La MMA devra cesser ses activités au Canada dès le 20 août

MMA n’a pas démontré que son assurance responsabilité civile est suffisante pour pouvoir poursuivre ses activités ferroviaires.
Photo: - Archives Le Devoir MMA n’a pas démontré que son assurance responsabilité civile est suffisante pour pouvoir poursuivre ses activités ferroviaires.

La Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) a une semaine pour plier bagage. L’Office des transports du Canada somme la compagnie ferroviaire de cesser ses activités d'ici au 20 août, soit mardi prochain.

L’Office des transports du Canada suspendra à ce moment-là le certificat d’aptitude de MMA, ayant conclu au cours des derniers jours que la compagnie de chemin de fer n’a pas démontré que son assurance responsabilité civile est suffisante pour mener ses activités au pays. Il accorde à MMA «le temps nécessaire pour prendre les arrangements en vue de la cessation ordonnée de leurs activités au Canada».

Dans la foulée de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, dans laquelle 47 personnes ont perdu la vie, l’Office a passé au peigne fin la couverture d’assurance de MMA et de sa filiale en propriété exclusive MMA-Canada de même que les renseignements supplémentaires qu’elles ont fournis. L'Office «n’est pas convaincu que MMA et MMA-Canada ont restauré de façon adéquate leur couverture d’assurance responsabilité [...] au même niveau que celui qui existait avant le déraillement survenu à Lac-Mégantic». L'Office craint aussi que les compagnies ferroviaires n'aient pas la «capacité financière suffisante pour payer la portion autoassurée».

«MMA et MMAC ont eu une occasion complète et juste de démontrer qu’elles avaient obtenu l’assurance responsabilité civile suffisante pour leurs activités ferroviaires continues, ce qui constitue une exigence législative pour exploiter un chemin de fer au Canada» a indiqué le président de l’Office des transports, Geoff Hare, par voie de communiqué. «Cette décision n’a pas été prise à la légère puisqu’elle a des répercussions sur l’économie des collectivités qui longent le chemin de fer, sur les employés de MMA et MMAC, de même que sur les expéditeurs qui dépendent des services ferroviaires. Il ne serait pas prudent, compte tenu des risques inhérents aux activités ferroviaires, de permettre à MMA et MMAC de continuer à exploiter leurs activités sans bénéficier de l’assurance responsabilité civile suffisante», a-t-il ajouté.

Plus de détails suivront.

 

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