Économie souterraine: Revenu Canada tarde à rafraîchir sa stratégie

La construction fait partie des secteurs les plus actifs de l’économie clandestine. Chaque année, celle-ci générerait près de 35 milliards de dollars.
Photo: Jacques Grenier - Archives Le Devoir La construction fait partie des secteurs les plus actifs de l’économie clandestine. Chaque année, celle-ci générerait près de 35 milliards de dollars.
Ottawa — Après trois années d’efforts, l’Agence du revenu du Canada a fait chou blanc dans sa tentative de créer une nouvelle stratégie visant à lutter contre l’économie clandestine — et ce, malgré des demandes répétées des provinces à court d’argent.

Ces provinces, particulièrement l’Ontario et la Colombie-Britannique, exercent des pressions sur l’agence depuis la fin 2010 pour que celle-ci mette à jour sa stratégie pour soutirer des revenus à l’économie clandestine, évaluée à plus de 35 milliards $ par année. Le document actuel est vieux d’une décennie, et les changements survenus depuis — y compris l’avènement de technologies permettant de dissimuler les ventes — l’ont rendu de plus en plus désuet.

L’agence procède régulièrement à des vérifications dans les trois secteurs les plus actifs de l’économie au noir: la construction, le commerce de détail et les services alimentaires, y compris le personnel de service.

En 2011-2012, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, l’agence a mené près de 11 000 vérifications du genre, découvrant plus de 300 millions $ en taxes impayées.

Absence de consensus

Des documents internes datant d’octobre dernier révèlent qu’une stratégie mise à jour visant à cibler les bonnes entreprises et les bons travailleurs, avec suffisamment de ressources et une coordination complète, n’est toujours pas à la portée des responsables.

«Nous avons rencontré plusieurs personnes importantes, qui possédaient toutes leur opinion et suggestions à propos de ce sur quoi la stratégie devrait porter, et il n’a pas été possible de dégager une telle stratégie», mentionne un rapport remis le 23 octobre à la haute direction de l’agence.

Selon ce rapport, il y a trop d’avis divergents, entre les provinces et les responsables du Revenu, sur la définition de l’économie clandestine. Il met également en garde contre le risque de cibler les mauvais acteurs économiques.

«Le risque de non-respect des normes augmente si les interventions ciblent les mauvaises personnes, ou si les contribuables ont l’impression de ne pas être traités de façon équitable», dit-on dans le document.

«L’Agence du revenu du Canada dispose de ressources limitées, et des moyens de persuasion comme les vérifications coûtent cher. De fait, ces stratégies de persuasion devraient se concentrer sur les participants les plus importants de l’économie clandestine.»

Ce rapport fait écho aux constatations similaires indiquées par le vérificateur général à l’automne 2013. Michael Ferguson avait alors critiqué l’agence parce qu’elle s’appuyait sur un guide désuet par rapport aux pratiques bancaires modernes, particulièrement en ce qui concerne la dissimulation de fonds à l’étranger.

Un porte-parole de l’agence a confirmé qu’un document de 2004 continue d’encadrer les tentatives de récupération de taxes impayées, mais que celui-ci était «complété par de nouvelles mesures élaborées en réponse à des risques émergents».

Par Dean Beeby
 
2 commentaires
  • Leclerc Éric - Inscrit 27 avril 2014 18 h 57

    Il n'y a pas que les simples citoyens qui paient au noir...

    Si l'agence prend du retard c'est aussi une bonne stratégie pour éviter que des noms connus de ministres, personnel politique (hauts fonctionnaires, etc.) ne soient rendus publics.

    C'est un secret de polichinelle que tous ces employés de la fonction publique ont aussi leurs petits secrets bien gardés, mais avouez que ce serait très embarrassant pour un simple employé de l'ARC de commettre l'erreur de publier le nom du premier ministre canadien, de l'un de ses proches collaborateurs ou d'un sénateur, par exemple.

    Harper en a eu par-dessus la tête en 2013, il faudrait que le parlement et tous ceux qui le composent ait "la paix" avant 2015, année électorale.

  • Gilles St-Pierre - Abonné 27 avril 2014 22 h 08

    Et pour être vraiment efficace...


    L'ARC s'occupait plutôt des cas d'évasion fiscale qui nous privent de milliards de dollars de revenu au profit des plus riches, il est plus que probable que cela donnerait des résultats très significatifs.

    Malheureusement pour s'occuper de cette "fraude" légalsisée des riches il faudrait l'appui du gouvernement et ça, on n'est pas prêt de l'avoir et on préfère nous faire croire que c'est au travail au noir des plus pauvres qu'il faut s'attaquer; au moins ceux-là même au noir, ils travaillent.

    Cessez donc de nous prendre pour des cruches, ça devient aberrant votre discours.