Pas de «Detroit» en Europe, mais des collectivités aussi en difficulté depuis la crise

Manifestation en juin à Athènes contre les mesures d’austérité du gouvernement grec
Photo: Agence France-Presse (photo) ?Angelos Tzortzinis Manifestation en juin à Athènes contre les mesures d’austérité du gouvernement grec

Paris – Même si l’Europe n’a pas connu de faillite retentissante comme à Detroit, de nombreuses villes ou collectivités connaissent de graves difficultés de financement, qui se sont accentuées depuis la crise de 2008

Grèce: Le pays, confronté à la récession depuis plus de cinq ans et en grandes difficultés financières, a obtenu des aides du FMI et de l’Union européenne qui lui ont permis d’éviter la faillite. 

Les difficultés de l’État se sont répercutées sur les collectivités locales et les municipalités, mais aucune ville n’a été déclarée spécifiquement en faillite. La Grèce a mis en place plusieurs plans d’austérité. Certains services ont été supprimés, les salaires de fonctionnaires fortement abaissés et des pensions de retraite réduites. Les services publics fonctionnent de moins en moins, des fusions d’hôpitaux ou d’universités ont été décidées dans l’urgence et des fonctionnaires mutés autoritairement. Les impôts nationaux et locaux ont été massivement augmentés pour regarnir les caisses vides.

Italie: La situation est caractérisée par des coupes violentes dans tous les budgets et à tous les niveaux, de l’État central aux municipalités, en passant par les provinces et les régions. De nombreuses grandes villes connaissent de sérieuses difficultés pour boucler leurs budgets, à commencer par Rome, mais aussi Naples, Palerme, Parme ou dans une moindre mesure Milan. L’Italie a également le problème des emprunts «toxiques» vendus par différentes banques mais aucune grande ville n’est en faillite jusqu’à présent pour cette raison et Milan a entamé un procès contre quatre banques étrangères.

Espagne: Aucune ville n’a été déclarée officiellement en faillite, mais beaucoup de municipalités croulent sous les dettes et ont besoin de l’aide de l’État. 

Le gouvernement a approuvé le 28 juin un «plan de sauvetage» destiné à 536 villes incapables de faire face à leurs obligations financières. 

La majorité d’entre elles sont situées dans les régions côtières (Andalousie, Valence), où le boom immobilier avait apporté de généreuses recettes, aujourd’hui disparues. Le plan de sauvetage prévoit que l’État leur fournisse des facilités de financement (avances sur impôts ou report de remboursement de dettes). Concrètement, les soucis financiers des villes se traduisent par des suppressions de postes, la vente d’une partie du patrimoine public et l’impossibilité de payer certains services municipaux (nettoyage, cantines scolaires). D’où la multiplication de conflits sociaux comme à Jerez de la Frontera (Andalousie), qui croule sous une dette de 1 milliard d’euros: cette ville a connu au fil des mois des grèves des éboueurs, des pompiers, des femmes de ménage des écoles ...

France: Les collectivités locales ne peuvent en principe faire faillite car elles sont obligées d’avoir un budget équilibré. 

Elles peuvent toutefois être placées sous tutelle étatique en cas d’investissements démesurés, ce qui arrive régulièrement surtout pour des petites communes. Depuis la crise financière de 2008, de nombreuses collectivités locales victimes d’emprunts toxiques ont assigné en justice la banque franco-belge Dexia, qui leur a fourni des produits financiers complexes. A ce jour, environ 140 d’entre elles ont engagé des procédures judiciaires. C’est le cas notamment du département de la Seine-Saint-Denis en région parisienne et des villes de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand (centre) et Nice (sud-est). Principal acteur du financement des collectivités jusqu’à ses déboires, la banque Dexia est en cours de démantèlement et une partie des encours de ses prêts aux collectivités a été transférée à une nouvelle structure, la Sfil. 

Les impayés de ces collectivités concernant leurs crédits restent modérés, au regard des prêts consentis, mais ils ont récemment nettement progressé. Ils ont ainsi triplé (de 30 à 90 millions d’euros) entre 2011 et 2012, selon la Cour des comptes française.

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