Les pétrolières sous la loupe

Isabelle Proulx, vice-présidente de Pétrolia
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Isabelle Proulx, vice-présidente de Pétrolia

Le juge Paul Corriveau a refusé de tirer au clair si Pétrolia ou Junex devaient obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) avant de forer le sol de l’île d’Anticosti dans le cadre de leurs travaux d’exploration. Il a également opposé une fin de non-recevoir à la demande du CQDE de préciser les activités qui devraient être couvertes par l’obligation d’un certificat d’autorisation dans la Loi sur la qualité de l’environnement. « Cette Cour n’a pas à se substituer au ministre dans l’exercice du pouvoir que la loi lui confère [et] la requête pour jugement déclaratoire est prématurée en ce qui concerne l’application de l’article 22 [de la Loi sur la qualité de l’environnement] à d’éventuelles activités [de Junex et de Pétrolia] », a notamment écrit le juge Corriveau.

« Des jugements où des juges sont intervenus parce que le ministre s’est planté, s’est trompé dans son interprétation de la loi ou des règlements, il y en a plein », a rétorqué l’avocat du CQDE, Michel Bélanger.

Un certificat d’autorisation

Peu importe s’ils sont effectués dans le cadre des activités d’exploration ou d’exploitation, les travaux de forage nécessitent un certificat d’autorisation, persiste à croire l’avocat spécialisé en droit de l’environnement. En pensant le contraire, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, fait fausse route, selon lui. « Moi, je maintiens que le règlement dit que vous avez besoin d’un permis », a poursuivi Me Bélanger.

La décision de la Cour supérieure a « un peu clarifié » l’attitude du MDDEFP, c’est-à-dire de ne pas contraindre les compagnies pétrolières et gazières à se procurer un certificat d’autorisation avant de donner le coup d’envoi de leurs opérations de forage exploratoire, a souligné l’avocat du CQDE. « Ça, c’est vraiment étonnant. On parle de forage exploratoire, mais ce sont des trous avec la même maudite drill ! », a-t-il fait valoir. « [C’est] le seul mérite que ça a peut-être, cette cause-là. »

À ses yeux, la décision de la Cour supérieure revêt un grand intérêt, tout particulièrement pour les résidants de la vallée du Saint-Laurent. « C’étaient les libéraux qui avaient amendé dans la tourmente des gaz de schiste le règlement pour assujettir les travaux exploratoires. […] Tous les citoyens dans les basses terres du Saint-Laurent qui ont applaudi l’adoption de ces dispositions-là à l’époque - parce que c’est les mêmes pour les gaz de schiste - n’ont jamais compris que ça n’empêcherait pas les bulldozers de débarquer chez eux et de faire de l’exploration avec les mêmes appareils. »

Injonction

 

Un débat sur le fond aurait permis de clarifier le règlement, avait pourtant reconnu le procureur général du Québec, a fait remarquer Me Bélanger.

L’avocat du CQDE compte « prendre connaissance du jugement » dévoilé mercredi, mais souligne à ce moment-ci envisager deux options : de faire appel de la décision de la Cour supérieure ou de soumettre une demande d’injonction pour bloquer tout forage sur l’île d’Anticosti dès qu’une foreuse y est installée.

 

« Ce que vous m’invitez à faire, c’est de déposer une injonction le jour où vous allez débarquer avec les foreuses sur l’île, avec les coûts que ça va engendrer pour vous. J’ai tenté le débat en amont. Vous avez dit : “C’est académique.” Donc, on va attendre que ça ne soit pas académique et que vous arriviez avec les foreuses », a-t-il averti.

Le coût d’un forage exploratoire est évalué grossièrement entre 5 et 10 millions de dollars, selon le président de la compagnie Junex, Jean-Yves Lavoie.

« Pour cet été, on oublie ça »

En revanche, Pétrolia accueille positivement la décision de la Cour supérieure de « déclarer irrecevables » les demandes du CQDE, répétant qu’elle a scrupuleusement suivi toute la réglementation au cours de ses travaux d’exploration sur l’île d’Anticosti.

« On est allés à divers endroits. On a pris trois prises d’échantillons de roches [à l’aide d’]une foreuse qui était minière », a précisé la vice-présidente au développement des affaires, Isabelle Proulx. Ces travaux permettront notamment à l’entreprise « d’établir où [elle] va aller mettre [ses] prochains forages ». « La seule façon d’aller vérifier si on va être capable un jour de produire ce pétrole-là, c’est en faisant des travaux d’exploration, en faisant des forages, en faisant de la fracturation. Donc, il va falloir faire ces travaux-là pour avoir la vraie réponse. »

La société d’exploration pétrolière et gazière junior ne prévoit pas pour autant forer le sol de l’île d’Anticosti de sitôt. « Pour cet été, on oublie ça », a indiqué Mme Proulx.

Les prochains travaux d’exploration ne nécessiteront pas à coup sûr des forages. « Ça pourrait aussi être d’autres travaux », a-t-elle précisé. D’ailleurs, l’équipe de la pétrolière s’affaire actuellement à « peaufiner les programmes de travaux ». « Lorsque nous aurons un programme de forage de bien établi, on procédera par voie de communiqué de presse pour l’indiquer à tout le monde et on se déplacera sur l’île pour aller en parler », a-t-elle assuré.

Mme Proulx réitère que son entreprise compte se soumettre à toutes les demandes de permis du ministère des Ressources naturelles et du MDDEFP. « Il faut faire une demande de certificat d’autorisation. […] C’est très long. Il faut qu’il y ait une annonce publique dans le milieu, des réunions, des rapports. On calcule que ça prendra trois mois.»

Enfin, le recours intenté par le CQDE n’a pas étonné la dirigeante de Pétrolia. « Ils sont contre [l’exploitation pétrolière au Québec] en partant. »

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