Agence unique - Aucune négociation possible, dit Québec

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau
Photo: - Le Devoir Le ministre des Finances, Nicolas Marceau

Face aux anciens alliés qui prennent tout leur temps pour réfléchir à la nouvelle proposition d’Ottawa au sujet d’une commission pancanadienne de valeurs mobilières, Québec ne voit pas la pertinence de revenir sur sa position de refus.

 

Le cabinet du ministre des Finances a indiqué hier que l’offre avancée par le gouvernement fédéral de concert avec l’Ontario et la Colombie-Britannique — qui parlent désormais d’un « régime coopératif » — demeure inacceptable.

 

« Lors de la rencontre des ministres responsables des valeurs mobilières, à Québec, il a été clairement énoncé que la proposition amenée par l’Ontario et la Colombie-Britannique n’était ni négociable ni amendable », a écrit l’attachée de presse de Nicolas Marceau, Mélanie Malenfant.

 

« Pour notre part, nous sommes toujours opposés à une commission unique, ou à tout ce qui pourrait s’y apparenter. Nous sommes à l’oeuvre pour poursuivre l’amélioration du système actuel de passeport », a-t-elle ajouté en faisant référence au régime que se sont donné les provinces pour harmoniser les règles d’une juridiction à l’autre. (L’Ontario refuse d’y adhérer.)

 

Après avoir essuyé un échec en Cour suprême, selon laquelle le projet fédéral de 2010 violait la compétence des provinces en matière de valeurs mobilières, Ottawa promeut maintenant l’idée d’un organisme « coopératif », profitant d’une fenêtre laissée ouverte dans la décision du tribunal.

 

Or l’Alberta, principale alliée du Québec lors de la dernière bataille, le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse n’ont pas encore terminé leur réflexion au sujet du projet fédéral, plus de deux mois après l’annonce du projet.

 

Une attachée de presse du ministère des Finances du Manitoba, par exemple, a indiqué au Devoir que « toutes les provinces voudront étudier attentivement l’impact potentiel d’une agence pancanadienne sur leur économie avant de déterminer s’il vaut la peine d’y adhérer ou non ».

 

Il y a cependant un consensus, dans ces provinces, autour de l’idée d’un renforcement continu du régime de passeport, créé en 2005.

 

Depuis que le gouvernement fédéral a annoncé sa nouvelle proposition avec l’Ontario et la Colombie-Britannique, l’Alberta a affirmé qu’elle privilégie le régime de passeport, de même que la prise de décisions dans le meilleur intérêt de la province. Aussi, il faudrait des « changements majeurs » pour adhérer au nouveau régime.

 

Milieu des affaires

 

En 2010-2011, l’Alberta et le Québec ont chacune demandé à leur cour d’appel de se prononcer sur le libellé du projet de loi fédéral, et chacune fait appel au milieu des affaires pour donner du poids à son opposition aux visées d’Ottawa.

 

« En ce qui nous concerne, notre position en faveur du régime de passeport tient toujours », a affirmé au Devoir le président des Chambres de commerce de l’Alberta, Ken Kobly, lors d’un entretien cette semaine. « Il peut encore y avoir de grandes améliorations, notamment une adhésion de l’Ontario. Mais si on veut parler d’un régime pancanadien, on en a un depuis des années et il fonctionne. »

 

Ce qui préoccupe beaucoup l’Alberta, a dit M. Kobly, c’est la perte potentielle du savoir-faire financier qui s’est construit au fil du temps dans le créneau des ressources naturelles. Car le projet fédéral table sur la création d’un siège social à Toronto avec des bureaux de réglementation locaux. « Je ne crois pas que le gouvernement de l’Alberta va changer d’idée par rapport à ce qu’il croyait [en 2010-2011] », a avancé M. Kobly.

 

Au Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la grappe Finance Montréal et le Centre financier Montréal international ont récemment lancé un appel au milieu des affaires pour relancer la campagne d’opposition au projet.

À voir en vidéo