La Cour suprême se penche une dernière fois sur le cas Walmart

En 2009, les Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ) et Walmart s'étaient affrontés sur un autre morceau du Code du Travail, plus particulièrement l'article 15, qui porte sur la réintégration.
Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir En 2009, les Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ) et Walmart s'étaient affrontés sur un autre morceau du Code du Travail, plus particulièrement l'article 15, qui porte sur la réintégration.
Pour la deuxième fois en quatre ans, et la dernière, les juges de la Cour suprême entendent ce matin les arguments du syndicat de Walmart et du détaillant au sujet de la fermeture de la succursale de Jonquière dans un contexte de syndicalisation en 2005.

La cause porte cette fois sur l'article 59 du Code du travail du Québec, lequel consiste essentiellement à geler les conditions de travail des employés lorsqu'ils sont nouvellement syndiqués.

En 2009, les Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ) et Walmart s'étaient affrontés sur un autre morceau du Code, plus particulièrement l'article 15, qui porte sur la réintégration. Les juges avaient donné raison à l'entreprise, en laissant entendre au syndicat, cependant, que d'autres articles pouvaient peut-être faire l'objet d'une attention dans les cas de fermeture, c'est-à-dire les articles 12 à 14 portant sur l'ingérence et l'intimidation.

Le magasin comptait environ 190 employés.

Plus de détails dans l'édition de demain.

 

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