Deux ans pour sauver les régimes à prestations déterminées

La ministre de l'Emploi, Agnès Maltais, prévoit le dépôt en 2014 de deux projets de loi, un au printemps, l'autre à l'automne.
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir La ministre de l'Emploi, Agnès Maltais, prévoit le dépôt en 2014 de deux projets de loi, un au printemps, l'autre à l'automne.

Après des mois d’attente, la ministre du Travail, Agnès Maltais, a présenté jeudi son plan sur les suites à donner au rapport D’Amours sur les retraites. Or, déjà, les critiques se multiplient.

 

La ministre appuie d’abord l’objectif central du rapport D’Amours : sauver les régimes à prestations déterminées. « En deux ans, on est capables de faire face à tous les problèmes des régimes de retraite à prestations déterminées », a-t-elle déclaré.

 

Ces régimes, qui sont beaucoup plus généreux que les autres, sont au nombre de 860 au Québec dans le privé et le public. Environ 1,2 million de personnes en bénéficient (retraités et travailleurs actifs). Leur déficit s’élève actuellement à 5 milliards de dollars dans le public (universités, villes) et à 26 milliards dans le secteur privé.

 

Pour y remédier dans le secteur public, la ministre rend obligatoire le partage des déficits futurs en parts égales entre patrons et employés, ce qui est loin d’être acquis partout. Par contre, elle ne touche pas aux déficits passés, comme le réclame le maire de Québec, Régis Labeaume.

 

Cette question, dit-elle, pourra être discutée dans trois nouveaux « forums » (un pour les universités, un pour les villes et un pour le privé) où patrons, employeurs et fonctionnaires devront mettre la table pour de nouvelles négociations sur les changements à apporter aux régimes.

 

En cas d’échec après six mois, un conciliateur entrera en scène. Or, si la conciliation échoue à son tour, c’est la Commission des relations de travail (CRT) qui tranchera.


La CRT ne fait pas l’unanimité

 

Le rôle confié à la CRT en a surpris plusieurs jeudi. Le maire de Montréal, Denis Coderre, croit qu’elle « n’est pas équipée en terme d’expertise sur la question des régimes de retraite » et qu’on devrait plutôt créer « un tribunal d’expertise ». À Québec, Régis Labeaume a dit que la CRT « n’avait rien à faire là-dedans ». Le chef de l’opposition, Paul Shoiry, disait exactement le contraire en vantant l’expertise de la CRT.

 

Fait rare, M. Labeaume était en partie d’accord sur ce point avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les syndiqués cols bleus. « Le syndicat dénonce le fait qu’une tierce partie va pouvoir imposer les conditions qui vont s’appliquer », a-t-on fait valoir.

 

L’Union des municipalités du Québec a réservé ses commentaires pour vendredi. Son président, Éric Forest, doit rencontrer la ministre dans la journée. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a bien accueilli le plan, en particulier l’obligation au partage égal (50-50) des coûts des régimes futurs.

 

Cette dernière mesure a aussi été bien accueillie par les milieux d’affaires, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et le Conseil du patronat. « Bien entendu, ce plan d’action ne pourra tout régler à lui seul », a toutefois fait valoir ce dernier, parlant d’un pas important dans la bonne direction.

 

Reste à savoir si les deux projets de loi assortis au plan pourront être adoptés. Le Parti libéral ne s’est pas exprimé sur le plan, mais la Coalition avenir Québec l’a fortement dénoncé. « Ça fait déjà deux ans qu’on travaille là-dessus », a critiqué le député Christian Dubé, qui s’est montré complètement exaspéré par la création des nouveaux forums.

 

« C’est un plan d’inaction », a-t-il dit en soulignant qu’en attendant, la facture allait être plusieurs fois transférée dans les comptes de taxes des citoyens au niveau municipal. À ce propos, le maire Denis Coderre s’est demandé si on ne créait pas ces nouveaux forums « pour gagner du temps ».

 

Quant au projet de « rente longévité » — un volet clé du rapport D’Amours qui pourrait toucher tous les travailleurs — son sort reste à régler au niveau fédéral. La ministre Maltais a expliqué que le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en discutera « bientôt » avec ses homologues lors d’une rencontre avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Dans ce cas comme dans celui des déficits passés, la ministre Maltais se dit prête à éventuellement aller de l’avant si les comités ou forums en venaient à la conclusion qu’il faut légiférer.


Avec Jeanne Corriveau et Karl Rettino-Parazell

 

5 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 13 décembre 2013 09 h 06

    Les déficits du secteur public sont bien plus grand que 5G$.

    Le rapport D’Amour donnait (p.91) pour les seuls régimes surveillés par la RRQ 18,8G$ pour le privé et 18.2G$ pour le public, et non pas 5 milliards comme il est écrit dans l’article ici.

    Mais encore qu’on ne parle pas des déficits supportés par l’État Québécois comme la CARRA ni de notre portion de ceux du fédéral (6.5G$ juste pour Postes Canada).

    Le total de ces déficits dépasse allègrement les 100 milliards quand on tient compte que les renflouement que les GV ont fait l’on été par emprunts qui courent toujours…


    Et pour du choix de la Commission des relations de travail comme arbitre c’est presqu’une une insulte a ceux qui veulent rétablir un peu d’équité dans la population.

  • lise pelletier - Inscrit 13 décembre 2013 09 h 11

    Coderre/Labeaume

    Ces deux-là aimeraient bien décider et imposer leurs façons de faire concernant les retraites de leurs employés.

    Qu'ils se calment les pompons, on a élu un gouvernement à la tête du Québec afin de gérer pour tous les Québécois. Les villes de Montréal et Québec ne sont pas les seules villes avec des employés municipaux.

  • Jocelyn Boily - Inscrit 13 décembre 2013 09 h 12

    Un bon plan d'action

    13 décembre 2013

    Un bon plan d’action

    Je suis entièrement d’accord avec le plan d’action du gouvernement du Québec annoncé par sa ministre du Travail, Agnès Maltais à l’effet que la réforme des régimes de retraite soit négociée et non décrétée. De ce fait, il est tout à fait normal que les éléments d’une convention collective qui ont été négociés de bonne foi aux tables de négociation soient renégociés de la même façon. D’ailleurs le gouvernement du parti Québécois sait, par expérience que le pouvoir de décréter est une arme dangereuse laissant des traces indélébiles.

    N’en déplaise au maire de Québec Régis Labeaume le plan d’action du gouvernement contient toutes les étapes pour mener à bien une négociation qui battait de l’aile. En effet en 2014 les vraies négociations demandées par les syndicats débuteront avec des tables de travail et le gouvernement donne 2 ans avec conciliation et arbitrage pour en venir à une entente.

    Les partis d’oppositions trouvent ça trop long deux ans pour régler le problème des régimes de retraites mais ce n’est pas trop long pour régler un problème qui perdure depuis plusieurs années.

  • Solange Bolduc - Inscrite 13 décembre 2013 09 h 12

    Pour Coderre et Labeaume, ce devrait être le bâillon ou presque

    Alors que la ministre Maltais privilégie la négociation, ce que Coderre appelle étirer le temps pour rien ? Pas surprise de l'attitude des deux maires ! Deux "showmen" !

  • André Michaud - Inscrit 13 décembre 2013 12 h 08

    Et les citoyens ?

    Qui pense à consulter les citoyens qui sont toujours ceux à qui on envoie la facture?

    À Québec , bravo à M.Labeaume qui lui a au moins pris la peine de consulter les citoyens lors de la dernière élection qui très clairement portait sur ce sujet. Et une immense majorité de citoyens l'ont appuyé . La démocratie a parlée fort!

    Est-ce que le PQ se fout des volontés des citoyens et préfère coucher avec les syndicats ??? Comment rester aussi sourd aux volontés des citoyens et se prétendent démocrates?