Coup de semonce de l’Autorité des marchés financiers européens

Les autorités européennes relèvent des « déficiences » chez les agences de notation qui compromettent « la qualité, l’indépendance et l’intégrité » de leur travail. Les problèmes d’indépendance, de conflit d’intérêts, de confidentialité et de ressources insuffisantes chez Standard Poor’s, Moody’s et Fitch pourraient les exposer à des sanctions allant des amendes à l’exclusion.

 

L’enquête, réalisée de février à octobre, a été menée en vertu de la nouvelle réglementation européenne de ces activités par la nouvelle Autorité des marchés financiers européens (ESMA) créée en 2011. Ses conclusions ont été dévoilées lundi, à Paris.

 

« L’enquête de l’ESMA a révélé des déficiences dans le processus de notation des émetteurs souverains qui exposent à des risques sur la qualité, l’indépendance et l’intégrité des notes et du processus lui-même », a déclaré en conférence de presse le président de l’agence de surveillance unique, Steven Maijoor. Par conséquent, les agences de notation « doivent accélérer le processus et mettre leurs affaires en ordre », a-t-il ajouté.

 

Les agences de notation ont fait l’objet de bien des critiques ces dernières années. Accusées de ne pas avoir su voir les nombreuses failles qui minaient les fondations du marché financier avant la faillite de Lehman Brothers, elles se sont aussi fait reprocher d’aggraver la crise des dettes souveraines en Europe. Leur notation de la dette des pays s’est notamment attiré les foudres en 2011 lorsque Standard Poor’s a abaissé la note de la Grèce au moment même où le pays était en pleine crise économique et sociale et qu’Athènes était en pleine renégociation de son plan de sauvetage.

 

Depuis, l’Europe en est à la troisième version en trois ans de sa loi visant à améliorer les pratiques de cette industrie et à réduire la dépendance des pays à l’égard de leur notation. Cela n’a pas empêché la France de crier à l’injustice le mois dernier lorsque Standard Poor’s a dégradé sa note.

 

Au coeur de la santé financière et économique des pays, le marché des dettes souveraines s’est avéré extraordinairement volatil, ces dernières années, en plus de donner lieu à des rumeurs de fuites sur de futures décisions de notation, dit l’ESMA dans l’introduction de son rapport pour expliquer les raisons de son enquête. Cette dernière a d’ailleurs permis de relever de nombreuses lacunes chez les trois agences.

 

Le pot

 

On déplore notamment qu’il arrive à des membres de leurs directions ou de leurs conseils d’administration de se mêler du travail des analystes chargés d’attribuer les notes des dettes souveraines, courant le risque que les intérêts d’affaires des agences viennent contaminer leur travail d’analyse.

 

On constate aussi qu’il arrive aux agences de notation de confier une partie du travail à des tiers partis qui n’ont pas les autorisations requises soulevant, entre autres choses, le problème de la confidentialité de ces données extrêmement délicates.

 

Dans un même ordre d’idée, l’enquête déplore que l’on gère parfois aussi mal le temps séparant la conclusion du processus de notation et le dévoilement de ses résultats. On négligerait parfois cette étape essentielle qui prévoit que l’on accorde au moins 24 heures aux autorités nationales concernées pour commenter les conclusions et, si nécessaire, corriger des erreurs de faits. À l’inverse, il est arrivé qu’on attende « plus de cinq jours », et même, « au moins à une occasion, deux semaines », avant de rendre publique une décision augmentant d’autant les risques que ses conclusions fassent l’objet de fuite.

 

Le rapport de 16 pages de l’ESMA dénonce également le fait que le manque de ressources amène des analystes recrues à s’acquitter de responsabilités qui devraient normalement échoir à des collègues beaucoup plus compétents et expérimentés.

 

L’ESMA n’était pas en mesure, lundi, de déterminer si ces manquements aux nouvelles règles européennes allaient mener à des sanctions. Ces dernières, a rappelé l’agence, peuvent aller de la simple réprimande à l’exclusion pure et simple, en passant par l’amende.


Les fleurs

 

L’ESMA n’a toutefois pas que des reproches à faire aux trois agences. Son enquête les félicite, par exemple, pour la mise en place de programmes de formation et d’amélioration continues, pour la réorganisation de leurs effectifs afin de maintenir une certaine continuité dans le traitement des dossiers et pour leur réceptivité aux critiques.

 

Après tout, il n’est pas surprenant que l’enquête de l’ESMA ait découvert des défaillances dans une activité qui ne faisait encore récemment l’objet de presque aucune régulation et qui se retrouve aujourd’hui sous une supervision beaucoup plus étroite, a admis Steven Maijoor.

 

Standard Poor’s, Moody’s et Fitch ont tâché de donner une preuve de leur bonne volonté, lundi, en répétant, toutes trois, leur intention de se conformer à toutes les recommandations que leur feraient les autorités européennes.

 

Avec Reuters

À voir en vidéo