Gendron offre un début de réponse aux agriculteurs

Le ministre François Gendron.
Photo: - Le Devoir Le ministre François Gendron.
Le gouvernement péquiste s’attaquera à la montée en flèche des taxes municipales frappant les producteurs agricoles. L’assouplissement des critères d’admissibilité au programme de crédit de taxes foncières annoncé cette semaine constitue une solution provisoire, souligne à gros traits le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron.

Le vice-premier ministre a convenu jeudi d’assouplir les critères d’admissibilité au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) afin de permettre à 300 nouvelles familles agricoles de se faire rembourser une large part de leurs taxes municipales à compter de l’année 2015.

Un producteur agricole devra engranger un revenu brut moyen minimal de 5 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière — plutôt que 8 $ — pour profiter de l’aide financière du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

En revanche, 15 autres familles agricoles établies en périphérie des grandes agglomérations du Québec verront leur « augmentation dramatique » de taxes municipales remboursée largement par le MAPAQ dès l’année prochaine, a confirmé l’attaché de presse du ministre de l’Agriculture, Maxime Couture. Éparpillées un peu partout au Québec, celles-ci sont aux prises avec une situation « des plus aberrante », a-t-il insisté.

Parmi elles, la famille Proteau a reçu l’assurance qu’elle touchera un remboursement de quelque 18 000 $ de la part du MAPAQ. «Les Proteau n’auront pas à payer leurs 23 500 $ en 2014, mais les 300 autres producteurs, effectivement, vont devoir payer une augmentation en 2014, qui est toutefois moins aberrante que celle de la famille Proteau», a expliqué M. Couture.

À la tête d’une ferme ancestrale à cheval sur les arrondissements de Beauport et de Charlesbourg, Marie-Hélène, Charles et André Proteau ont encaissé un contrecoup violent de la spéculation des terres agricoles dans la région de la Capitale-Nationale : leur avis d’imposition a explosé. En un an, le montant à payer à la Ville de Québec est passé de 2200 $ à 23 500 $. Il s’agit d’un bond de 1000 %. « Il n’y en a pas d’autres comme ça », a précisé M. Couture.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) se réjouit de la décision du ministre Gendron d’assouplir les critères d’admissibilité au programme de crédit de taxes foncières.

M. Groleau pressait vendredi le ministre Gendron de réviser les critères d’admissibilité au PCTFA à temps pour permettre aux 300 producteurs agricoles d’acquitter une note moins salée à leur municipalité dès l’année prochaine.

Pour des « raisons administratives », le MAPAQ n’est pas en mesure d’acquiescer à la demande de l’UPA, a spécifié M. Couture vendredi. « C’était possible de le faire seulement à petite échelle. »

Quelque 28 000 producteurs agricoles, la quasi-totalité des producteurs agricoles enregistrés auprès du MAPAQ, s’appuient sur le PCTFA afin de boucler leur budget. Ils s’y appuient de plus en plus fortement. Le MAPAQ a dû mettre de côté des sommes d’argent plus importantes au fil des dernières années afin d’éponger les taxes municipales des agriculteurs : 115 millions en 2010, 116,9 millions en 2011, 121,5 millions en 2012 et 125 millions en 2013. Cela incite à croire que les municipalités peuvent bien taxer les exploitations agricoles sans scrupule, sachant que les fermiers pourront refiler la note au gouvernement du Québec.

L’UPA propose au MAPAQ l’abolition pure et simple de la « règle du revenu brut moyen minimal ». « Il y a quand même des gens qui vont continuer d’être disqualifiés à cause de ce critère-là.Donc, nous, ce qu’on souhaiterait à plus long terme, c’est que ce critère-là soit levé et lorsque tu es producteur agricole, que tu aies droit comme tous les autres producteurs agricoles, peu importe la valeur [de la propriété] foncière de ta région, au remboursement des taxes foncières », a indiqué le président de l’UPA, Marcel Groleau. « Il y a des producteurs qui sont obligés, pour être admissibles au programme, de limiter les rotations de leurs cultures », a-t-il fait remarquer.

Face à la flambée des taxes municipales, le vice-premier ministre a fait le choix de mettre sur pied un comité de travail formé de représentants du gouvernement, de l’UPA, de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin de discuter sur la fiscalité municipale agricole. « [Avec la révision du PCTFA], on règle le problème à court terme, mais on crée un comité pour essayer de trouver des solutions plus durables », a souligné M. Couture.

À ce forum, l’UPA préconisera l’élaboration des rôles d’évaluation en fonction de la valeur agronomique ou agroéconomique du sol plutôt qu’en fonction des transactions — « réalisées souvent à la marge ». Elle militera également pour un meilleur partage du financement des services municipaux. « Par exemple, le service de police devrait-il être appliqué sur le foncier ou le résidentiel, ou devrait-il y être partagé équitablement entre les deux ? Lorsque les municipalités appliquent ce type de service-là sur le foncier, c’est sûr qu’elles surtaxent la valeur agricole », a fait valoir M. Groleau.

Depuis 2007, les municipalités peuvent employer un taux de taxation agricole distinct inférieur au taux résidentiel lorsque la croissance de la valeur foncière du secteur agricole est supérieure à celle du secteur résidentiel dans la municipalité. Cependant, à peine une dizaine de municipalités à travers le Québec s’en prévalent. Il s’agit d’un sujet de préoccupation pour le ministre Gendron. « Il a interpellé à quelques reprises les municipalités [afin qu’elles] adoptent des taux de taxation distincts », a fait savoir M. Couture. Pourtant, il n’entend pas « pour l’instant » les contraindre à le faire.

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