Aveos - La Cour n’a rien réglé, selon Air Canada

Aveos a fermé ses portes en mars 2012.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Aveos a fermé ses portes en mars 2012.

Le juge qui a ordonné à Air Canada de faire exécuter ses travaux d’entretien lourd et de révision dans la région de Montréal a commis de multiples erreurs de droit et de faits, affirme le transporteur dans le mémoire qu’il vient de déposer en Cour d’appel.

Air Canada, que le Procureur général du Québec (PGQ) accuse de ne pas respecter ses obligations dans la fermeture de son sous-traitant Aveos, affirme que la décision du juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure, n’a « pas d’effet utile » et fait perdurer la controverse.


Ancienne filiale de la société mère d’Air Canada, Aveos a fermé ses portes en mars 2012 en reprochant au transporteur, son principal client, de lui donner des volumes de travail de plus en plus incertains. La société comptait 2600 employés spécialisés dans les moteurs, cellules et composants, dont 1800 à Montréal.


Loi fédérale


Le débat tourne autour d’une loi fédérale de 1988 qui, a insisté le PGQ, forçait Air Canada à maintenir des centres d’entretien et de révision dans trois villes, soit Winnipeg, Mississauga et la communauté urbaine de Montréal. Air Canada se défend en affirmant qu’elle n’avait que l’obligation de l’inclure dans ses statuts, et qu’il est impensable qu’Ottawa ait voulu forcer le transporteur à faire quoi que ce soit, peu importe le contexte.


« La question demeure donc entière. Quel est le seuil de travaux qu’Air Canada doit effectuer à Montréal pour se conformer à ses obligations ? Il est tout à fait impossible de le savoir à la lecture du jugement », ont écrit les avocats d’Air Canada dans leur mémoire transmis à la Cour d’appel la semaine dernière. « Air Canada demeure incertaine de ce qu’elle peut et doit faire pour respecter le jugement. »


La compagnie conclut en estimant que, « dans de telles circonstances, il est à prévoir que les tribunaux seront appelés à devenir les gestionnaires de facto des activités d’entretien aéronautiques d’Air Canada, chaque futur changement ou toute évolution entraînant désormais un débat judiciaire ».


« Avec égards, tel ne peut avoir été l’intention du législateur en adoptant » en 1988 la loi autorisant le gouvernement Mulroney à se départir d’Air Canada, alors société de la Couronne.


Segmentation


Le PGQ n’adhère pas à l’argument d’Air Canada selon lequel le travail de révision qui est fait entre deux vols peut inclure de l’entretien lourd. Air Canada répond que la réalité a changé au fil des ans et que le travail est plus segmenté. À Montréal, 750 employés font ce type de travail.


Par ailleurs, a relevé le transporteur, un contrat qui liait Air Canada et Aveos pour l’entretien de moteurs CF-56 a été cédé à Lufthansa Technik dans une transaction autorisée par un autre juge de la Cour supérieure.


« Air Canada doit-elle rapatrier tous ces travaux à Montréal ? se demandent les avocats. Comment Air Canada peut-elle respecter les obligations légales qui découlent de cette ordonnance antérieure de la Cour supérieure, tout en rapatriant les mêmes travaux à Montréal comme l’exige [le juge Castonguay] ? »

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