L'ACQ attire l'attention du fisc

Les travailleurs des chantiers institutionnel, commercial et industriel sont rentrés au travail hier.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les travailleurs des chantiers institutionnel, commercial et industriel sont rentrés au travail hier.

La reprise du travail dans le secteur de la construction à la suite d’une loi spéciale a été marquée mardi par un signal d’alerte chez Revenu Québec à la suite d’informations provenant directement de l’Association de la construction du Québec (ACQ).


Dans une lettre ouverte écrite à la première ministre Pauline Marois en fin de semaine, alors que le gouvernement s’apprêtait à appliquer la loi spéciale forçant le retour au travail des grévistes, le président de l’ACQ a affirmé noir sur blanc que des employeurs font parfois travailler des employés le week-end sans le dire au fisc.


Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, a dit que l’agence va « prendre les moyens nécessaires pour s’assurer que les employeurs et les travailleurs respectent leurs obligations fiscales ».


L’adoption d’un projet de loi du Parti québécois lundi, appuyée par l’opposition et décriée par les syndicats, est venue mettre un terme à deux semaines de grève pour 77 000 travailleurs des secteurs institutionnel, commercial et industriel. Le geste reconduit les conventions pour un an et hausse les salaires de 2 %. (Québec solidaire n’a pas voté en faveur.)


« Personne ne sort gagnant de l’imposition d’une loi spéciale et nous aurions souhaité une entente négociée jusqu’en 2017 », a dit le président de l’ACQ, Jean Pouliot, dans une déclaration transmise au Devoir.


Selon l’ACQ, Québec offre du coup une « deuxième chance » à la négociation. « Nous avons un an pour en venir à une entente avec les syndicats. Nous allons donc laisser retomber la poussière avant de nous rasseoir à la table de négociation. D’ailleurs, le gouvernement a pris l’engagement d’accompagner les deux parties afin de tout mettre en oeuvre pour un nouveau contrat de travail négocié. »


Il a été impossible pour Le Devoir de parler de vive voix à M. Pouliot.


Priorité pour le fisc


M. Dion a dit que la construction est un secteur « prioritaire » pour Revenu Québec. « Sur une base annuelle, 1,5 milliard de dollars nous échappe, c’est-à-dire 43 % de l’ensemble des pertes fiscales au Québec », a-t-il précisé.


La lettre du président de l’ACQ, Jean Pouliot, visait dans un premier temps à attirer l’attention de Québec sur les demandes patronales. Entre autres, les employeurs auraient voulu que les huit premières heures de travail supplémentaires soient payées à temps et demi, mais aussi que la reprise des travaux « le samedi ou en semaine » soit effectuée à taux simple « lorsque les conditions atmosphériques empêchent la poursuite des travaux ».


« Malheureusement, il est impossible pour un employeur de rentabiliser un contrat s’il doit payer son salarié à taux double, et ce, spécialement dans le secteur commercial et dans le secteur industriel non lourd », écrit M. Pouliot. « Celui-ci, la plupart du temps, est contraint de faire travailler des salariés le samedi sans le déclarer aux autorités fiscales », laisse-t-il ensuite tomber. Du travail à taux simple, sur une base volontaire, serait une solution, selon l’ACQ, de sorte que les avantages sociaux seraient versés et que les impôts seraient perçus.


« Ça fait partie de notre quotidien, lutter contre l’évasion fiscale dans la construction et recevoir des informations, a dit Stéphane Dion, de Revenu Québec. Si les gens de l’ACQ ont de l’information à nous communiquer, on est à l’écoute. On ne parle pas d’une enquête, mais il y a des vérifications qui seront effectuées, c’est certain. » La lettre, pour lui, « démontre la pertinence de la lutte contre l’évasion ».


La CCQ aussi


À la Commission de la construction du Québec, carrefour de concertation entre le patronat, les syndicats et le gouvernement, on peaufine présentement la stratégie d’inspection des chantiers pour cet été. En gros, le travail est prohibé pendant les vacances de la construction (du 21 juillet au 3 août), mais certains chantiers sont permis, selon les conventions.


« Ce que l’ACQ a fait comme déclaration, notamment le bout sur les soirs et les fins de semaine, ce sont des éléments qu’on va inclure dans la stratégie », a dit le porte-parole de la CCQ, Louis-Pascal Cyr. « Je ne peux pas en dire plus. »