Bras de fer entre KPMG et le fisc

KPMG ne donne pas seulement du fil à retordre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La firme spécialisée en fiscalité refuse catégoriquement de remettre à Revenu Québec la liste des clients à qui elle a suggéré une planification fiscale abusive.

 

« Dans le cadre de [ses] activités de vérifications », le fisc québécois est tombé sur les dossiers de trois sociétés ayant appliqué une stratégie similaire afin de payer une taxe sur le capital moindre. Toutes trois étaient conseillées par KPMG, s’est aperçu Revenu Québec. « Ce sont des sociétés auxquelles KPMG a fourni de l’aide, de l’assistance et des conseils relativement à la conception et à la mise en oeuvre de planification fiscale », a expliqué la directrice principale des relations publiques et des communications à Revenu Québec, Élaine Dumais. « En vérifiant ces sociétés-là, on a remarqué qu’il y avait une planification fiscale qui permettait - il y a différentes variantes, ce n’est pas un modèle unique - de réduire le capital qui était versé et de diminuer la taxe sur le capital à payer au total », a-t-elle ajouté.

 

Le directeur de la lutte contre les planifications fiscales abusives, Yvon Scurti, a esquissé les grandes lignes de la démarche apparemment suggérée par KPMG dans un affidavit déposé à la Cour du Québec. En gros, une société qui a un établissement au Québec met sur pied une société, une société de personne ou une fiducie au cours de la première année de la planification. Puis, elle effectue diverses opérations de prêts ou d’apports de capitaux avec la nouvelle société, société de personne ou fiducie. Cette série de transactions permet à la société de ne pas inclure une partie ou la totalité des montants de prêts reçus ou effectués par la société de personne, ou encore de réclamer des placements dans le calcul de son capital versé. Bref, grâce à ces opérations « qui peuvent se répéter au cours des années subséquentes », la société réduit son capital versé aux fins du calcul de la taxe sur le capital.

 

Demande d’information

 

Les trois sociétés - dont les livres ont été passés au peigne fin par Revenu Québec - n’auraient pas payé leur juste part de taxe sur le capital en suivant en tout ou en partie les conseils de KPMG. « Il y en a sûrement davantage, estime Revenu Québec, sans être en mesure d’en préciser le nombre. »

 

Le ministère s’est tourné vers KPMG, réclamant la liste des clients qui ont adopté une stratégie semblable. « On s’est dit : il ne doit pas y avoir seulement trois sociétés. Il doit y en avoir davantage. C’est pourquoi on a déposé une requête pour avoir la liste des clients à qui KPMG aurait fourni de l’aide, de l’assistance et des conseils », a indiqué Mme Dumais.

 

Revenu Québec a eu beau brandir une ordonnance judiciaire, KPMG n’a pas plié. La firme refuse de dévoiler l’identité des sociétés à qui elle a donné un coup de main pour concevoir ou mettre en oeuvre une planification fiscale permettant la réduction du capital versé et une diminution de la taxe sur le capital à payer.

 

Le bras de fer entre Revenu Québec et KPMG s’est transporté devant la Cour du Québec.

 

Revenu Québec n’est pas en mesure de dire s’il obtient habituellement facilement ce genre d’information d’institutions bancaires ou financières lorsqu’il en fait la demande. « Chaque cas est un cas d’espèce et tout renseignement contenu dans le dossier fiscal d’un contribuable ou mandataire est confidentiel », a souligné Mme Dumais. Mais le ministère n’a pas à l’heure actuelle d’autre dossier pendant devant les tribunaux impliquant des firmes spécialisées en fiscalité comme KPMG.

 

KPMG sur la sellette

 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a aussi de la difficulté à obtenir des documents de KPMG, révélait l’agence QMI en début de semaine. La firme internationale tient mordicus à garder secrets les noms de riches clients québécois à qui elle a vendu des comptes offshore sur l’île de Man, un paradis fiscal bercé par la mer d’Irlande.

 

KPMG n’est pas la seule firme à refuser bec et ongles de dévoiler des listes de clients à l’ARC. Crédit Suisse Canada conteste aussi devant les tribunaux la demande péremptoire visant des personnes non désignées nommément que l’ARC lui a signifiée le 2 novembre 2010.

 

Ordonnance de la cour en main, l’ARC a enjoint à BMO Nesbitt Burns, UBS Bank (Canada), Financière Banque Nationale Inc., RBC Dominion Securities, la Banque Royale du Canada, le Crédit Suisse et KPMG de lever le voile sur l’identité de clients ayant obtenu des services particuliers, mais seuls le Crédit Suisse et KPMG ont refusé d’obtempérer.

 

« Une demande péremptoire pour la production de renseignements visant des personnes non désignées nommément est une autorisation judiciaire qui permet à l’ARC [ou à Revenu Québec] de demander à une personne ou une société de fournir des renseignements concernant un tiers, la personne non désignée nommément », a expliqué le porte-parole de l’ARC, Philippe Brideau.

 

L’utilisation efficace des demandes péremptoires visant des personnes non désignées nommément constitue un « outil important » autant pour l’ARC que pour Revenu Québec.

2 commentaires
  • lise pelletier - Inscrit 8 août 2013 11 h 50

    KPMG

    L'ancienne firme de Marcel Coté qui se présente à la mairie de Montréal. Hum !!

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 8 août 2013 13 h 41

    Ça promet !

    Les révélations à venir dans ce dossier laissent deviner de grands scandales, vu l'attitude inflexible de KPMG. À suivre...