Dans l’ombre des paradis fiscaux

Alain Deneault est chargé de cours au Département de science politique à l’Université de Montréal.
Photo: Michaël Monnier - Le Devoir Alain Deneault est chargé de cours au Département de science politique à l’Université de Montréal.

Alain Deneault nous avertit d’entrée de jeu : la création des paradis fiscaux n’est pas le résultat d’un vaste complot ourdi dans les salons feutrés. « Ce n’est jamais un complot »,laisse-t-il tomber. « Ce ne sont jamais des gens qui s’assoient et qui disent “faisons les paradis fiscaux”. » Plutôt une affaire d’astres qui, ici et là, ont eu tendance à s’aligner.

 

Ce qui ne veut surtout pas dire qu’il ne faut pas se poser de questions. Un exemple. Comment se fait-il que, lors des réunions du Fonds monétaire international, le Canada partage un siège avec une dizaine de pays, dont des paradis fiscaux comme les Bahamas, la Barbade et le Belize ? Le partage de sièges est autorisé et public, certes, mais pourquoi ces pays-là ? Dans son dernier ouvrage, Paradis fiscaux : la filière canadienne, M. Deneault, chargé de cours au Département de science politique à l’Université de Montréal, signale que la genèse des liens remonte au XIXe siècle.

 

« En 1837, c’est à une banque canadienne, la Halifax Banking Company, que la Colonial Bank de Londres [devenue Barclays] demande d’être l’intendante du secteur financier dans les Caraïbes »,dit-il. « Donc, ce sont d’emblée des Canadiens qui, dès cette époque, vont assumer toute l’organisation financière de cette région, au moment où les banques américaines n’ont pas le droit de créer des filières à l’extérieur des États-Unis. »

 

Ce qui fait en sorte qu’à la naissance des paradis fiscaux des Caraïbes, il y a une soixantaine d’années, « les banques canadiennes sont déjà en place là-bas ». Car au fil du temps, elles se sont installées dans les Caraïbes les unes après les autres : la Banque Scotia (Jamaïque, 1889), la Banque Royale (Bahamas, 1909), la CIBC (Jamaïque, 1920), etc.

 

« Chaque fois qu’il y a une mutation, il y a des Canadiens qui jouent un rôle. Nous avons une responsabilité historique qui nous éloigne beaucoup de cette idée du Canada qui est une grande démocratie exemplaire qui ne veut uniquement que le bien et lutte contre les paradis fiscaux »,dit M. Deneault. Un exemple : Donald Fleming, ministre des Finances dans le gouvernement Diefenbaker, deviendra, dans les années 60 et 70, un lieutenant de la Scotia dans les Caraïbes.

 

Des milliards en jeu

 

Il cite notamment l’exemple de la Barbade, avec laquelle le gouvernement canadien a signé un accord de non double imposition en 1980. M. Deneault nous ramène alors à un commentaire de la vérificatrice générale Sheila Fraser dans son rapport de 2002.

 

Sans nommer l’entreprise, Mme Fraser mentionne dans ce rapport « une transaction dans laquelle une société étrangère affiliée d’une société canadienne sous contrôle étranger a servi à déplacer du Canada à la Barbade, en franchise d’impôt, des gains en capital de 500 millions de dollars ». Pour l’an 2000 seulement, les sociétés canadiennes ont reçu de leurs filières de la Barbade des dividendes non imposés de 1,5 milliard. Malgré cela, « nous avons remarqué que la Barbade et Malte ont modifié leurs règles fiscales de manière à contourner la législation canadienne », relève-t-elle.

 

Le partage du siège au FMI et à la Banque mondiale est « gênant », croit M. Deneault. « Il y a un état de fait, et on pourrait prétexter des raisons historiques, mais il reste que l’on continue ce partage. » (L’information est mentionnée dans le dernier rapport annuel du FMI : http://goo.gl/CbbnUF)

 

L’ampleur des liens financiers entre le Canada et les Caraïbes peut étonner. Dans un document de consultation préparé pour Industrie Canada, en 2007, un groupe de travail chiffre le phénomène sans retenue. « L’investissement direct canadien à l’étranger est peu important dans les marchés en croissance rapide, comme la Chine, l’Inde et le Brésil », peut-on lire dans le document (http://goo.gl/Xgefjq). « Par exemple, les Canadiens investissent quatre fois plus à la Barbade (7,3 %) qu’au Brésil (1,6 %). En effet, les investissements canadiens dans des économies relativement petites des Caraïbes, soit la Barbade, les Bermudes et les îles Caïmans, représentent 12 % du total. »

 

Le document précise que l’investissement canadien direct « dans des économies importantes et émergentes comme la Chine, l’Inde et le Brésil totalisent moins de 5 % ».

 

Échanges d’informations

 

Au cours des dernières années, Ottawa a signé avec d’autres États de multiples accords d’échange de renseignements. Il y a quelques semaines, d’ailleurs, Ottawa a signé un accord qui permettra des échanges avec les États-Unis, où le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) obligera sous peu les banques étrangères à transmettre à Washington des données concernant les comptes américains à l’étranger.

 

Plus récemment, le gouvernement a commencé une consultation au sujet du « chalandage ». Il a reçu plusieurs mémoires à l’automne 2013. Pour l’essentiel, il s’agit d’une pratique qui consiste, pour une entreprise étrangère, à créer une société coquille dans un État à faible imposition de manière à tirer profit d’une convention fiscale que cet État a déjà signée avec le Canada.

 

« Ça sent un peu la consultation obligée »,dit toutefois M. Deneault, qui a transmis un mémoire avec deux cosignataires au nom de Réseau Justice fiscale. « Ce qu’on nous dit, c’est : “Faites-nous des recommandations, mais on ne touche pas aux conventions fiscales.” Or, ça va prendre un débat politique. Ça ne peut devenir un enjeu technique, car on va travailler sur des virgules. »

Paradis fiscaux : la filière canadienne

Alain Deneault

Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario…

Écosociété

14 commentaires
  • Charles F. Labrecque - Inscrit 22 février 2014 09 h 15

    La quetion

    Pourquoi ne pas profiter de la venu d'élections au fédéral pour poser la question directement aux chef de chaque parti qui auront à répondre de leurs politiques qu'ils devront débattre avec le public. Ce serait une occasion en or de découvrir la volonté de chaque parti à travers leurs programmes. Je serais très surpris que les financiers permettent se genres de politiques soient discuter dans le but de contrer le blanchiment de l'argent pratiqué au Canada. D'ailleurs aucun ministres de finance n'a dans le passé montré sa détermination de contrer de fléau.

    • simon villeneuve - Inscrit 22 février 2014 15 h 30

      Qui controlent les medias ?
      Les financiers...

    • Philippe Riondel - Inscrit 23 février 2014 09 h 32

      Si je n'attends pas grand chose de de côté-là du PCC ou du PLC, je serais curieux d'avoir l'avis de M. Mulcair à ce sujet.

    • Bruno Blouin - Abonné 23 février 2014 20 h 25

      C'est plutôt un problème international. Les gouvernement se privent de milliards, c'est quand même incroyable qu'on accepte ça.

    • gaston bergeron - Abonné 24 février 2014 08 h 05

      Les gouvernements, oui, mais pas les membres « des gouvernments » et leurs petits amis!

  • Jean-Yves Bourgault - Abonné 22 février 2014 09 h 17

    Paradis avant la fin de vos jours

    J'aime la prise de conscience de l'iniquitée fiscale.

  • Pascale Bourguignon - Inscrite 22 février 2014 09 h 40

    crypté ?

    Se serait bien qu'une telle reflexion soit accessible à tous les lecteurs. Ce livre est un outil indispensable pour comprendre ce qui se cache réellement derrière les paradis fiscaux, un peu de publicité accessible à tout le monde aurait ètè bienvenue.

  • Mcbrearty Jacques - Inscrit 22 février 2014 23 h 59

    on peut remonter plus loin

    À ce titre, je ferais remonter la genèse des paradis fiscaux au concept de "Ports francs" où les navires n'avaient pas de taxes douanières pour écouler leur marchandises. Lieu préconisé par les contrebandiers et les gens qui n'étaient pas intéressé à contribuer à l'assiette fiscale d'un pays qui lui était hostile.

    • J-F Garneau - Abonné 24 février 2014 12 h 06

      On peut aussi raisonablement voir ce concept qui existe encore aujourd'hui.

      Combine de personnes profitent d'un passage à l'aéroport pour s'offir quid du parfum ou des cigares ou encore des lunettes de soleil en "duty free".
      Et on est bien fiers de se sauver les taxes sur notre "cartouche" de cigarettes. Par le fait même on "triche" le fisc de recettes qui devraient lui revenir. Même principe. Échelle différente.

      Si il y a des paradis fiscaux, c'est bien parce qu'il y a des enfers fiscaux aussi.

      Un sondage récent (novembre 2013) démontre que 25% des français frauderaient le fisc s'ils en avaient l'occasion! 44% des français interrogées affirment avoir déjà réglé en liquide un service du type garde d'enfants, jardinage ou réparations automobiles, pour éviter la taxe.

  • Damien Tremblay - Inscrit 23 février 2014 09 h 50

    Le Canada montre son deuxième visage

    Qui l’eût cru! Vraiment le livre de Monsieur Deneault nous présente en lumière crue la face cachée du Canada qui a mis son expertise financière au service des paradis fiscaux.

    Le gouvernement canadien est évidemment partie prenante et acteur principal. D’ailleurs, au FMI le Canada partage effectivement un siège avec des paradis fiscaux comme les Bahamas, la Barbade et le Belize.

    Est-il utile de rappeler que le gouvernement canadien a modifié ses lois fiscales pour permettre à la famille Chagnon d’éviter de payer un impôt de 460 millions de dollars, grâce à une fondation de charité financée à toutes fins utiles aux trois quarts par les contribuables. Astucieuse évasion fiscale…

    Un bel exemple de scandaleuse évasion fiscale : un transfert via la fiducie des Bronfman au début des années 90, pour soustraire au fisc un gain en capital de 2,2 milliards de dollars d’une société publique des Bronfman. Fiscalistes astucieux, transactions complexes, complicité du fisc fédéral, demande de décision anticipée tout à fait légale, ont permis aux Bronfman d’éviter de payer 750 millions de dollars d’impôt.

    Les Libéraux qui siégeaient alors en majorité au comité des comptes publics, se sont empressés de jouer les vierges offensées. Mais quand le nom de la famille Bronfman a été associé à l'affaire, Les Libéraux ont écrasé.

    Autre bel exemple : celui de la « croisière » d’une quarantaine de navires des sociétés de Paul Martin dans les paradis fiscaux : la célèbre Canada Steamship Lines (CSL). Ce n’est évidemment pas l’esprit vacancier qui a motivé cette croisière, mais bien l’évasion fiscale.

    Des multinationales en sol canadien tels qu’Irving Oil et Coca-Cola Beverages Ltd se sont aussi « évadées » allègrement. On pourrait ainsi continuer ad nauseman la longue liste des artistes (au sens propre et figuré) de l’évasion fiscale.

    Quand un pays applique ses lois fiscales d'une façon avantageuse pour les riches et désavantageuse pour la classe populaire, on parle d'une

    • André Robert - Inscrit 23 février 2014 19 h 28

      Je lirais avec plaisir la suite et la conclusion de votre commentaire.

      André Robert
      Laval