Libre-échange - L’exemption culturelle sera de plus en plus difficile à défendre

Bien que plus difficiles que prévu, les négociations commerciales entre le Canada et l’Europe ne sont pas les plus risquées en matière de protection de la diversité culturelle.

 

« On a beaucoup parlé de la menace que constituaient les négociations canado-européennes, mais le Canada aura beaucoup plus de mal encore à se trouver des alliés en la matière dans les négociations qu’il a entreprises avec des pays d’Asie et d’Amérique latine et notre voisin américain dans le cadre du projet de Partenariat transpacifique, prévient le professeur Gilbert Gagné, du Département d’études politiques et internationales de l’Université Bishop’s. Le mieux qu’on peut probablement en espérer - si les négociations aboutissent - est d’y obtenir quelques exemptions réservées au Canada. »

 

Représentant des principales associations québécoises du milieu culturel ainsi que des principales associations professionnelles canadiennes, la Coalition pour la diversité culturelle se méfie encore plus des obscures négociations plurilatérales entreprises dans le domaine des services par un peu plus d’une vingtaine de pays, dont le Canada, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Vous pouvez être sûr que certains pays, notamment les États-Unis, vont vouloir revenir à la charge, explique son directeur général, Charles Vallerand. Cette offensive portera probablement moins sur l’ancienne question des services audiovisuels que dans le domaine extrêmement important pour l’avenir du commerce électronique. »

 

La résistance inattendue de l’Europe

 

La protection de la diversité culturelle est l’un des nombreux enjeux couverts par le projet d’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, où une entente de principe a été annoncée vendredi. Déjà prêt, à la fin des années 80, à faire capoter ses négociations de libre-échange avec les États-Unis s’il n’obtenait pas une exemption générale pour son secteur culturel, le Canada a par la suite toujours inclus une telle disposition dans les accords commerciaux qu’il signait. Croyant pouvoir trouver une oreille sympathique chez les Européens, les négociateurs canadiens ont eu la surprise, dans le cadre de l’AECG, de les voir rester sourds à leurs demandes malgré l’appui de la France.

 

Cette résistance de l’Union européenne, croit Gilbert Gagné, venait moins de pays membres en quête d’une plus grande libéralisation du commerce en matière culturelle que d’une longue habitude de ne protéger que le secteur audiovisuel, de la difficulté de convenir de nouvelles positions communes à 28 pays membres et du manque de sensibilité des négociateurs aux questions qui ne sont pas d’ordre économique et commercial. « Les négociateurs commerciaux partagent tous un peu le même schème de pensée, note l’expert, qui ne peut être modifié que par une forte pression politique qui doit habituellement venir du chef du gouvernement. »

 

Au lieu d’une exemption générale, le Canada et l’Europe ont donc opté pour des exemptions dans chaque domaine où on le jugeait nécessaire et qui devraient se retrouver dans une bonne demi-douzaine de chapitres du futur traité, expliquait le mois dernier le négociateur en chef du Québec, Pierre Marc Johnson. Pour la première fois dans un traité commercial, une référence à la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, ainsi qu’à ses principes, a aussi été prévue dans le préambule.

 

Chapitre par chapitre

 

Plus qu’un pis-aller, cette approche « chapitre par chapitre » dans l’AECG devrait se révéler une avancée en matière de défense de la diversité et de la souveraineté culturelle, estime Charles Vallerand. « Tout le problème est que l’on attend encore de voir le texte de l’entente proprement dite, et qu’en ce domaine chaque détail compte. Mais ce qu’on en sait nous porte à croire qu’elle assurera véritablement une meilleure protection de notre souveraineté culturelle. »

 

L’un des intérêts de l’approche « chapitre par chapitre » est de laisser moins de marge d’interprétation en cas d’arbitrage en plus de faire des liens avec d’autres enjeux couverts par l’entente, comme celui de la propriété intellectuelle, note Gilbert Gagné. « Le danger est d’en oublier. »

 

En ce qui concerne la convention de l’UNESCO, aucune mention n’en aurait été faite dans l’AECG n’eût été l’acharnement du Québec et du Canada, martèle Pierre Marc Johnson. Selon lui, le fait de l’inclure dans un traité commercial est sans doute l’un des meilleurs moyens de lui donner vie plutôt que de la laisser sous une cloche de verre.

 

Elle-même l’une des grandes artisanes de la convention de l’UNESCO, l’ancienne ministre péquiste Louise Beaudoin est prête à faire confiance au gouvernement et aux négociateurs québécois qui disent avoir obtenu une bonne entente. « Je ne peux pas imaginer que les fonctionnaires, que je connais, que [les ministres du Commerce extérieur et de la Culture] Jean-François Lisée et Maka Kotto, que [la première ministre] Pauline [Marois] auraient été négligents et n’auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour que la liste de ces exceptions soit complète. »

 

Pour s’en assurer, elle espère bien cependant que l’Assemblée nationale du Québec prendra tout le temps nécessaire pour étudier l’entente canado-européenne en commission parlementaire avant de la ratifier. « C’est difficile de se prononcer quand personne n’a encore vu le texte de l’entente finale », note-t-elle à son tour.

 

Une convention déjà obsolète ?

 

Toutes négociations commerciales et l’évolution rapide de la réalité culturelle amènent aussi Louise Beaudoin à se demander si la convention de l’UNESCO ne serait pas « déjà obsolète ». « La convention ne couvre pas nommément le commerce électronique ni la dématérialisation des biens et services culturels parce qu’ils n’étaient pas aussi importants, à la fin des années 90 et au début des années 2000, que maintenant. Peut-être nous faudrait-il un amendement ? »