Un financement participatif à deux vitesses

Une entreprise qui récolte de l’argent grâce au financement participatif sur Internet sera limitée à 1,5 million sur 12 mois, proposent les autorités réglementaires dans un avis de consultation qui était très attendu.

 

Les règles proposées, qui limiteraient aussi à 2500 $ l’argent qu’une personne peut investir à la fois, visent à encadrer cette nouvelle façon de collecter des fonds tout en évitant d’imposer un fardeau réglementaire qui pourrait la tuer dans l’oeuf.

 

« Le financement participatif est devenu, sur une période relativement courte, une méthode importante de collecte de capitaux sur Internet qui permet de financer une vaste gamme de projets », ont écrit les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le regroupement des agences provinciales.

 

« Jusqu’à maintenant, il a servi à réunir des fonds pour réaliser des projets précis et ne nécessite généralement pas l’émission de titres. On constate cependant que, dans certains pays, les entreprises en démarrage et les PME ont commencé à s’en servir pour réunir des capitaux en émettant des titres », ont ajouté les ACVM.

 

Le projet s’appliquerait notamment aux émetteurs assujettis, une expression qui désigne les entreprises soumises à des obligations d’information continue, de documents publics, d’états financiers, etc.

 

Entreprises en démarrage

 

Mais la consultation lancée par les autorités porte aussi sur un deuxième régime, « allégé » celui-là, qui s’appliquerait seulement aux entreprises en démarrage. Celles-ci seraient limitées à 150 000 $ deux fois par année. Une personne ne pourrait investir plus de 1500 $ à la fois.

 

Le milieu du financement participatif au Québec et au Canada — où l’expression consacrée est crowdfunding — est encore en développement et a jusqu’ici servi à financer des projets particuliers plutôt qu’à la vente de titres. Parmi les portails figurent des sites comme haricot.ca et fundo.ca, lequel a notamment permis à Mylène Paquette d’amasser des fonds pour traverser l’Atlantique à la rame.

 

Les acteurs du milieu voudront prendre connaissance des documents avant de faire des commentaires, mais ils attendent depuis longtemps ce cadre, car les règlements en place ne sont pas adaptés à leur réalité.

 

Les documents publiés hier précisent que les portails Internet « ne seront pas tenus, entre autres, de s’inscrire comme courtiers ». En échange, « aucun portail ne peut fournir de conseils en matière d’investissement aux investisseurs, détenir ou gérer leurs fonds ni y avoir accès », précise-t-on.

 

« Nous estimons que la dispense pour financement participatif et la dispense pour les entreprises en démarrage sont complémentaires parce qu’elles s’appliquent à différentes étapes de la croissance et à différents cycles d’exploitation des entreprises en démarrage et des PME », ont écrit les ACVM.

 

Parmi les provinces participantes figurent le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Manitoba. En ce qui concerne l’Ontario, il a « collaboré étroitement » et mène ses propres consultations. La période de consultation prend fin le 18 juin.