Québec défend le jugement de première instance

Aveos comptait 2600 employés, dont 1800 à Montréal.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Aveos comptait 2600 employés, dont 1800 à Montréal.

Air Canada contrevient non seulement à la lettre, mais à l’esprit de la loi fédérale de 1988 qui stipule que le transporteur doit maintenir des centres d’entretien et de révision dans trois villes canadiennes, dont Montréal, affirme le Procureur général du Québec (PGQ) dans son mémoire déposé en Cour d’appel.

Québec, qui a décidé de poursuivre Air Canada après la fermeture de son sous-traitant Aveos, survenue en mars 2012, estime que le juge de la Cour supérieure qui lui a donné raison en février 2013 n’a commis aucune erreur, contrairement à ce que prétend le transporteur.

La direction d’Aveos, ex-filiale de la société mère d’Air Canada, a accusé le transporteur de lui donner des volumes de travail de plus en plus incertains, ce à quoi la société aérienne a répondu lors du procès en Cour supérieure qu’Aveos connaissait très bien les cycles de l’industrie.

Aveos comptait 2600 employés, dont 1800 à Montréal, où les ateliers de moteurs et de composantes ont été rachetés par Lockheed Martin et la société britannique AJ Walter dans le cadre d’un redémarrage ayant permis d’embaucher un certain nombre d’ex-employés. La troisième division, celle de l’entretien de cellules, n’a pas trouvé d’acheteur et a été liquidée.

« Ce n’est définitivement pas le scénario qui avait été représenté par les dirigeants de l’appelante aux élus au moment de débattre de sa privatisation, en 1988 », a écrit le PGQ le 25 octobre. « Ce n’est certainement pas le modèle d’affaires que le législateur avait l’intention d’avaliser en transformant l’appelante en société commerciale privée. »

Dans son propre mémoire, déposé en juillet 2013, Air Canada a notamment affirmé que la décision du juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure, n’avait « pas d’effet utile » et qu’elle faisait perdurer la controverse. Aussi, le juge a commis des erreurs de droit et de fait, selon le transporteur, qui estime que le PGQ ne devrait pas avoir l’autorité pour intenter une poursuite portant sur un article d’une loi fédérale.

La loi fédérale de 1988 qui a permis au gouvernement de se départir du contrôle d’Air Canada et de l’inscrire en Bourse contient une clause forçant Air Canada à maintenir des centres d’entretien et de révision dans trois villes : Winnipeg, Mississauga et la Communauté urbaine de Montréal.

 

Pas d’erreur

« Le juge de première instance n’a commis aucune erreur […] qui aurait eu un quelconque impact sur ses conclusions », a écrit le PGQ, qui reproche notamment à Air Canada d’avoir signé une entente avec une compagnie américaine, AAR, pour l’entretien de cellules dans les mois qui ont suivi la fermeture d’Aveos.

Air Canada estime qu’elle se conforme à la disposition car elle l’inclut dans ses statuts et que le gouvernement n’aurait pas vraiment voulu contraindre la compagnie à poser des gestes éventuels allant à l’encontre d’une logique commerciale élémentaire. Aussi, l’industrie a évolué et elle peut faire de l’entretien lourd elle-même entre les vols, fait valoir la compagnie.

« L’interprétation de loi que suggère l’appelante revient à de l’élusion, rétorque Québec. Bien qu’Air Canada prétende respecter la lettre de la loi en ayant intégré à ses statuts une clause prévoyant le maintien de ses centres, il n’en demeure pas moins qu’elle contrevient à sa portée réelle et à son esprit. […] La preuve démontre que l’appelante ne maintient plus de centre de révision à Montréal, comme elle ou Aveos le faisait. »

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