Le libre-échange avec l’UE pourrait accuser du retard, craint Charest

L’ex-premier ministre du Québec Jean Charest lundi à la Chambre de commerce française au Canada
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’ex-premier ministre du Québec Jean Charest lundi à la Chambre de commerce française au Canada

La conclusion des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Europe accuse un peu de retard, rapporte Jean Charest. L’éventuelle ratification et l’entrée en vigueur d’une entente ne se feront, ainsi, pas avant le début de 2015, mais pourraient être plus compliquées encore si l’enjeu fait l’objet d’un débat politique en Europe.

 

L’entente de principe annoncée en octobre par le Canada et l’Union européenne comprenait encore quelques questions non résolues. On espérait être parvenus à un accord sur l’ensemble des questions pour le mois de février, a rappelé, lundi, dans un hôtel du centre-ville de Montréal, l’ancien premier ministre québécois devant les quelque 250 gens d’affaires venus assister à un événement de deux jours consacré au projet d’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) et organisé par la Chambre de commerce française au Canada. Or, les négociations butent toujours sur la question des services financiers, des investissements, des règles d’origine, des brevets pharmaceutiques et autres protections de la propriété intellectuelle, de même que sur les questions agricoles, comme le rythme d’entrée en vigueur des nouveaux droits d’importation de fromages européens et le fonctionnement des mécanismes de compensation destinés aux producteurs canadiens.

 

On espère maintenant que toutes ces questions seront réglées quelque part ce printemps, afin que de premières versions juridiques (en français et en anglais) de l’entente complète soient prêtes en juillet, a expliqué Jean Charest, qui a rappelé avoir été l’un des instigateurs de ce projet de traité de nouvelle génération en 2007. Ensuite, il faudra traduire ces textes juridiques dans les 21 autres langues officielles de l’Union européenne (UE), ce qui devrait nécessiter de six à huit mois de plus. Ce n’est qu’après ce travail, soit « pas avant la première partie de 2015 », qu’un éventuel traité pourrait être soumis aux élus des deux côtés de l’Atlantique en vue de sa ratification.

 

Sautes d’humeur

 

Il ne devrait pas être trop difficile d’obtenir le feu vert des parlements canadien et provinciaux, estime Jean Charest, qui est aujourd’hui associé au sein de la firme d’avocats McCarthy Tétrault. « Ici, du côté canadien, c’est relativement simple. À notre grand étonnement, la totalité des provinces est d’accord. »

 

Mais l’affaire pourrait être plus compliquée en Europe, a-t-il expliqué. Négocié par la Commission européenne, qui agit, depuis Bruxelles, comme pouvoir exécutif de l’Union européenne, l’éventuel traité devra d’abord être accepté par les gouvernements des 28 pays membres, avant d’être soumis, pour la première fois en vertu de nouvelles règles européennes, au vote des députés du Parlement européen basé à Strasbourg. La Commission européenne ne croit pas, par ailleurs, qu’on devra aussi aller devant les parlements nationaux de chaque pays.

 

On ne sait pas comment l’AECG serait reçu par les membres du Parlement européen qui retourneront devant les électeurs au mois de mai, a commenté Jean Charest. Ce que l’on sait, dit-il, c’est que l’humeur en Europe, ces temps-ci, est plutôt au repli sur soi. « Les élections en France sont un reflet du sentiment que nous retrouvons en Europe, avec une poussée vers la droite. C’est une chose que nous surveillons de très près », a-t-il dit des élections municipales françaises, dont c’était le premier tour ce week-end et où les candidats d’extrême droite du Front national ont fait une grande avancée.

 

Le mot d’ordre que se sont donné les négociateurs et les gouvernements dans ce contexte est d’aller le plus vite possible dans la conclusion et la ratification d’une entente. « Plus long est le processus, plus grand est le risque d’imprévus. »

 

Une réponse à la Chine

 

De ce point de vue, les partisans de l’AECG sont relativement bien servis par le contexte international, a estimé l’ancien chef libéral qui ne s’est permis que quelques petites allusions amusées aux élections québécoises en cours et qui a ensuite fui les questions des journalistes par la porte des cuisines. Il a admis que les autorités européennes pourraient décider de remettre à plus tard la conclusion de leurs discussions avec le Canada en attendant la conclusion d’autres négociations mises en branle avec les États-Unis. Il pense toutefois qu’on préférera faire le contraire, afin de pouvoir s’appuyer sur le précédent canado-européen face aux Américains.

 

La montée en force de la Chine constitue aussi, selon lui, une puissante incitation, pour les économies occidentales, à ne pas laisser à d’autres le soin de fixer les futures normes commerciales internationales.

 

L’extrême tension entre la Russie et l’Ukraine, et le risque qu’elle fait notamment peser sur l’approvisionnement en gaz naturel de l’Europe de l’Ouest, n’est qu’une raison de plus de resserrer les liens transatlantiques.

 

Considéré comme le projet de traité commercial le plus ambitieux entrepris par le Canada, l’AECG porte sur un vaste ensemble d’enjeux, dont le commerce des biens et services, la coopération réglementaire, les contrats publics, l’agriculture, la protection des investisseurs et la mobilité de la main-d’oeuvre. L’entente de principe, annoncée en octobre, était venue après quatre ans et demi de négociations.

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«Pure spéculation»

Dans le cas d’une sécession, le Québec devrait obtenir l’accord du Canada et de l’Union européenne pour demeurer dans leur éventuel traité de libre-échange, dit Pierre Marc Johnson.

« On est dans la pure spéculation, mais cette participation n’aurait rien d’automatique », a expliqué lundi le négociateur en chef pour le Québec dans le cadre du projet d’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) aux journalistes qui l’ont interrogé sur le sujet en marge d’un événement organisé à Montréal par la Chambre de commerce française au Canada.

Comme l’ont récemment rappelé les autorités européennes aux indépendantistes écossais, « les règles, en la matière, sont que l’adhésion à un traité présuppose le consentement de ses États membres », a expliqué l’ancien premier ministre québécois. « Il s’agirait, dans le cas qui nous occupe, du Canada et de l’Union européenne, dont la décision pourrait dépendre de différents facteurs politiques et économiques. »

4 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 25 mars 2014 06 h 11

    La table est mise...

    La table est mise.
    Je m'en doutais depuis quelque temps, ce dont j'ai fait commentaire dans le Devoir il y a quelque temps, j'ai maintenant la certitude qu'une entente CAQ-PL sera convenue non-seulement pour battre Madame Marois, mais surtout pour prendre le pouvoir de manière majoritaire au Québec.
    Les deux partis nous font un peu de théatre pour nous embrouiller, mais le retour de Jean Charest sur la scène publique, sous la forme médiatique anoblie de celui qui travaille pour le bien du Canada et du Québec, la chose valeureuse contre-signée par Monsieur Johnson.
    Ainsi, Madame Marois, par insensibilité, par incompétence ou par duperie, je préfère m'abstenir d'essayer d'y comprendre quoi que ce soit, aura participé activement à l'anéantissement de la Comission Charbonneau par le retour des mains libérales sur le volant de ce qui ne cesse de devenir plus, notre charette gouvernementale québécoise.
    Retour qui, je le crains, reposera sur l'abstentionisme néfaste, non-seulement condamnable en terme de démocratie et qui ne continuera d'être "incompris" par celles et ceux qui acceptent l'idée d'en négliger l'importance en annonçant : la fin justifie les moyens.
    Alors que pour montrer leur mécontentement, ces abstentionistes auront pourtant disposés d'autres possiblilités électorales que de voter pour les vieux partis...
    A moins, bien entendu, que ces derniers fassent l'honneur nos Anciens de mettre eux aussi leurs culottes ?
    Ce que je souhaiterais, s'il sert de l'écrire ici...
    Vive le Québec des Québécois libres !

  • Pierre Labelle - Inscrit 25 mars 2014 10 h 29

    James et.....

    James et le libre échange, ça il connait il n'y a aucun doute. Durant 9 années il n'a fait que cela, du libre échange d'enveloppes. Dire que les électeurs s'apprêtent à reporter au pouvoir ce parti dont il a été le chef, ce parti entaché de scandale, je me demande ce que je fais encore ici. Il me reste beaucoup moins de temps en avant que j'en ai en arrière, pourquoi je continuerais à me battre pour un "supposer peuple" qui ne veut pas en être un? Plutôt que de se tenir debout, ces adeptes du PLQ préférent la position à genoux, quand ce n'est pas carrément couché, c'est triste.

  • Richard Laroche - Inscrit 25 mars 2014 12 h 29

    L'antiliberté

    Au lieu d'appeler ça "entente de libre-échange", ils serait plus juste de parler d'un "contrat de partage des marchés et de contrôle de la compétition".
    Méfions-nous de cette entente, surtout qu'on nous empêche de la lire et de la critiquer avant qu'elle soit signée! C'est définitif qu'on verra beaucoup plus de convergence de marché que de compétition. Capitalisme de connivences, la dérive des "libéraux" autoritaires qui ont totalement perdu le sens de la liberté.

  • Bernard Moffett - Inscrit 25 mars 2014 14 h 51

    Il y a déjà l'OMC. Pourquoi d'autres traîtés?

    On y gagnerait d'avantage à aborder la question des traîtés de libre échange si on nous expliquait tout d'abord leurs véritables nécessités. En effet, n'y a-t-il pas l'OMC pour définir le jeu des échanges 'mondialisés'? Pourquoi ces dédoublements ici et là un peu partout? Serait-ce que l'OMC ne convient pas? Pourtant...

    Question que je me suis posée et en conséquence voici un docu-vidéo qu'on aurait tous avantage, entre deux corvées, à visionner et qui permet de quelque peu démystifier ce nébuleux monde des négotiations commerciales, monde sur lequel on veut nous en dire le moins possible:

    http://www.youtube.com/watch?v=n08NAQSn4nw

    Il s'agit d'un instructif exposé, orienté certe, mais passablement 'pédagogique' et bien rendu par Raoul Marc Jennar, un spécialiste en négotiations commerciales de niveau international. Pas du genre 'simili' dont rien ne transpire vraiment sinon l'habituel baratin du 'paradis à la fin de vos jours', comme celui toujours attendu de l'ALENA. Il y aurait tellement de 'paradis' en perspective que bientôt on pourrait sûrement en vendre quelques uns pour arrondir nos fins de mois! Patience ça finira bien par marcher un jour... En attendant, si comme moi un certain doute vous habite ou tout simplement par curiosité, je vous invite à suivre l'ensemble des exposés YouTube donnés par RM Jennar et de là remonter, tuque légèrement attachée, la filière des sources d'info via internet.

    Note (clin d'oeil): La photo d'intro vs le sujet traité: Que es esso? Un message subliminale?