OMC - Bali accoucherait d’une entente historique, mais malgré tout minimale

Des manifestants anti-OMC ont déployé des dés et une pancarte sur laquelle on peut lire: «L’OMC joue avec notre avenir».
Photo: Agence France-Presse (photo) Adek Berry Des manifestants anti-OMC ont déployé des dés et une pancarte sur laquelle on peut lire: «L’OMC joue avec notre avenir».
Les derniers obstacles au plus important accord commercial multilatéral en deux décennies semblaient en voie d’être levés, samedi matin, à la 9e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce à Bali. Qualifié par ses signataires d’historique, bien que modeste, le compromis de dernière minute doit principalement profiter aux pays en développement et prouver que l’OMC a encore sa place dans la mondialisation.

L’Inde et les États-Unis ont trouvé in extremis une solution au problème de l’encadrement des programmes de subventions agricoles destinées aux pauvres qui les opposait, avec leurs alliés, depuis le début de la réunion, mardi.

L’annonce de l’entente, dont la principale disposition pourrait avoir des retombées économiques de plus de 1000 milliards, a tout de suite été suivie de superlatifs, mais peut-être plus encore d’un grand soupir de soulagement.

« C’est une décision historique. Non seulement pour l’Inde, mais pour tous les pays en développement et les pays pauvres, s’est exclamé le ministre indien du Commerce, Anan Sharma, après qu’on l’a vu faire une grande accolade à son homologue américain, Michael Froman. C’est une victoire pour l’OMC, pour le monde. »

Le commissaire européen pour le Commerce, Karel DeGucht, parlait, lui aussi, d’un « événement historique ». « Il semble que nous soyons parvenus à sauver l’OMC. »

Un nuage est tout de suite venu assombrir la fête lorsqu’on a soumis ce compromis à l’ensemble des 159 pays membres de l’organisation qui doivent tous l’accepter et que Cuba, le Venezuela, la Bolivie et le Nicaragua ont dit vouloir le rejeter. Les quatre pays se sont dits insatisfaits du retrait de l’entente d’une référence à l’embargo américain contre Cuba. Cette opposition de dernière minute ne semblait toutefois pas trop émouvoir les autres participants, habitués à la manœuvre et qui y voyaient surtout un baroud d’honneur.

Cet accord, s’il est confirmé, serait le plus important conclu dans ce forum multilatéral depuis l’achèvement du Cycle de l’Uruguay au GATT (acronyme anglais pour l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et la création, en 1995, de l’OMC. Il constituerait aussi un premier succès d’un ambitieux cycle de négociation lancé à Doha, au Qatar, en 2001, qui était censé accorder la priorité aux pays en développement, mais qui n’allait, jusque-là, nulle part, au point d’amener de plus en plus de pays à délaisser l’OMC au profit de négociations bilatérales et plurilatérales, comme la récente entente entre le Canada et l’Europe.

Qualifié par les experts de « Doha lite », et même de « Doha lite décaféiné », le « paquet de Bali » regroupe les trois grands enjeux pour lesquels une entente semblait le plus proche, soit environ 10 % du projet initial.

L’enjeu le moins controversé était l’abolition des tarifs et quotas commerciaux s’appliquant aux pays les moins développés. L’enjeu le plus important était celui visant à faciliter les échanges en réduisant notamment les formalités douanières et administratives. Un accord sur cette seule question se traduirait, selon des estimations, par la création de plus de 20 millions d’emplois et des retombées de plus de 1000 milliards, dont 570 milliards dans les pays en développement.

Le troisième enjeu est la réduction des subventions agricoles, notamment aux exportations, mais aussi dans des programmes d’aide alimentaire et de réserves stratégiques, que les uns — dont l’Inde — estiment essentiels à leurs populations les plus pauvres mais que d’autres — dont les États-Unis, mais aussi des pays du Sud, comme le Pakistan — accusent de mener à du dumping.

Les partis auraient finalement convenu à Bali qu’aucune plainte ne sera déposée contre les pays qui dépasseraient les limites fixées à ce dernier type de subventions tant qu’une solution permanente ne sera pas trouvée.

Une telle entente devrait avoir assez peu d’impact au Canada et au Québec, sinon pour favoriser un peu le commerce avec les pays en développement, estimait cette semaine une note de l’Institut de recherche en économie contemporaine.

Les habituelles organisations de la société civile québécoise brillaient d’ailleurs par leur absence à Bali, rapportaient jeudi au Devoir les envoyés de la Société québécoise de droit international, Geneviève Dufour et David Pavot.

Les rumeurs d’entente à Bali étaient bien reçues, vendredi, au bureau du ministre canadien du Commerce international, Ed Fast. « On accueillera favorablement tout progrès vers une entente qui facilitera les échanges et permettra de rétablir la crédibilité de l’OMC », disait-on au Devoir.


Avec l’Agence France-Presse

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