La MMA se place sous la protection des tribunaux

Le président Edward Burkhardt a expliqué qu'il est évident que les obligations excédaient la valeur des actifs, y compris les recouvrements éventuels liés aux assurances.
Photo: - Archives Le Devoir Le président Edward Burkhardt a expliqué qu'il est évident que les obligations excédaient la valeur des actifs, y compris les recouvrements éventuels liés aux assurances.

Un mois après le déraillement du convoi pétrolier qui a fait 47 morts, les obligations s’accumulent et les actifs ne sont clairement pas de taille pour les couvrir, concède la société Montreal, Maine and Atlantic (MMA), dont l’avenir se joue désormais devant les tribunaux.

 

Le chemin de fer, qui fait notamment l’objet d’une enquête criminelle menée par la Sûreté du Québec, a demandé la protection des tribunaux contre ses créanciers dans le cadre d’une opération menée par un syndic, un processus qui s’accompagne souvent d’une restructuration ou d’une vente d’actifs visant à rembourser des dettes.

 

« Il est devenu clair que les obligations des deux sociétés excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique », a déclaré dans un communiqué le président du conseil de la MMA, Ed Burkhardt.

 

« Les instances en vertu du chapitre 11 [aux États-Unis] et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies [au Canada] sont le meilleur moyen d’assurer un traitement équitable de toutes les parties dans ces circonstances dramatiques », selon M. Burkhardt, qui a marqué l’imaginaire de la population lors de sa visite à Lac-Mégantic sous escorte policière le mois dernier.

 

L’entreprise, qui dit avoir 85 employés des deux côtés de la frontière, a ajouté que les « services ferroviaires essentiels » seront maintenus et que le but est de « préserver la valeur de l’entreprise en activité et de maximiser les sommes que pourront recouvrer les créanciers ».

 

La MMA a des responsabilités, rappelle Ottawa

 

« Cette annonce ne signifie pas que la MMA n’a plus de responsabilités à assumer à l’endroit des gens de Lac‑Mégantic », a fait savoir par courriel le cabinet de la ministre des Transports, Lisa Raitt. De son côté, la Sûreté du Québec a indiqué que la procédure entreprise par la MMA n’affecte aucunement l’enquête en cours.

 

Il a été impossible d’obtenir les commentaires du cabinet du ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet. La semaine dernière, M. Blanchet a rendu une ordonnance gouvernementale sommant la compagnie de récupérer le pétrole et les autres contaminants tout en assurant la réparation des dommages. L’ordonnance vise aussi la Western Petroleum Company et World Fuel Services.

 

Le train transportait 7,2 millions de litres, dont 5,6 millions ont été brûlés ou déversés dans l’environnement. En date du 4 août, 18,2 millions de litres d’eaux huileuses ont été récupérés dans le système d’égouts, le lac et les terrains, selon le ministère.

 

La MMA dit vouloir collaborer avec le ministère de l’Environnement, la Ville de Lac-Mégantic et les autres autorités dans le cadre du nettoyage et envisage déjà que « le service offert aux industries de Lac-Mégantic [puisse] être rétabli dès que les autorités le permettront, et ce, dans la mesure qu’elles jugeront appropriée ».

 

Syndic de Norbourg

 

La MMA souhaite que le dossier soit décerné à Gilles Robillard, un syndic du groupe Richter qui collectionne des mandats lourds, comme le cas Earl Jones et la prise en charge de Norbourg après la découverte de la fraude colossale en 2005.

 

La demande de la MMA a été entendue mercredi en Cour supérieure à Montréal par le juge Martin Castonguay. Ce dernier, qui n’a pas encore rendu d’ordonnance, a convoqué les avocats à une deuxième audition prévue ce matin.

 

Le but recherché est de maximiser les actifs et de mettre en place un cadre juridique supervisé par la Cour pour canaliser le processus de réclamations, a essentiellement dit M. Robillard lors d’un entretien.

 

Questions en suspens

 

Le dénouement était si prévisible, en fait, qu’un des principaux acteurs du monde des syndics confiait en début de semaine que les grands cabinets de Montréal avaient probablement tous étudié l’idée de prendre en charge la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) si on leur en faisait la demande. Outre le point d’interrogation sur les honoraires, disait-il sous le couvert de l’anonymat, il y aurait « la relation qu’il faudrait établir avec le gouvernement pour répondre à ses demandes ».

 

Selon divers médias du Maine, la compagnie affirme détenir des actifs évalués entre 50 et 100 millions.

 

« Il n’y a pas grand-chose à gagner dans un dossier comme celui-là, en matière de sympathie, disons, a dit sans détour Jean Gagnon, associé chez Raymont Chabot Grant Thornton. La personne qui va agir dans le dossier va probablement juste annoncer des mauvaises nouvelles. Et l’ensemble des créanciers va être assez hostile. »

 

Plusieurs questions se posent, selon M. Gagnon. « Pensons aux sinistrés, qui ont perdu une maison ou des proches, seront-ils traités sur le même pied que les frais de décontamination assumés par le gouvernement ? On ne le sait pas. Ça fera partie du plan d’arrangement qui sera soumis aux créanciers. »

 

Indemnité de vacances non versée

 

Par ailleurs, le syndicat des Métallos a accusé mercredi la compagnie de ne pas avoir versé l’indemnité de vacances pour 13 employés récemment mis à pied.

 

« C’est carrément un vol. La compagnie sait très bien que ces sommes qui ne sont pas payées aujourd’hui se perdront dans la mer de créanciers en cas de faillite et que les gens n’en [verront] alors jamais la couleur », a affirmé dans un communiqué le représentant syndical des Métallos, Pierre Arseneau. Un grief sera déposé.

 

Le syndicat a affirmé que « la convention collective prévoit pourtant explicitement que si un employé est mis à pied pour n’importe quelle raison, l’employeur doit lui payer la totalité de ses vacances ».

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