Les «fonds vautours» gagnent une autre manche

New York – L’Argentine a été condamnée vendredi en appel à New York à rembourser près de 1,5 milliard $US aux deux «fonds vautours» qui avaient refusé la restructuration de la dette du pays après sa banqueroute de 2001. Cette décision pourrait menacer les futures restructurations de dette et provoquer un nouveau défaut de paiement de l’Argentine, mais son application reste suspendue à l’avis de la Cour suprême américaine, qui a été saisie du dossier.

 

Contrainte à la faillite en 2001, l’Argentine avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette au prix d’une décote de près de 70 % en deux phases (2005 et 2010) et pour un montant total de 90 milliards $US.

 

Vendredi, les trois juges d’une cour d’appel new-yorkaise ont toutefois donné raison aux fonds d’investissement NML Capital et Aurelius, qui ont refusé tout accord et demandent à l’Argentine le remboursement de l’intégralité de leurs créances, soit 1,47 milliard.

 

Ces fonds sont parfois surnommés « vautours » parce qu’ils rachètent des titres de dette de pays en difficulté à prix cassés en espérant, par la suite, un retour sur investissement fructueux. Propriété de Paul Singer, un milliardaire républicain, NML avait déjà utilisé le même stratagème avec la dette péruvienne en 1996, lui permettant d’empocher au final 30 millions de dollars de bénéfices. NML avait par ailleurs obtenu la saisie d’un navire argentin au Ghana en 2012 pour faire pression sur Buenos Aires.

 

S’il était appliqué, le jugement new-yorkais pourrait compromettre les futures restructurations de dette en dissuadant les créanciers des pays en difficulté d’accepter un effacement partiel de la dette.

 

En mai, le Fonds monétaire international (FMI) s’était inquiété des conséquences « profondes » d’une condamnation de l’Argentine, qui pourrait « décourager » les créanciers de participer à des processus basés sur le volontariat. Au printemps 2012, les créanciers de la Grèce avaient ainsi accepté un effacement de plus de 100 milliards d’euros de dettes pour donner un peu d’oxygène au pays, alors en grande difficulté financière. Le Fonds redoutait également de voir se « multiplier » le nombre de créanciers récalcitrants au risque de faire échouer les futures restructurations.

 

Le FMI avait ensuite envisagé d’intervenir auprès de la Cour Suprême américaine pour l’informer des implications de sa décision, selon la procédure dite d’Amicus Curiae, mais a finalement renoncé du fait de l’opposition des États-Unis, son principal actionnaire.

 

Fin juillet, la France a, elle, annoncé qu’elle ferait jouer ce droit pour « alerter » la Cour suprême des États-Unis. Une condamnation de l’Argentine pourrait « affecter […] le principe même de restructurations ordonnées et négociées des dettes souveraines », avait alors argumenté le ministère français de l’Économie.

 

Le FMI

 

Pour le FMI, le litige actuel avec l’Argentine pourrait avoir des implications profondes sur de futures restructurations de dette en donnant plus de pouvoirs aux créanciers récalcitrants. Jusqu’à présent, même s’ils obtenaient gain de cause devant les tribunaux, ces créanciers n’avaient que très peu de moyens d’obtenir leur remboursement. La décision de la justice américaine pourrait donc marquer un précédent et « compromettre » le processus de restructuration, selon le FMI.

 

En interrompant le paiement des créanciers qui ont participé à la restructuration, cette décision « va vraisemblablement décourager » les créanciers de participer à des processus basés sur le volontariat, estime le FMI. Elle pourrait également multiplier le nombre de créanciers récalcitrants, au risque de faire échouer les futures opérations de restructuration, ajoute le Fonds.