Agriculture - L’UPA demande à Québec de mettre à terre le pouvoir des municipalités

Culture de canneberge sur la route de Québec. Le village de Sainte-Séraphine a mis une croix sur ce fruit rouge...
Photo: Source Atoka Culture de canneberge sur la route de Québec. Le village de Sainte-Séraphine a mis une croix sur ce fruit rouge...

L’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) appelle le gouvernement du Québec à réduire en bouillie les pouvoirs des municipalités en matière d’agriculture.

 

Les conseils municipaux ne doivent plus être en mesure de « limiter » - directement ou indirectement - les activités des producteurs agricoles au gré des plaintes de citoyens, selon l’UPA. Les élus locaux se font tirer l’oreille par des citoyens importunés par les odeurs, les bruits et les poussières liés aux activités agricoles. « Ils sont souvent venus s’installer longtemps après l’arrivée des producteurs agricoles et agroalimentaires. Ça entraîne des limitations sur les activités agricoles », fait valoir le président de l’UPA, Marcel Groleau, en entrevue avec Le Devoir. « On doit peut-être encadrer les pratiques agricoles, mais pas les limiter », poursuit-il.

 

L’UPA regrette l’absence de « véritable protection » des activités agricoles au Québec. « Les municipalités ont toujours la possibilité de limiter les activités agricoles par règlement. On le voit actuellement dans certaines régions. » M. Groleau pointe notamment le règlement « anti-canneberges » adopté en septembre 2012 par le conseil municipal de Sainte-Séraphine. Désirant « assurer une cohabitation harmonieuse des activités agricoles et non agricoles », le village de 500 âmes situé à mi-chemin entre Victoriaville et Drummondville a mis une croix sur la culture de la canneberge sur l’essentiel de son territoire après que les élus eurent reçu des plaintes sur la poussière et le trafic causés par les producteurs de ces petits fruits rouges. « Il y a des routes. Les tracteurs circulent. Ça fait de la poussière. Les citoyens [se sont plaints]. »

 

En juin, la Commission municipale du Québec (CMQ) a jugé le règlement « anti-canneberges » non conforme. N’en restant pas là, Sainte-Séraphine exhorte désormais la Cour supérieure de casser la décision de la CMQ.

 

Révision du zonage agricole

 

« C’est pour ça qu’on ne souhaite pas d’habitation en campagne, parce que lorsque les gens viennent s’installer, après ça ils se plaignent des activités agricoles. Après ça, les municipalités interviennent au détriment de producteurs agricoles », explique M. Groleau.

 

Si le gouvernement de Pauline Marois « soustrait » aux municipalités le droit de limiter les activités agricoles par voie réglementaire, l’UPA serait disposée à « considérer de façon différente » la question du morcellement des terres agricoles.

 

« On n’est pas contre, souligne M. Groleau. Mais on veut s’assurer que ça soit du morcellement pour des fins agricoles et non pour des fins de construction d’habitations. »

 

En effet, des terres de cinq hectares - plutôt que les 100 hectares formant habituellement le paysage agricole québécois - à proximité de Montréal ou de Québec seraient tout particulièrement attrayantes pour des citadins souhaitant vivre en campagne… mais pas trop loin de la ville.

 

« C’est juste une belle grandeur pour quelqu’un qui veut avoir un petit domaine à la campagne », dit M. Groleau.

 

Au cabinet du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron, on s’efforce de créer une « meilleure synergie entre les activités agricoles et les plans d’aménagement » au Québec.

 

Plaidant pour une « agriculture rentable et dynamique », le ministère encourage notamment l’élaboration de plans de développement de la zone agricole (PDZA) au sein de chacune des municipalités régionales de comté (MRC). Il s’agit d’un outil de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d’une MRC de façon à favoriser le développement durable des activités agricoles.

 

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) « est toujours là », précise le directeur de cabinet de M. Gendron, Éric Gamache. La CPTAQ est, elle, chargée de garantir un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles pour les générations futures. Cela dit, « le défi de la cohabitation va toujours exister », croit-il.

 

M. Gendron se fait tirer la chemise par des personnes nourrissant le projet de démarrer une petite production, maraîchère par exemple. « Mais si on fait ça, comment contrôle-t-on ça pour s’assurer que ça ne devienne pas une façon détournée que vont utiliser les gens qui veulent s’installer à la campagne ou les municipalités pour permettre la construction de résidences en milieu rural ? », s’interroge M. Groleau.

 

Eaux souterraines

 

L’UPA déplore aussi l’absence de dédommagement destiné aux agriculteurs poussés par l’établissement de zones de protection érigées autour des puits artésiens sur leur propriété. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) impose en effet l’aménagement de zones de protection autour des puits artésiens servant à alimenter en eau potable la population. « Il y a des producteurs qui sont pratiquement expropriés. Il n’y a aucune compensation prévue actuellement dans les règlements pour ces producteurs-là. Ça ne fait aucun sens », estime M. Groleau.

 

Enfin, l’UPA réclame la levée du moratoire sur les terres en culture « selon certaines conditions », estimant qu’il « n’est plus justifié ». Le règlement sur les exploitations agricoles impose un moratoire sur les terres en culture dans plus de 500 municipalités au Québec où des concentrations de phosphore inquiétantes avaient été recensées. « Il y a beaucoup d’améliorations qui ont été apportées aux pratiques culturales. On est en équilibre dans plusieurs de ces régions-là maintenant, au niveau du phosphore utilisé versus le phosphore prélevé par les plantes », fait valoir le président de l’UPA.

 

A priori, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) n’est pas opposé à la fin du moratoire dans un certain nombre de municipalités. « Il est clair » du côté du cabinet du ministre François Gendron que « les producteurs ont fait des efforts considérables ».

 

« Avec le MDDEFP, on est en train de regarder cela. L’équilibre est fragile. Il y a des calculs à faire encore », explique M. Gamache.

 

Le MAPAQ est aussi favorable à première vue à l’octroi de compensations aux agriculteurs touchés par l’aménagement d’une zone de protection de puits artésiens sur leur propriété. « Les échanges se poursuivent là-dessus également. »

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