JP Morgan signe un chèque de 13 milliards

Photo: Agence France-Presse (photo) Seth Wenig

New York – La banque JP Morgan Chase a accepté de payer le record de 13 milliards de dollars aux États-Unis pour mettre fin aux poursuites au civil dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits « subprime ».

« Le département américain de la Justice ainsi que les États fédéraux partenaires annoncent un accord amiable de 13 milliards de dollars avec JP Morgan, le plus important avec une seule entreprise dans l’histoire américaine », écrit le département de la Justice dans un communiqué.

Les prêts dérivés subprime sont à l’origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les États-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d’Américains. Dans le cadre de l’accord, JP Morgan reconnaît qu’elle a « donné une fausse image aux investisseurs » des titres qu’elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué.

L’accord comprend 4 milliards d’indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d’allégements de prêts, afin que JP Morgan accorde « des compensations nécessaires aux propriétaires immobiliers en difficulté et à ceux qui voudraient acheter un logement dans les zones sinistrées du pays », souligne le département de la Justice.

« Il ne fait aucun doute que la conduite révélée par cette enquête a contribué à provoquer l’effondrement du marché immobilier », a commenté le ministre américain de la Justice, Eric Holder, cité dans le communiqué.

Pas d’excuses

« JP Morgan n’était pas la seule entreprise pendant cette période à avoir en toute connaissance de cause titrisé et vendu des prêts toxiques à des investisseurs qui ne le soupçonnaient pas, mais il n’y a aucune excuse pour ce comportement », a-t-il ajouté. Le département de la Justice a précisé que JP Morgan ou certains de ses employés pourraient encore faire face à des poursuites pénales.

Pour Erik Oja, analyste de S&P Capital IQ, le point clé restant est de savoir quelle ampleur ces poursuites pénales pourraient prendre. Jacob Frenkel, avocat spécialisé dans les affaires boursières, estime pour sa part que « si après cinq ans, ils n’ont toujours pas les preuves nécessaires, il n’y aura pas de poursuites pénales ».

JP Morgan a provisionné plus de 9 milliards au troisième trimestre pour être en mesure de payer l’accord avec le Département de la Justice, qui était en négociations depuis des mois. Cela a porté le total des réserves juridiques de la banque à 23 milliards, et a fait plonger ses comptes trimestriels dans le rouge, une première depuis près de 10 ans.

La banque fait encore l’objet d’enquêtes et de poursuites pour corruption en Chine ainsi que pour ses activités dans le courtage énergétique ou encore les manipulations de taux de change.

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