Régimes de retraite - D’Amours salue le plan Maltais

Alban D’Amours
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Alban D’Amours

Le président du comité d’experts chargés d’étudier le système de retraite du Québec voit d’un oeil favorable les mesures annoncées la semaine dernière par la ministre Agnès Maltais.

 

La ministre du Travail et de la Solidarité sociale estime que les difficultés des régimes à prestations déterminées peuvent être réglées en deux ans, grâce à des forums de travail sectoriels (municipal, universitaire, privé), à la négociation, à la conciliation et, en cas d’impasse, à une décision de la Commission des relations du travail (CRT).

 

« Le plan d’action donne un coup d’envoi clair à une série d’actions à entreprendre », a affirmé lors d’un entretien hier Alban D’Amours, ex-président du Mouvement Desjardins dont le comité a mis un an et demi avant de publier un rapport au printemps 2013.

 

L’ensemble des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé — qui garantissent un revenu quels que soient les rendements — affiche présentement un déficit de 26 milliards, comparativement à 5 milliards pour les villes et les universités.

 

« Bon signal »

 

Pour mettre en marche le processus de restructuration des régimes, la ministre Maltais, titulaire de l’Emploi et de la Solidarité sociale, prévoit pour 2014 trois projets de loi, dont un concernant seulement le secteur municipal. 

 

« C’est la suite de la commission parlementaire du mois d’août, a dit M. D’Amours. C’est un bon signal. […] Ça s’inscrit dans le sens des recommandations que nous avions déposées. »

 

Pour pallier le vieillissement de la population et alléger la pression sur ces régimes, la pièce maîtresse du rapport D’Amours était une « rente longévité », une prestation pour les 75 ans et plus qui aurait été financée par les employeurs et les travailleurs au coût de 2 à 4 milliards par année.

 

Le patronat l’a rejetée en bloc cet été en invoquant le besoin de demeurer compétitif par rapport aux autres provinces. Pour sa part, la Commission parlementaire des finances publiques l’a mise de côté sous prétexte qu’il faut l’étudier davantage, notamment dans un cadre pancanadien.

 

Pour les services futurs des régimes, le plan Maltais propose une répartition à parts égales, entre employeurs et travailleurs. Mais l’échéancier que propose la ministre est plus serré que ne l’avait imaginé le comité d’experts.

 

« Nous, on proposait cinq ans », a dit Alban D’Amours. Cette période était composée de trois ans de négociations suivis d’une période de deux ans au cours de laquelle l’employeur aurait pu prendre des décisions unilatérales, ce qui plaisait à certains maires mais suscitait la grogne des syndicats.

 

Les intentions du gouvernement ont recueilli des commentaires positifs, tant dans le patronat que le milieu syndical. Des deux côtés, toutefois, certains se sont interrogés sur le recours à la Commission des relations du travail pour lui confier des dossiers de nature financière et actuarielle. (Québec propose que les décisions de la CRT soient validées par la Régie des rentes.)

 

Au cours des audiences de la commission parlementaire, les syndicats avaient notamment évoqué l’idée de bonifier le régime public déjà en place (le Régime des rentes au Québec, et le Régime de pensions du Canada dans les autres provinces). Lors d’une rencontre fédérale-provinciale lundi, Ottawa a carrément refusé une telle perspective, en dépit d’un mouvement commun de la part des provinces.

 

M. D’Amours croit que l’idée de la rente longévité, proposée nulle part ailleurs au Canada, va alimenter la réflexion des provinces.

 

Entre-temps, le gouvernement québécois a récemment choisi de prolonger de deux ans — jusqu’en décembre 2015 — la mesure permettant aux régimes déficitaires de renflouer les coffres sur dix ans plutôt que cinq. Cette mesure a été mise en place en 2009.

2 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 18 décembre 2013 11 h 40

    Et pourquoi pas bonifier l'action de la RRQ?

    En tant que gérant d'estrade parmi les autres ici je suis peut-être complètement à côté de mes pompes. Mais je me dis néanmoins que ce serait une belle occasion de valoriser la Régie des Rentes du québec qui est déjà en soi un pied de nez au régime fédéral.

    Qu'est-ce qui empêche vraiment l'État Québécois de prendre le taureau par les cornes et de forcer la main si nécessaire à l'ensemble pour fondre tous les régimes dans celui que le Québec contrôle?

    Il me semble que tenir le volant permet au conducteur d'imprimer la direction qui lui apparait laplus souhaitable. Non? Pourquoi?

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 décembre 2013 18 h 26

      En effet, M Théberge, la cotisation au RRQ doit être augmentée.

      Alors que le taux de cotisation d'équilibre au RRQ se situe désormais à 11,02 %, il est carrément irresponsable de le maintenir à 9,9 %. Les responsables de ce manque de vision économique doivent être durement fustigés.

      Le RRQ public doit être aménagé ou complémenté pour assurer à chaque Québécois un revenu de retraite acceptable sans s’en remettre au secteur privé, où de terribles magouilles se sont produites. Ce qu'il faut, c'est bonifier et élargir le Régime des rentes du Québec (RRQ), et non pas ouvrir les portes aux rapaces. C'est une question d'efficacité et de prudence.


      D’autre part, pour remplacer les régimes privés à cotisations déterminées qui ne garantissent aucun rendement prévisible, et pour procurer un régime de retraite à ceux qui n’en ont pas (employés sans régime de retraite, travailleurs autonomes, personnes sans revenus de travail, etc), on pourrait mettre sur pied le Régime suivant.

      Il s’agirait d’un Régime public facultatif semblable au RRQ, géré par une régie étatique, qui recueillerait les cotisations des employés, des employeurs, des travailleurs autonomes, et de toute autre personne voulant investir dans sa retraite.

      Les sommes déposées dans ce Régime serviraient à établir des droits de rente au participant, rente indexée et calculée actuariellement selon l’âge de la personne au moment des cotisations et selon l’âge de la personne au moment de la retraite.