Début du bras de fer entre Gaspé et Pétrolia

Le puits Haldimand 1, de Pétrolia, situé à 1.5 kilomètre du port de Gaspé.
Photo: Source Pétrolia Le puits Haldimand 1, de Pétrolia, situé à 1.5 kilomètre du port de Gaspé.

Le bras de fer entre la Ville de Gaspé et Pétrolia se transporte aujourd'hui au palais de justice de Percé.

Pétrolia, qui trépigne d'impatience pour amorcer ses travaux au puits Haldimand 4, conteste la validité le règlement municipal de la Ville de Gaspé fixant des distances minimales entre les sources d’eau potable et les forages sur le territoire de la municipalité. 

En novembre, Pétrolia avait convenu de mettre en veilleuse ses recours judiciaires afin de permettre au gouvernement du Québec de procéder à l’adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. «[Celui-ci rendrait le règlement adopté le 22 décembre 2012] caduc, ce qui mettrait fin d’office aux procédures judiciaires», a souligné la compagnie pétrolière. «Bien que nous poursuivions nos discussions avec les représentants gouvernementaux, le recours au tribunal a été entrepris […] afin de clarifier ce différend», a-t-elle ajouté, avant de prendre la route pour le palais de justice de Gaspé.

«Il est interdit à quiconque d’introduire ou de permettre que soit introduit dans le sol par forage ou par tout autre procédé physique d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale, et ce, dans un rayon de 10 kilomètres de tout lieu de puisement d’eau de surface de la municipalité, six kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant plus de 20 personnes [ou] deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant 20 personnes ou moins», stipule le règlement rédigé par l'administration de l'ancien maire, François Roussy.

La municipalité a outrepassé ses pouvoirs en fonçant avec ce règlement, est persuadé Pétrolia.

«Ce débat va se faire sur la compétence de la municipalité de Gaspé et, par conséquent, des autres municipalités à savoir si elles ont la compétence d'adopter un règlement protégeant les eaux potables, comme ça été fait à Gaspé et dans 70 autres municipalités au Québec», a souligné le maire de Gaspé, Daniel Côté, sur les ondes de Radio-Canada. «Il serait peut-être préférable de laisser le tribunal trancher plutôt que d'attendre encore le gouvernement du Québec», a-t-il poursuivi, précisant ne «ne pas [détenir] d'indication comme quoi le règlement [sur le prélèvement des eaux et leur protection] sera adopté à court terme.»
3 commentaires
  • Albert Labranche - Inscrit 9 janvier 2014 15 h 31

    Toujours a la recherche

    De 1 million . Bravo les boys.

  • Mario Jodoin - Abonné 9 janvier 2014 16 h 25

    Contester le droit de protéger l'eau potable...

    Nous en sommes rendus là...

  • martin grenier - Inscrit 9 janvier 2014 21 h 41

    huile

    Etoufer par les dettes ou l'huile quelle est la différence
    Martin