculpés depuis 2011 dans le cadre de cette enquête. Deux d’entre eux ont plaidé coupables en mars et avril dernier, et doivent connaître leur peine en août. Celle-ci ne devrait pas dépasser les cinq ans de prison.


Par Chantal Valery
5 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 20 mai 2014 07 h 50

    22 000 américains

    Les 22 000 américains qui ont fraudé le fisc seront-ils poursuivis par l'IRS?

    • Guy Vanier - Inscrit 20 mai 2014 11 h 12

      Voyons, c'est pas de leur faute.... Ils vont changer de banque et le tour est joué.

  • Yvon Bureau - Abonné 20 mai 2014 08 h 19

    Pendant ce temps, au Canada,

    il serait temps que l'on remplisse dans nos rapports d'impôts une case se rapportant à «Avez-vous, vous et vos proches, des argents dans des comptes bancaires étrangers? Oui ou Non.

    Et d'autres cases se rapportant à ce sujet. Avec, un «Je le jure».

    Il y a un si grand ménage à faire dans l'univers des banques.

    Tiens, si la Banque du Vatican, sous l'impulsion de pape François, convoquait un Sommet des banques. LE sommet des banques? Ce serait tout un sacré Sommet !

    • Guy Vanier - Inscrit 20 mai 2014 11 h 18

      Mais les gouvernement ne peuvent ou veulent pas faire ce ménage! Dans le cas du canada les lois sont en place pour encourager les évasions fiscales de riches, Paul Martin, couillard, laliberté, bronfman etc... Et les compagnies.
      Pour les autres payez et ça presse....
      Vous n'êtes pas tannés de mourir bandes de caves....c'est assez! Non?

  • Francois Parent - Inscrit 20 mai 2014 18 h 26

    Jamais au Canada on attrape des fraudeurs

    Curieux de voir que le Canada ne pince jamais des fraudeurs.