La MMA se place sous la protection des tribunaux

Le président Edward Burkhardt a expliqué qu'il est évident que les obligations excédaient la valeur des actifs, y compris les recouvrements éventuels liés aux assurances.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Le président Edward Burkhardt a expliqué qu'il est évident que les obligations excédaient la valeur des actifs, y compris les recouvrements éventuels liés aux assurances.

Un mois après le déraillement du convoi pétrolier qui a fait 47 morts, les obligations s’accumulent et les actifs ne sont clairement pas de taille pour les couvrir, concède la société Montreal, Maine and Atlantic (MMA), dont l’avenir se joue désormais devant les tribunaux.

 

Le chemin de fer, qui fait notamment l’objet d’une enquête criminelle menée par la Sûreté du Québec, a demandé la protection des tribunaux contre ses créanciers dans le cadre d’une opération menée par un syndic, un processus qui s’accompagne souvent d’une restructuration ou d’une vente d’actifs visant à rembourser des dettes.

 

« Il est devenu clair que les obligations des deux sociétés excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique », a déclaré dans un communiqué le président du conseil de la MMA, Ed Burkhardt.

 

« Les instances en vertu du chapitre 11 [aux États-Unis] et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies [au Canada] sont le meilleur moyen d’assurer un traitement équitable de toutes les parties dans ces circonstances dramatiques », selon M. Burkhardt, qui a marqué l’imaginaire de la population lors de sa visite à Lac-Mégantic sous escorte policière le mois dernier.

 

L’entreprise, qui dit avoir 85 employés des deux côtés de la frontière, a ajouté que les « services ferroviaires essentiels » seront maintenus et que le but est de « préserver la valeur de l’entreprise en activité et de maximiser les sommes que pourront recouvrer les créanciers ».

 

La MMA a des responsabilités, rappelle Ottawa

 

« Cette annonce ne signifie pas que la MMA n’a plus de responsabilités à assumer à l’endroit des gens de Lac‑Mégantic », a fait savoir par courriel le cabinet de la ministre des Transports, Lisa Raitt. De son côté, la Sûreté du Québec a indiqué que la procédure entreprise par la MMA n’affecte aucunement l’enquête en cours.

 

Il a été impossible d’obtenir les commentaires du cabinet du ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet. La semaine dernière, M. Blanchet a rendu une ordonnance gouvernementale sommant la compagnie de récupérer le pétrole et les autres contaminants tout en assurant la réparation des dommages. L’ordonnance vise aussi la Western Petroleum Company et World Fuel Services.

 

Le train transportait 7,2 millions de litres, dont 5,6 millions ont été brûlés ou déversés dans l’environnement. En date du 4 août, 18,2 millions de litres d’eaux huileuses ont été récupérés dans le système d’égouts, le lac et les terrains, selon le ministère.

 

La MMA dit vouloir collaborer avec le ministère de l’Environnement, la Ville de Lac-Mégantic et les autres autorités dans le cadre du nettoyage et envisage déjà que « le service offert aux industries de Lac-Mégantic [puisse] être rétabli dès que les autorités le permettront, et ce, dans la mesure qu’elles jugeront appropriée ».

 

Syndic de Norbourg

 

La MMA souhaite que le dossier soit décerné à Gilles Robillard, un syndic du groupe Richter qui collectionne des mandats lourds, comme le cas Earl Jones et la prise en charge de Norbourg après la découverte de la fraude colossale en 2005.

 

La demande de la MMA a été entendue mercredi en Cour supérieure à Montréal par le juge Martin Castonguay. Ce dernier, qui n’a pas encore rendu d’ordonnance, a convoqué les avocats à une deuxième audition prévue ce matin.

 

Le but recherché est de maximiser les actifs et de mettre en place un cadre juridique supervisé par la Cour pour canaliser le processus de réclamations, a essentiellement dit M. Robillard lors d’un entretien.

 

Questions en suspens

 

Le dénouement était si prévisible, en fait, qu’un des principaux acteurs du monde des syndics confiait en début de semaine que les grands cabinets de Montréal avaient probablement tous étudié l’idée de prendre en charge la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) si on leur en faisait la demande. Outre le point d’interrogation sur les honoraires, disait-il sous le couvert de l’anonymat, il y aurait « la relation qu’il faudrait établir avec le gouvernement pour répondre à ses demandes ».

 

Selon divers médias du Maine, la compagnie affirme détenir des actifs évalués entre 50 et 100 millions.

 

« Il n’y a pas grand-chose à gagner dans un dossier comme celui-là, en matière de sympathie, disons, a dit sans détour Jean Gagnon, associé chez Raymont Chabot Grant Thornton. La personne qui va agir dans le dossier va probablement juste annoncer des mauvaises nouvelles. Et l’ensemble des créanciers va être assez hostile. »

 

Plusieurs questions se posent, selon M. Gagnon. « Pensons aux sinistrés, qui ont perdu une maison ou des proches, seront-ils traités sur le même pied que les frais de décontamination assumés par le gouvernement ? On ne le sait pas. Ça fera partie du plan d’arrangement qui sera soumis aux créanciers. »

 

Indemnité de vacances non versée

 

Par ailleurs, le syndicat des Métallos a accusé mercredi la compagnie de ne pas avoir versé l’indemnité de vacances pour 13 employés récemment mis à pied.

 

« C’est carrément un vol. La compagnie sait très bien que ces sommes qui ne sont pas payées aujourd’hui se perdront dans la mer de créanciers en cas de faillite et que les gens n’en [verront] alors jamais la couleur », a affirmé dans un communiqué le représentant syndical des Métallos, Pierre Arseneau. Un grief sera déposé.

 

Le syndicat a affirmé que « la convention collective prévoit pourtant explicitement que si un employé est mis à pied pour n’importe quelle raison, l’employeur doit lui payer la totalité de ses vacances ».

25 commentaires
  • Francois Cossette - Inscrit 7 août 2013 16 h 33

    Pas vraiment une surprise !!!!

    Le coup classique ....
    Apres cela essayez de nous vendre les gaz de schistes pour se retrouver avec un desastre ecologique et des compagnies qui ont fait disparaitre le $$$ avant de declarer faillite.

    Le bon vieux capitalisme, les profits aux riches, les dettes, degats et autres pour tous.

    • Michel Richard - Inscrit 7 août 2013 19 h 24

      faut juste que le gouvernement s'assure que ceux qui exploitent des affaires dangeureuses sont assurés pour un montant qui permet de couvrir les dommages possibles.

      Et aussi mettre en place la réglementation pour minimiser les risques d'accident.

    • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 8 août 2013 07 h 06

      Oui. Ça s'appelle «privatiser les profits et socialiser les pertes».

      Desrosiers
      Val David

  • Michele Johnston - Inscrit 7 août 2013 17 h 44

    S'en sortir aussi facilement

    Je ne suis pas juriste. Est-ce-à-dire que les indemnités d'assurance que les assureurs de MMA devront verser en raison de l'incident de Lac Mégantic pourraient servir à payer d'autres créanciers que ceux qui nt été touchés par le sinistre? La belle affaire. Alors ce seront nous les contribuables qui devront éponger l'énorme facture; je prédis que l'industrie du pétrole (producteur du Dakota du Nord, Irving Oil etc) ne verseront jamais un sous là-dedans, même sous le poids d'une obligation morale.

    Faudra éventuellement organiser un boycot des stations de pétrole Irving, surtout présente dans l'est du Canada et des USA. Les américains sont très solidaires et proactifs dans ce genre de chose. Soyons le nous aussi .....

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 7 août 2013 18 h 27

      Faire pression sur le principal client pourrait effectivement etre intéressant pour défrayer une partie des coûts. Mais je ne sais pas si c'est réellement réalisable.
      Qu'on me corrige si je me trompe, qu'on me confirme même si j'ai raison, mais je crois qu'en gros, les stations-services s'approvisionnent toutes à la raffinerie la plus prêt, plus importe la bannière. Ainsi pour un réel effet, je crains qu'il faudrait aux provinces de l'Atlantique de simplement boycotter... L'essence, qu'ailleurs l'effet en soit en réalité que bien faible.
      Si quelqu'un peut infirmer ou confirmer ce que j'avance serait apprécié.

    • Michel Richard - Inscrit 7 août 2013 19 h 23

      Non. Les assurances couvrent les dommages causés à la suite d'un événement. Une fois les victimes dédommagées, les assureurs arrêtent de payer. Fait que l'argent des assurances ne peut pas dédommager des personnes qui n'ont pas été touchés.

      Par contre, si les assurances sont insuffisantes pour dédommagés les victimes, ces dernières prennent rang comme créancier ordinaires dans la faillite pour la partie de leurs dommages qui n'a pas été compensée.

      Enfin, c'est ma compréhension.

    • Michel Richard - Inscrit 7 août 2013 21 h 23

      plusieurs fautes d'accord dans mon dernier message, désolé.

    • Yves Perron - Inscrit 8 août 2013 07 h 29

      Quand on connait l'histoire de Irving Oil , on est certain qu'ils ne payeront pas un sou. Dirigé par les Bahamas par les mêmes qui après avoir coulé une barge remplie de pétrole dans le fleuve, ont refusé de la renflouer à leur frais. Le gouvernement après 15 ans a été obligé de le faire avec nos taxes avant...Tenez vous bien...De la remettre gracieusement avec tout son pétrole à ...Irving Oil.
      Irving est propriétaire de 30% des terres boisées au Nouveau Brunswick sur les quelles il fait payer le gouvernement pour lui construre les routes d'accès....
      Quand aux assurances, vous savez bien que les assurances n'assurent que le (non risque)et vous verrez comment elles se sortiront de cette affaire sans verser un sou...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 8 août 2013 10 h 07

      @Yves Perron, Irving devra se conformer a tout jugement de cour qui la concernera, peu importe son statu de mammouth dans sa province.

      Mais encore faut-il quelle soit responsable de quelque chose!

      Sa seule culpabilité c’est d’avoir fait un achat de pétrole à un distributeur. Ce distributeur lui a choisit le CP comme livreur du produit, ensuite CP a sous contracté une portion de la livraison a MMA (probablement parce que c’était le chemin le plus court). Permettez de ne pas voir là grand responsabilité corporative de la part d’Irving mais d’en voir pour le trio consisté du distributeur (World Fuel Service), du Canadien Pacifique et de MMA.

    • Brian Monast - Abonné 8 août 2013 13 h 31

      Jean-Yves Arès - Abonné
      8 août 2013 10 h 07

      .... saluons votre analyse bien raisonnée!

  • Rodrigue Dube - Inscrit 7 août 2013 21 h 14

    Acheter les parts de la Caisse de depot

    D'apres leur dernier communique, la Caisse de Depot et de Placement du Quebec possede toujours 12.7% de MMA et pour cette raison a le droit de nommer un representant au conseil d'administration (M. Bourdon). Dans ce communique, la caisse de depot estime la valeur de cet investissement a environ $1000.

    http://www.lacaisse.com/fr/nouvelles-medias/commun

    Je suggere que les gens de lac megantic se mettent ensemble et offre $1200 a la caisse pour racheter ses actions. Cela leur coutera moins de $10 chacun, et ils auront alors le droit de nommer un de leurs representants au conseil d'administration de MMA, en remplacement de Monsieur Bourdon. Un benefice important pour eux sera de pouvoir s'assurer que les decisions prise par la compagnie le seront avec leurs meilleurs interets en tete.

    Aussi, d'apres la logique de la caisse, les actions de monsieur Burkhart (72.78%) valent environ $6000. (Simple regle de 3: 12.7% vaut $1000, alors 72.78% vaut ~$6000). Vous pouvez faire le calcul vous meme. En fait les actions de Monsieur Burkart valent possiblement $8000 si on ajoute une "prime de controle", puisqu'il possede plus de 50% de la compagnie. Donc, pour $10,000, les gens de lac megantic pourraient racheter la compagnie au grand complet, avoir le controle du CA, et s'assurer que l'argent des assurances, etc. est reparti pour leur benefice.

    Tout ceci semble evident si on croit les evaluations de la caisse de depot sur la valeur de leurs actions de MMA. Et pourquoi ne pas les croire, ce sont eux qui deciderons a quel prix vendre leur part...

    Je suggere que les gens de lac Megantic contactent la caisse de depot des demain matin!

    • Jacques Moreau - Inscrit 8 août 2013 13 h 29

      Si j'étais le propriétaire de ce 12.7 % des action se MMA, je vous vendrais immédiatement ma part, pour minimiser mes pertes. Par contre le Caisse de Dépot et Placement profitant de votre offre pourrait se voir accusé d'avoir profité d'information privilégié, et devenir ainsi un nouveau Earl Jones ou Vincent Lacroix de l'investissement. Même après avoir "acheté" la compagnie MMA, dans le contexte actuel, je demeure pessimiste, sur la possibilité de récupérer une sommes imposante pour dédommager les victimes.

  • Benoît Gagnon - Inscrit 7 août 2013 23 h 02

    Une idée

    Moi j'en ai une idée. Pourquoi ne pas aller piger dans les poches des actionnaires et des propriétaires de la compagnie? Il serait plus que temps que ceux qui profitent de la situation paient également...

    Les avocats, syndics, notaires et autres commissaires à la fausse justice doivent déjà s'en lécher les doigts de tout l'argent qu'ils feront sur ces contrats.

    Et pendant ce temps, les morts, eux, ne réssuciteront pas.

    C'est désolant.

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 août 2013 09 h 31

      Malheureusement, la magie des compagnies à responsabilité limité (et c'est cela que veut dire le «limitée» présent dans le nom de ces sociétés), cest que les actionnaires ne sont justement pas responsables des dettes. Au pire, ils perdent la valeur de leurs actions.

      Et n'oubliez pas que la Caisse de dépôt et de placement est un actionnaire de MMA.

    • Jacques Moreau - Inscrit 9 août 2013 12 h 58

      Comment aimeriez-vous, parce que vous avrez voyagé par AirCanada, CNR, Autobus, etc... tenue de compenser pour les pertes à la fin de l'exercise financier. Mieux, vous êtes responsable, comme cliente/client utilisateur, de combler pour payer les dettes de l'entreprise en faillite avec laquelle vous avez fait affaire?

  • Laura P. Lefebvre - Inscrite 8 août 2013 05 h 29

    Préparez-vous citoyens du Québec

    Vous aurez à payer la facture. C'est clair que ce cas s'éternisera devant les

    tribunaux et qu'il ne restera rien à la fin. N'écoutant que notre grand coeur vis-à-vis

    la désolation des gens de Lac Mégantic, nous ne les laisserons pas seuls.

    Oui, il faut les soutenir moralement et monétairement mais de grâce, aux prochaines

    élections , mettez dehors ce gouvernement irresponsable qui a permis à cette

    compagnie de venir semer la mort et empoisonner notre environnement sans

    s'assurer des règles de sécurité les plus élémentaires que comportait un tel

    transport.

    Déjà que l'ex-ministre des Transports s'est esquivé par la porte d'en arrière en

    laissant la nouvelle ministre faire du patinage artistique. C'est ainsi quand deux

    gouvernements se partagent la bonne marche des provinces. Si le Québec était

    un pays, nous n'aurions pas ce dédoublement des responsabilités et qui favorise

    la confusion des décisions se rapportant aux réglements et lois. Dommage que les

    citoyens du Québec n'aient pas plus de discernement lors de référendums sur la

    souveraineté du Québec.