MMA sous la protection de la Cour supérieure du Québec

Le train qui a déraillé à Lac-Mégantic il y a un mois appartenait à la société Montreal, Maine and Atlantic.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le train qui a déraillé à Lac-Mégantic il y a un mois appartenait à la société Montreal, Maine and Atlantic.

Les activités canadiennes de Montreal, Maine and Atlantic (MMA) se déroulent désormais sous la protection de la Cour supérieure du Québec contre les créanciers de la compagnie, a confirmé le juge Martin Castonguay ce matin en ne ménageant pas ses mots au sujet de la façon dont s'est comportée MMA depuis la catastrophe du 6 juillet.

Devant une salle bondée d'avocats au Palais de justice de Montréal, le juge Castonguay a notamment affirmé qu'il souhaite éviter «l'anarchie judiciaire» et que la procédure est dans l'intérêt de tout le monde, dont les créanciers garantis et ordinaires et ceux qu'il a appelés «extraordinaires», c'est-à-dire les sinistrés.

Reconnu pour son franc-parler, le juge a dit qu'il n'était «pas du tout impressionné» par la conduite de MMA au cours des dernières semaines, usant même de l'adjectif «lamentable», mais que l'objectif «à court terme» est de maximiser la valeur des actifs de la compagnie. «Il est dans l'intérêt de tout le monde de maximiser le patrimoine de la société», a-t-il dit.

Selon la requête déposée par les avocats de MMA le 6 août, les actifs totaux de MMA se chiffrent à 17,97 millions. Le bilan des activités canadiennes de la société basée dans l'État du Maine montre notamment que la compagnie ne détient que 274 000$ en argent comptant dans ses coffres, mais qu'elle a des comptes recevables de 273 000$. Les équipements, le chemin de fer et les bâtiments sont évalués à 17,4 millions.

La Cour a nommé le cabinet Richter comme syndic responsable de la compagnie, le responsable du dossier étant Gilles Robillard, qui a déjà eu comme mandat des cas lourds tels Norbourg et Earl Jones.

La requête rappelle aussi que MMA a une police d'assurance de 25 millions — laquelle demeurera sous scellé à la demande des avocats de MMA — et que les créances non garanties que traîne la compagnie s'élèvent à 48 millions, dont 4,8 millions en comptables payables et autres dettes, et 43,4 millions à sa société mère.

L'opération de nettoyage découlant de la catastrophe ferroviaire ayant fait 47 morts est évaluée à 200 millions, selon la requête.

Transfert

Par respect pour les sinistrés et pour la population estrienne, le dossier quittera le Palais de justice de Montréal pour être transféré plus près du drame, peut-être Sherbrooke, a-t-il dit.

Par ailleurs, le juge a d'abord déclaré que les administrateurs de MMA ne bénéficieraient d'aucune protection. Lorsque l'avocat de MMA, Me Denis Saint-Onge, a évoqué la police d'assurance de la compagnie, le juge a précisé que les administrateurs auront une protection contre les procédures découlant de l'accident, mais pas de protection à l'égard des lois du travail, par exemple. Il faisait ainsi référence au fait que certains employés mis à pied n'auraient pas encore reçu leur paie de vacances.

Mercredi après-midi, la compagnie a dit qu'elle n'avait pas le choix de se protéger de ses créanciers. « Il est devenu clair que les obligations des deux sociétés excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique », a déclaré dans un communiqué le président du conseil de la MMA, Ed Burkhardt.

« Les instances en vertu du chapitre 11 [aux États-Unis] et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies [au Canada] sont le meilleur moyen d’assurer un traitement équitable de toutes les parties dans ces circonstances dramatiques », selon M. Burkhardt.