Québec modifiera le plan de garantie des maisons neuves

Photo: - Archives Le Devoir

La ministre Maltais va de l’avant et propose des modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Capitalisation accrue du régime, traitement équitable et meilleure représentation des consommateurs sont au menu.

 

La ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, a annoncé mercredi la publication dans la Gazette officielle du Québec de modifications qu’elle souhaite apporter au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. « Ce projet répond aux trois principes qu’elle avait indiqués, soit assurer la pérennité du plan par une meilleure capitalisation, avoir un traitement uniforme et équitable pour l’ensemble des bénéficiaires et éliminer tout conflit d’intérêts réel ou apparent entre l’administrateur du plan de garantie et les entrepreneurs », peut-on lire dans le communiqué diffusé par la Régie du bâtiment du Québec.

 

Ainsi, le projet de règlement prévoit notamment la composition du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif qui pourrait être accrédité par la Régie pour agir à titre d’administrateur du plan de garantie. Le conseil de cet OSBL sera composé de treize personnes, dont trois seront liées à des associations d’entrepreneurs en construction, et trois à des associations de consommateurs.

 

Également, l’apport initial que devra verser un administrateur a été augmenté de façon significative afin d’assurer la pérennité du plan de garantie. « Aussi, il est prévu un renforcement des exigences de suivi pour un administrateur et l’imposition de sanctions en cas de non-respect de la loi, du règlement et des politiques d’encadrement. »

 

« La présence de pyrrhotite dans plusieurs centaines de maisons construites dans la région de Trois-Rivières au cours des années 2000 a occasionné des réclamations d’une importance telle que le plus important administrateur du plan de garantie a vu sa solvabilité compromise. Cette situation a également mis en évidence la nécessité de revoir certains paramètres du plan de garantie obligatoire afin d’en assurer la pérennité », ajoute le communiqué.

 

Au début de novembre, les principaux acteurs de l’industrie de la construction, représentant tant les entrepreneurs que les consommateurs, étaient invités à se présenter au bureau de la ministre du Travail. On évoquait alors que l’idée de mettre en place un organisme à but non lucratif unique appelé à regrouper et à gérer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs avait été retenue. Chez les représentants des consommateurs, l’on accueillait déjà favorablement la création de la nouvelle structure administrative, que l’on souhaite indépendante des associations d’entrepreneurs. Elle venait répondre aux doléances des consommateurs qui dénoncent les situations de conflits d’intérêts et les dérapages sous l’actuelle administration des plans de garantie confiée à l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec et à l’Association de la construction du Québec.

 

Les organismes auront 45 jours pour soumettre leurs commentaires. L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour l’automne 2014.