New York poursuit la banque Wells Fargo

Wells Fargo s'est dit «très déçue» de la voie choisie par l’État.
Photo: Agence France-Presse (photo) Justin Sullivan Wells Fargo s'est dit «très déçue» de la voie choisie par l’État.

New York – L’État de New York a annoncé mercredi qu’il lançait des poursuites contre la banque américaine Wells Fargo pour violation d’un accord de 2012 censé mettre fin à des pratiques abusives lors de la saisie de logements.

L’objectif de ces poursuites contre le premier prêteur immobilier du pays est « qu’un juge fédéral oblige la banque à respecter ses engagements », indique le ministère new-yorkais de la Justice dans un communiqué.

La concurrente Bank of America, qui était menacée de poursuites pour les mêmes raisons, avait indiqué pour sa part dès mardi soir avoir trouvé un accord amiable avec les autorités. « Alors que Bank of America a choisi de coopérer avec nous afin de prendre les mesures nécessaires pour tenir ses engagements, Wells Fargo a pris un chemin différent. Ces deux affaires devraient envoyer aux grandes banques le message qu’elles doivent respecter les normes » négociées en 2012 « ou faire face aux conséquences », a prévenu le ministre de la Justice de l’État de New York, Eric Schneiderman.

Le scandale des saisies immobilières douteuses avait éclaté à l’automne 2010 dans une Amérique à peine sortie de la crise financière au cours de laquelle des millions de personnes avaient été expulsées de leur logement car elles étaient incapables d’en rembourser le crédit. Wells Fargo, Bank of America et trois autres institutions financières (JP Morgan, Citigroup et Ally Financial) étaient notamment accusées d’avoir saisi des logements alors que les dossiers comportaient des documents signés automatiquement (robot-signing) ou validés sans la présence obligatoire de notaires.

En février 2012, les cinq banques avaient obtenu l’arrêt des poursuites avec un accord amiable à quelque 25 milliards de dollars, prévoyant notamment des allégements de prêts ou l’indemnisation des propriétaires de logements indûment saisis.

En mai 2013, le ministère de la Justice de l’État de New York avait toutefois menacé de relancer des poursuites contre Bank of America et Wells Fargo pour avoir enfreint « de façon répétitive » cet accord. Il a relevé « des centaines de violations », a-t-il souligné mercredi.

Après plusieurs mois de discussions avec les autorités de l’État de New York, Bank of America s’est entendue avec elles sur une amélioration de ses pratiques quand il s’avère nécessaire de modifier les conditions d’un prêt immobilier. L’accord prévoit selon le ministère « une solide série de réformes » pour notamment faciliter le recours des emprunteurs en difficulté à des conseillers indépendants, ou réexaminer régulièrement la procédure au sein d’un groupe de travail commun entre la banque et l’État de New York. Les mesures pourront le cas échéant être étendues à d’autres États, mais si elles échouent l’État de New York se réserve le droit de relancer des poursuites.

Le ministère juge avoir « donné à Wells Fargo largement le temps d’accepter des réformes similaires, mais après des mois de négociations, la banque a refusé de signer un accord ».

Wells Fargo se dit pour sa part « très déçue » de la voie choisie par l’État de New York, affirmant de son respect de l’accord de 2012. « Nous mettons en place continuellement de nouvelles mesures favorables aux consommateurs », a assuré un porte-parole

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