Pétrole et gaz - Frustrée par Québec, une pétrolière réclame 250 millions... d'Ottawa

Prospection de gaz de schiste à Saint-Thomas-d'Aquin
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Prospection de gaz de schiste à Saint-Thomas-d'Aquin
Incapable de forer les fonds du fleuve Saint-Laurent, Lone Pine Resources, une compagnie battant pavillon américain, réclame pas moins de 250 millions de dollars à Ottawa.

La compagnie menant l’essentiel de ses activités au Canada comptait exploiter le pétrole et le gaz de schiste logés sous le cours d’eau, mais a vu ses espoirs brisés par l’adoption de la loi limitant les activités pétrolières et gazières en juin 2011 à l’Assemblée nationale du Québec.

La révocation « arbitraire », « capricieuse » et « illégale » du « droit précieux » de l’entreprise de puiser le pétrole et le gaz enfouis sous le fleuve Saint-Laurent par le gouvernement du Québec viole le chapitre xi de l’ALENA. L’ancien gouvernement a fait adopter le projet de loi 18 « sans que la loi ait été prise en compte, sans compensation et sans raison de nature sociale comme la protection du bien public », peut-on lire dans une demande d’arbitrage datée du 6 septembre dernier.

Lone Pine Resources soutient avoir dépensé des millions de dollars ainsi que du « temps considérable » entre 2006 et 2011 pour obtenir les autorisations requises par la province, avant de voir tout cela partir en fumée avec le dépôt du projet de loi 18 en mai 2011. La loi adoptée moins d’un mois plus tard a interdit toute activité pétrolière et gazière dans la partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de l’île d’Anticosti en suspendant la période de validité des permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain.

Lone Pine Resources profite du fait qu’elle a son siège social dans l’État du Delaware - un paradis fiscal - pour invoquer le chapitre XI de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin de régler le « différend » l’opposant au gouvernement du Québec. En tant que partie à l’ALENA, le gouvernement du Canada est responsable de toute violation du chapitre xi du traité de libre-échange d’une province. Le chapitre xi de l’ALENA assure aux entreprises étrangères un traitement juste et équitable, ainsi qu’une protection contre les expropriations.

La société américaine avait exprimé son intention de soumettre il y a 10 mois une plainte à l’arbitrage au gouvernement du Canada en vertu du chapitre XI de l’ALENA. « Si l’ensemble des entreprises qui voulaient faire l’exploitation du gaz de schiste au Québec ont été assujetties aux mêmes dispositions, qu’elles soient d’origine étrangère ou québécoise, la plainte est non fondée », avait alors expliqué le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, Nicolas Marceau.


Avec La Presse canadienne

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