Évasion fiscale - Le G20 doit envoyer un signal fort, dit l’OCDE

Les chefs d’État et de gouvernement réunis à Saint-Pétersbourg jeudi et vendredi ne doivent pas rater l’occasion du « siècle » d’asséner un coup dur à l’évasion fiscale, a fait valoir l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à la veille de l’ouverture du sommet du Groupe des Vingt (G20).

 

« Des moments comme celui-ci, il y en a une fois par siècle », a déclaré le responsable des questions fiscales à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, évoquant l’émergence d’un consensus fragile au sein de la communauté internationale sur la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale.

 

Avant de plier bagage pour Saint-Pétersbourg, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, croisait les doigts afin que le sommet du G20 culmine notamment avec des engagements de lutte contre l’évasion fiscale. Le thème de l’évasion fiscale doit faire l’objet des discussions des 19 chefs d’État et de gouvernement et du représentant de l’Union européenne. Le président de la Russie, Vladimir Poutine, comptait focaliser la discussion sur la stabilité économique mondiale, mais la crise en Syrie risque de contrecarrer ses efforts en ce sens. L’hôte du sommet devra apaiser les vives tensions suscitées par l’utilisation présumée d’armes chimiques par le régime de Bachar al-Assad.

 

Le porte-parole de Stephen Harper, Andrew MacDougall, rappelait la semaine dernière que « parler d’économie mondiale » constituait « la priorité pour le sommet du G20 », mais admettait du même souffle que d’éventuelles frappes en Syrie auraient incontournablement des conséquences sur les discussions de la rencontre.

 

Néanmoins, l’OCDE estime que « le soutien de l’instance politique de facto la plus puissante du monde », le G20, est à portée de main concernant l’échange automatique de données fiscales entre les administrations des différents pays et la lutte contre l’évitement fiscal des entreprises, qui profitent des failles dans les systèmes fiscaux pour payer le moins d’impôt possible, a fait valoir M. Saint-Amans à l’AFP.

 

Le G20 pourrait s’inspirer des règles adoptées en matière d’échanges de données fiscales par les États-Unis, regroupées dans le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger contraint les banques étrangères à transmettre des informations sur leurs clients imposables aux États-Unis, sous peine de sanctions financières. « Nous espérons progresser au G20 vers l’adoption d’une règle commune inspirée de FATCA », a indiqué mercredi sur son blogue la sous-secrétaire américaine au Trésor, Lael Brainard.

 

Le G20 pourrait également demander à l’OCDE de lui soumettre en juin 2014 des modèles d’accords entre États ainsi que les standards informatiques requis afin que les informations concernant les mouvements de fonds suspects et les structures opaques soient automatiquement échangées entre les différentes administrations fiscales.

 

Pas d’échéanciers

 

M. Saint-Amans a toutefois reconnu que les chefs d’État et de gouvernement des principales économies mondiales n’arrêteraient vraisemblablement pas de date à partir de laquelle les États commenceraient à échanger automatiquement des informations fiscales. « Il n’y aura pas de “deadline”, peut-être des engagements à aller vite », a-t-il spécifié.

 

À l’occasion du G20, l’Europe plaidera « pour que l’échange automatique d’informations devienne la norme au niveau mondial » et endossera « tous les efforts visant à assurer sa mise en oeuvre rapide », a fait savoir l’Union européenne par voie de communiqué.

 

Les organisations non gouvernementales s’inquiètent de l’absence d’échéancier pour l’application de ces mesures.

 

« Le G20 ne peut continuer à donner le sentiment qu’il joue la montre », a affirmé Sébastien Fourmy, d’Oxfam France. L’ONG presse en particulier le club des pays les plus riches de ne pas laisser de côté les pays qui souffrent vivement de l’évasion fiscale, mais trop démunis pour y faire face. « Au cours des deux seules journées du sommet de Saint-Pétersbourg, 1,7 milliard d’euros se seront envolés vers les paradis fiscaux. Une somme qui suffirait à financer la moitié du budget national 2013 du Sénégal », s’est indignée Oxfam France.

 

Pour sa part, Global Financial Integrity a estimé que l’échange automatique d’informations constituait « un des meilleurs moyens » de lutter contre l’évasion fiscale. L’ONG a demandé aux pays du G20 de se joindre dès cette année au programme pilote de l’UE en la matière.

 

Message de confiance

 

L’une des principales préoccupations du Sommet de Saint-Pétersbourg est de transmettre un message de confiance aux marchés mondiaux, rappelle le codirecteur du centre de recherches de l’Université de Toronto sur le G20, John Kirton. « Si le message envoyé à Saint-Pétersbourg en est un où les leaders du G20 ne s’entendent pas sur la Syrie, cela aura un impact négatif », a-t-il soutenu à La Presse canadienne.

 

D’ailleurs, le Fonds monétaire international (FMI) s’est dit inquiet mercredi quant à une croissance « décevante » de l’économie. « L’élan est plus faible pour les économies émergentes et en développement », souligne le FMI dans une note publiée en amont du coup d’envoi du sommet international.

 

Le FMI a diffusé des « nouvelles décevantes » sur le front de la croissance des pays émergents tout en évoquant également une « aggravation de leurs vulnérabilités financières internes ou macroéconomiques ». Les prévisions de croissance dans ces pays sont d’ailleurs « en train » d’être révisées à la baisse, souligne l’institution, qui avait déjà pointé l’état de santé préoccupant des pays émergents en juillet.

 

Le salut de l’économie mondiale devrait ainsi à nouveau passer par les pays industrialisés, selon le FMI.

 

 

Avec La Presse canadienne, l’Agence France-Presse et Le Monde