Accord Canada-UE: des négociations sous le signe de l’opacité

Pierre Pettigrew
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Pierre Pettigrew

Les négociations commerciales entre le Canada et l’Union européenne ont marqué un recul en matière de transparence, se désole Pierre Pettigrew.

À l’origine, lors de l’ancien projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), d’une importante innovation en la matière, l’ancien ministre canadien du Commerce international déplore que le balancier soit aujourd’hui revenu aussi loin dans l’autre sens. « J’aurais été étonné qu’on parvienne à continuer à faire preuve de la même transparence, mais il y a des limites, a-t-il déclaré la semaine dernière au Devoir. Les négociations avec l’Union européenne ont versé dans l’autre extrême. C’est vraiment très difficile de savoir ce qui se passe. Il y a bien eu des consultations, mais de façon isolée et sans qu’on ait accès à l’ensemble du portrait. Comment voulez-vous avoir une opinion éclairée sans connaître les tenants et les aboutissants? » Comme le disent les anglophones, le diable se cache dans les détails, résume-t-il.

Entreprises en 2009, les négociations du projet d’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ont beaucoup été critiquées pour avoir été menées derrière des portes closes. Même l’annonce de la conclusion d’une entente de principe, il y a dix jours, n’a pas mené au dévoilement d’un texte officiel. Ce premier texte ne devrait pas venir avant plusieurs mois encore, le temps que les derniers détails soient réglés entre les parties, et que les rédacteurs juridiques et les traducteurs puissent accoucher d’un projet de traité à soumettre à l’examen des élus.

Une négociation ne se fait jamais sur la place publique, qu’elle porte sur une entente commerciale ou le renouvellement d’une convention collective, ont rétorqué les artisans de l’AECG. Ces derniers font notamment valoir que les provinces ont été invitées à participer directement aux négociations pour la première fois de l’histoire, que les Parlements ont été régulièrement tenus au courant de l’avancement des discussions, et que jamais on n’avait autant consulté la population et les différents groupes intéressés.

Du changement pour les cachottiers

Lors des négociations du projet (aujourd’hui enterré) de ZLEA, au début des années 2000, Pierre Pettigrew avait convaincu ses 33 homologues de mettre périodiquement sur Internet la plus récente version des textes de négociations. « C’est l’une de mes grandes fiertés de mes dix ans comme ministre. Ça avait été très difficile. J’avais moi-même été étonné de réussir. Ça allait contre toute la culture des négociateurs commerciaux. C’est dans la nature des gens qui pratiquent ce métier d’être cachottiers, parfois même à l’égard de leurs propres ministres ! »

Les fameux textes étaient loin d’être faciles à comprendre. En plus d’être formulés dans l’habituel sabir des négociateurs commerciaux, ces projets d’entente présentaient les différentes positions de tous les pays en même temps. « Il faut comprendre ce que c’est qu’un texte de négociations, explique celui qui est aujourd’hui spécialiste des questions internationales pour la firme de consultants Deloitte et à qui il arrive, entre autres activités, de présider des panels d’experts chargés de trancher les différends commerciaux à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est un texte où chaque paragraphe peut parfois compter jusqu’à neuf passages mis entre parenthèses dans lesquelles chaque partie y présente ses demandes. Au départ, tout est là, une chose et son contraire. Négocier consiste à chercher, par la suite, des façons d’enlever des parenthèses et d’en fusionner jusqu’à ce qu’on convienne d’un même texte et que les parenthèses ne soient plus nécessaires. »

Cette transparence avait néanmoins plusieurs avantages, fait valoir Pierre Pettigrew. Elle constituait, d’abord, une bonne façon de réduire au silence les opposants au projet qui colportaient parfois des contrevérités pour faire peur ou même pour promouvoir leurs campagnes de financement. « Il y en avait qui disaient que le Canada s’apprêtait à vendre son eau, alors que cela n’apparaissait nulle part dans les textes. Je me disais : ce que les gens ne savent pas fait beaucoup plus peur que ce que nous négocions en réalité. Courons donc la chance de tout mettre sur Internet et les gens seront assez intelligents pour faire la part des choses. »

Cette approche, dit-il, avait aussi l’avantage de prendre au mot les détracteurs de la ZLEA. « Je leur disais : si vous voyez des concessions dans le texte que je ne vois pas, rendez-moi le service de m’ouvrir les yeux. »

Une entente à prendre ou à laisser

Cette innovation, apportée lors des négociations de la ZLEA, n’a pas été reprise par la suite par le Canada dans ses autres négociations commerciales, regrette Pierre Pettigrew. L’ancien ministre n’en appuie pas moins l’objectif général de l’AECG, rappelant qu’il avait lui-même essayé de lancer de telles négociations avec l’Europe en son temps. « On verra de quoi aura l’air le texte de l’entente finale, mais je laisse la chance au coureur. Il s’agit de réduire tous ses facteurs autres que les tarifs, comme les normes européennes contre le boeuf aux hormones, qui freinent nos échanges commerciaux. »

Il prévient cependant que lorsque le fameux texte de l’entente sera enfin présenté aux élus et à la population, ces derniers n’auront, grosso modo, pas d’autres choix que de l’accepter ou de le rejeter en bloc. « Je ne pense pas que l’on puisse espérer y apporter de grandes corrections. De telles ententes sont très, très difficiles à rouvrir. On peut, peut-être, le faire pour de petits détails qui auraient échappé aux négociateurs, mais aussitôt qu’on voudrait remettre en cause l’un des éléments du compromis sur lequel l’entente repose, on s’exposerait à des demandes similaires du côté européen et on n’en sortirait plus. »

3 commentaires
  • Michaël Lessard - Abonné 28 octobre 2013 14 h 26

    +1 merci, en effet

    Je ne vais pas en ajouter : ces accords ont des impacts et nous concernent. Ils touchent souvent à certaines normes et il est nécessaire (lire: en démocratie) d'informer les citoyens et citoyennes du contenu dudit Accord de principes.

  • Catherine Caron - Inscrit 28 octobre 2013 15 h 02

    La mémoire courte…

    M. Pettigrew oublie sciemment de mentionner que c’est une importante lutte citoyenne, les militantEs de SALAMI notamment (qui ont fait une perquisition symbolique des textes de la ZLÉA maintenus cachés en se faisant arrêter devant le Parlement), en plus des pressions faites par une députée comme Louise Beaudoin qui ont forcé le gouvernement à agir avec plus de transparence à l’époque des négociations de la ZLÉA. Cela a commencé à donner des résultats en avril 2001, pas en 2000. Comment peut-on le laisser dire des choses pareilles sans relater ces faits?

    Un texte parmi d'autres à consulter :
    http://www.quebec.attac.org/IMG/pdf/communes.pdf

  • Guy Lavoie - Inscrit 29 octobre 2013 20 h 01

    Exemplaire, Louise Beaudoin?

    Catherine Caron a raison de rappeler l'hypocrisie de Pettigrew actuellement. Il faudrait au moins ajouter à cela que Louise Beaudoin aujourd'hui se tait en diable sur l'
    AÉCG. Autrement une vertu passée risque d'entretenir un vice présent.