Valeurs mobilières - L’industrie de la finance n’est toujours pas irréprochable

Des sociétés qui vendent des produits de placement sophistiqués à des investisseurs qui ne se qualifient même pas, des firmes de placement qui en achètent d’autres sans le mentionner aux autorités, des chefs de conformité qui ne font pas leur travail.

 

Voilà quelques lacunes tendancielles récemment relevées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), laquelle en fait la recension complète dans son résumé annuel 2013 des pratiques de l’industrie.

 

Sans entrer dans le détail sur le nombre d’entreprises qui affichent des lacunes dans une ou l’autre des principales catégories, la CVMO affirme que son rapport vise à rappeler aux sociétés inscrites les obligations dont elles doivent s’acquitter en vertu de la loi.

 

« Nous continuons de constater des cas où le chef de conformité d’une société ne remet aucun rapport annuel au conseil d’administration démontrant que ladite société se conforme aux obligations légales », a écrit la CVMO dans son rapport intitulé OSC Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers.

 

La fonction de chef de conformité a connu une croissance spectaculaire depuis 10 ans, à l’époque où les États-Unis ont resserré les règles dans la foulée des scandales comme ceux d’Enron et de WorldCom. L’idée qu’une entreprise puisse s’appuyer sur une telle personne a notamment fait l’objet d’un discours important prononcé en 2002 par Cynthia Glassman, alors commissaire de la Securities and Exchange (SEC).

 

« Nous trouvons aussi des cas où le chef de conformité soumet au conseil un rapport incomplet disant que la société se conforme aux règles mais qui ne montre aucunement comment il en vient à cette conclusion », a ajouté la CVMO.

 

Investisseurs non qualifiés

 

Un autre problème concerne les courtiers du marché dispensé qui vendent des produits de placement sophistiqués à des investisseurs n’ayant peut-être pas les connaissances nécessaires.

 

« Nous sommes préoccupés par le fait que certains courtiers du marché dispensé vendent des valeurs mobilières des investisseurs qui ne se qualifient pas », a écrit la CVMO, qui a sonné l’alarme une première fois cet été.

 

Les investisseurs dits « qualifiés » comprennent les régimes de retraite et les établissements financiers, mais aussi des individus, par exemple, dont les actifs dépassent 1 million ou qui disposent d’un revenu net avant impôt de 200 000 $.

 

Au mois de mai, le gendarme ontarien a publié le résultat d’une enquête auprès de 45 courtiers du marché dispensé révélant que 18 % d’entre eux vendent des produits à des investisseurs non qualifiés. Les trois quarts de ces 45 firmes, par ailleurs, affichaient des lacunes au chapitre des informations concernant les clients.

 

« Les conclusions de nombreux avis des membres des ACVM et de rapports de conformité prouvent clairement que de nombreux inscrits sur le marché dispensé ne respectent pas les règles et que celles-ci, ainsi que la surveillance, doivent être renforcées », avait réagi Fair Canada, un groupe de défense des droits des actionnaires. L’organisme propose notamment que les émissions de valeurs mobilières « à risque élevé » fassent l’objet d’un audit de la part des autorités.

 

La CVMO affirme dans son rapport qu’elle compte publier plus tard cette année des lignes directrices portant sur la notion de « connaître son client » et sur la maîtrise des produits qu’elles vendent.

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