La MMA se dit à bout de souffle

Le juge de la Cour supérieure du Québec a accepté hier matin la demande visant à placer les activités canadiennes de MMA à l’abri des créanciers.
Photo: La Presse canadienne (photo) Graham Hughes Le juge de la Cour supérieure du Québec a accepté hier matin la demande visant à placer les activités canadiennes de MMA à l’abri des créanciers.

De multiples employés qui vivent de paie en paie et travaillent dans un « environnement extrêmement stressant », un chiffre d’affaires qui s’est effondré de 66 % depuis la catastrophe, des obligations qui n’ont pas fini de surgir et l’idée qu’il est « possible, peut-être probable », qu’on se dirige vers la vente de Montreal, Maine and Atlantic (MMA).

Ces affirmations, tirées d’une déclaration sous serment faite par le directeur financier auprès d’un tribunal du Maine, et dont LeDevoir a obtenu copie, brossent le portrait d’une compagnie aux ressources limitées qui ne voit aucune autre façon de procéder que de se placer sous la protection des tribunaux.

 

Vingt-quatre heures après le dépôt des requêtes d’un côté comme de l’autre de la frontière, un juge de la Cour supérieure du Québec, Martin Castonguay, a accepté hier matin la demande visant à placer les activités canadiennes de MMA à l’abri des créanciers. Se disant « pas du tout impressionné » par la conduite de MMA depuis l’accident et usant de l’adjectif « lamentable », il a dit qu’il fallait toutefois éviter «l’anarchie judiciaire» et qu’il était « dans l’intérêt de tout le monde de maximiser le patrimoine de la société ».

 

À ce processus qui permettrait de canaliser les demandes et les réclamations pour les créanciers garantis et ordinaires, le juge Castonguay, reconnu pour son franc-parler, a ajouté les sinistrés, qu’il a qualifiés de « créanciers extraordinaires ». Le dossier sera d’ailleurs confié à un juge situé en Estrie, pour que la population ait un accès plus simple aux procédures.

 

« Maladie terminale »

 

« Prenez l’insolvabilité comme une maladie terminale : est-ce qu’on envoie le malade aux soins palliatifs ou on le laisse mourir dans une ruelle n’importe comment ? L’avantage, c’est que le processus va être encadré par la cour », a dit lors d’un point de presse Me Louis Coallier, qui représente la Ville de Lac-Mégantic. « Et le juge a rendu un jugement très humain. »

 

« Ça va accélérer le processus », a dit Me Denis St-Onge, du cabinet Gowlings, qui représente MMA. « Il n’y aura qu’un seul forum pour évaluer les réclamations. »

 

La Cour a nommé le cabinet Richter comme syndic, le responsable du dossier étant Gilles Robillard, qui a déjà eu comme mandat des cas lourds tels Norbourg et Earl Jones. M. Robillard a confié que Richter va dépêcher lundi matin une équipe dans le Maine pour décortiquer les livres.

 

Selon la requête déposée à Montréal, les actifs de MMA (Canada) se chiffrent à 17,97 millions. Le bilan montre que la compagnie ne détient que 274 000 $ en argent comptant et des comptes clients de 273 000 $. Les équipements, le chemin de fer et les bâtiments sont évalués à 17,4 millions.

 

La requête rappelle aussi que MMA a une police d’assurance de 25 millions - laquelle demeurera sous scellés à la demande des avocats - et que les créances non garanties que traîne la compagnie s’élèvent à 48 millions, dont 4,8 millions en comptables payables et autres dettes et 43,4 millions à sa société mère.

 

L’opération de décontamination et de nettoyage découlant de la catastrophe ferroviaire et ayant fait 47 morts est évaluée à 200 millions, selon la requête. Les documents déposés à la Cour des faillites du Maine, quant à eux, révèlent toute l’étendue de ce que la compagnie dit avoir subi comme chute de revenus.

 

Avant le déraillement du convoi, MMA avait grandement bénéficié de la croissance du transport du pétrole par train, puisque les compagnies de l’Ouest produisent plus de pétrole que ce que les pipelines peuvent avaler. La compagnie transportait 500 000 barils de pétrole par mois au Québec et dans le Maine, en route vers la raffinerie Irving au Nouveau-Brunswick.

 

« Ça jouait un rôle important dans nos revenus, qui s’élevaient à 3 millions par mois. Depuis le déraillement […], ils ont chuté à 1 million par mois », affirme le directeur des finances de MMA (États-Unis), Donald Gardner fils, dans sa déclaration sous serment.

 

L’entité canadienne en deuxième

 

Il affirme aussi que c’est la compagnie américaine, dont les actifs se situent entre 50 et 100 millions, qui engrange l’essentiel des revenus pour ensuite verser à la société canadienne l’essentiel pour payer ses factures. « Étant donné le flux de trésorerie grandement diminué et l’augmentation des obligations, l’abri des créanciers est la seule façon de préserver la valeur de l’ensemble de la compagnie, dit M. Gardner. Il est possible, peut-être probable, que [le plan visant à s’occuper des réclamations] comprendra une vente du chemin de fer comme entreprise en activité », dit-il par ailleurs.

 

La requête déposée dans le Maine dresse une liste de créanciers non garantis, dont le Canadien Pacifique (541 000 $), le New Brunswick Southern Railway (1,98 million), Ed Burkhardt (environ 1 million) et la Ville de Sherbrooke (86 000 $). Le gouvernement américain est un créancier garanti, MMA lui devant 27,5 millions sur un prêt consenti en 2005.

 

Dans l’explication des remèdes que cherche la compagnie, notamment liés au besoin de maintenir les paies aux 54 employés, M. Gardner affirme que bon nombre d’entre eux vivent de semaine en semaine. « Ils s’appuient sur leur paie pour payer leurs dépenses de tous les jours. Si [la compagnie] ne peut pas verser ces salaires de façon ordonnée, il en résultera des difficultés financières et un moral bas pour les employés qui restent, qui travaillent déjà dans un environnement extrêmement stressant. »

 

Par ailleurs, le juge a dit que les administrateurs de MMA seront protégés contre les procédures découlant de l’accident, mais pas contre les procédures liées aux lois du travail. Il faisait ainsi référence au fait que certains employés mis à pied n’auraient pas encore reçu leurs indemnités de congé.

 

Entre-temps, la paie d’hier a été versée, a indiqué le syndicat des Métallos.

20 commentaires
  • Pierre Bellefeuille - Inscrit 9 août 2013 00 h 33

    Quelque chose crève les yeux en ce moment…

    Lors de la crise 2008-2009, le fédéral sous Harper a débloqué 200 milliards de dollars pour sauver les banques canadiennes ayant fait des profits de dizaines de milliards de dollars pendant les 15 années ayant précédé la crise, on a aussi prêté grassement au secteur automobile et autres ; et, survient la tragédie de Lac-Mégantic, on sort 60 millions tout comme l’a fait Québec, et on n’entend plus beaucoup parler des conservateurs ces derniers jours.

    La MMA est maintenant à l’abri des poursuites. Nous savons que nous ne serons pas ou très peu dédommagés par la MMA. Mais, cette fois-ci où sera le fédéral? Les prochaines semaines seront très révélatrices sur les véritables orientations du fédéral sous le gouvernement Harper.

    On devra le répéter souvent : le laxisme du fédéral était inapproprié et inacceptable en matière de transport ferroviaire des matières dangereuses, plus particulièrement la MMA qui transportait le pétrole de l’Alberta.

    Je pense que le fédéral devrait assumer une grande partie des frais. Pour l’instant, on garde à Ottawa le profil bas, car Lac-Mégantic est pour eux une véritable boîte de pandore.

    J’admets sans difficulté que le problème est large et que plusieurs niveaux d’intervenants pourraient devoir rendre des comptes, mais j’insiste, le fédéral ne devrait pas dormir sur ce dossier.

    • Eric Allard - Inscrit 9 août 2013 18 h 07

      Il faut comprendre de que veut dire la protection de la loi sur les créance! Ça veut tout d'abord dire que le propriétaire de la compagnie ne peut pas décider de payer les créances dus à ses "ti namis" ou les banques, pour ne plus avoir d'argent pour dédommager les sinistrés ou les différents palliers de gouvernement.

      Ça donne aussi le droit au juge de mettre les créances et les actifs de la compagnie dans les mains d'un liquidateur, qui a beaucoup de pouvoirs.

      Enfin, comme le dit l'article, tout le processus va être encadré par la cour. Et pour l'instant, le jugement confirme que les victimes sont des "créanciers extraordinaire", ce qui veut dire que le juge attitré pourrait refuser toutes les autres réclamations tant que les victimes et la ville de Mégantic n'ont pas été remboursés à 100%

      C'est donc une bonne nouvelle, et contrairement à ce que vous dites, ça ne protège pas la compagnie contre les poursuites, ça crée seulement un guichet unique, géré par un juge, pour le paiement des réclamations.

      En soi, c'est une bonne nouvelle pour les Méganticois.

  • Yves Perron - Inscrit 9 août 2013 07 h 05

    Du grand Capitalisme

    Voilà à quoi mène la privatisation.J'espère que tous les fervents croyants du capitalisme qui croient encore que le privé peut faire mieux que l'État suivront avec intérêt cette saga. On assiste au retour du boomerang, comme le but premier est de faire de plus en plus de profits, on fonctionne au jour-le-jour , on coupe partout, on fait fi de la sécurité et si ça tourne mal ....On refile la facture aux gouvernements. Simple hein?
    Que ce soit pour la santé, l'énergie, les ressources naturelles,les infrastructures, les services essentiels. C'est l'histoire qui se répète: Privatisation des PROFITS, socialisation des PERTES

  • Line Légaré - Abonnée 9 août 2013 07 h 13

    Le Fédéral est irresponsable

    Une seule question me vient à l'esprit: Comment peut-on laisser une compagnie transportant du pétrole sur notre territoire n'avoir qu'une assurance-responsabilité de 25 millions? En tant que propriétaire d'un véhicule routier, j'en ai souscrit une de 2 millions. Selon Stephen Harper, les canadiens veulent entendre parler d'économie. En tout cas au Québec, on ne peut "économiser"...On doit payer pour les coupables et les irresponsables!

    Je crois que, dans ce cas précis, ce sont les dirigeants de MMA qui ont économisé en n'ayant pas l'obligation de souscrire une police d'assurances adéquate. J'espère grandement qu'il y aura une action en justice contre le fédéral dans ce dossier!

    • Sylvain Auclair - Abonné 9 août 2013 10 h 13

      Vingt-cinq millions, c'est beaucoup. Surtout si on compare à la limite fixeé dans la Loi (fédérale) sur la responsabilité nucléaire

      31. Sauf autorisation du Parlement, le total des montants payés en conformité avec les articles 27 et 30 ne peut, pour tout accident nucléaire, dépasser soixante-quinze millions de dollars.

    • Jacques Moreau - Inscrit 9 août 2013 12 h 49

      D'après-moi monsieur; vous souscrivez à un assurance de $2 millions parce que comme-moi vous estimez que vous risquez une telle poursuite et que vous pourriez tout perdre si ça arrivait. Bien sûr vous pourriez être comdamné pour des dommage de $100 millions, mais la prime vous ruinerait probablement à coup sûr, tandis que le $100 millions est plutôt hypothétique.

  • Pierrette Renaud - Inscrit 9 août 2013 07 h 25

    Soyons réalistes...

    Même si ça fait longtemps qu'on le sait, c'est ici qu'on a la preuve de la molesse et de la lâcheté des lois, des règlements et de la justice au Canada, elles ne peuvent même pas nous défendre et nous protéger tellement elles sont mauviettes et inutiles et malheureusement il a fallu une telle tragédie pour nous montrer l'ampleur de l'insouciance de nos gouvernements... shit, est-ce qu'on va un jour se réveiller ou est-ce qu'on a ce qu'on mérite????

  • Johanne Bédard - Inscrite 9 août 2013 07 h 54

    47 vies humaines : on s'en fout !

    « Ils s’appuient sur leur paie pour payer leurs dépenses de tous les jours. Si [la compagnie] ne peut pas verser ces salaires de façon ordonnée, il en résultera des difficultés financières et un moral bas pour les employés qui restent, qui travaillent déjà dans un environnement extrêmement stressant. » J'ai l'impression de lire un texte de François P. de l'émission « Pérusse Cité ». Non, je n'ai pas du tout le goût de rire. Si j'ai bien compris, on va prendre soin des employés de MMA; les endeuillés de Lac-Mégantic, bah ! avec le temps leur peine va passer... Bah ! la «petite» ville va se reconstruire. Voici l'absolu immonde de quelque chose que l'on nomme l'humain...

    • Micheline Gagnon - Inscrite 9 août 2013 09 h 00

      Les employés de MMA n'ont aucune responsabilité dans ce dossier et, en plus, il soupçonnent qu'ils perdront probablement perdre leur emploi. Il faut plutôt blâmer les politique de dérèglementation à la mode partout qui déresponsabilisent les compagnies.

    • Johanne Bédard - Inscrite 10 août 2013 16 h 39

      Mme Micheline Gagnon
      Je ne parle absolument pas de quelqueconque responsabilités des employés de MMA dans mon commentaire. Mais, s'il est prouvé hors de tout doute raisonnable, que le conducteur du train a effreint une ou des règle/s en regard du protocole d'arrêt d'un train, selon les règlements officiels en matière de sécurité, le conducteur devient l'une des personnes responsables de la catastrophe dans ce dossier. Je suis plutôt porter à plaindre ceux qui perdront peut-être leurs emplois. Le fond de ma pensée faisait référence à l'atrocité du drame que les résidents de Lac-Mégantic ont vécu, vivent et vivront jusqu'à leur dernier souffle. En sommes-nous rendus à comparer des pertes d'emplois à la perte de 47 vies « humaines » et d'une ville détruite ?