De nouvelles règles pour le transfert des licences de spectre


	Le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposerait à tout transfert de spectre qui aurait pour conséquence de limiter la concurrence au sein du marché canadien du sans-fil.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir
Le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposerait à tout transfert de spectre qui aurait pour conséquence de limiter la concurrence au sein du marché canadien du sans-fil.

Ottawa – Le gouvernement conservateur a dévoilé vendredi de nouvelles lignes de conduite à l’intention des entreprises qui souhaitent vendre leur licence de spectre.


Toute firme voulant transférer sa licence de spectre doit maintenant demander au ministère fédéral de l’Industrie de procéder à un examen dans les 15 jours suivant la conclusion d’une entente pouvant mener à un transfert éventuel. Le ministère décidera alors de donner ou non le feu vert à la transaction.


Le nouveau cadre survient après que le gouvernement du premier ministre Stephen Harper eut bloqué une transaction qui aurait vu Telus acheter le petit fournisseur de services sans fil Mobilicity pour 380 millions. Le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposerait à tout transfert de spectre qui aurait pour conséquence de limiter la concurrence au sein du marché canadien du sans-fil.


Accroître la concurrence


Le ministre de l’Industrie, Christian Paradis, a indiqué que le gouvernement aurait recours à tous les moyens à sa disposition pour s’assurer de la présence d’au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays. Le fédéral cherche depuis longtemps à accroître la concurrence dans un secteur dominé par Bell, Rogers et Telus.


Bell a fait part de son mécontentement à la suite de l’annonce fédérale, estimant le nouveau cadre injuste pour les entreprises canadiennes.


«Industrie Canada devrait se concentrer sur la sérieuse faille qui existe dans le processus d’octroi du spectre», a affirmé Mark Langton, porte-parole de BCE. «Des entreprises internationales de télécommunications sans fil peuvent tirer profit des règles destinées aux jeunes entreprises et acheter injustement deux fois plus de spectre que les firmes canadiennes à une fraction du prix», a-t-il ajouté.


Ici, l'ombre de Verizon est venue ébranler l'industrie du sans-fil cette semaine. Un article du Globe and Mail prêtait au géant américain l'idée d'offrir environ 700 millions pour WIND Mobile - le plus influent des petits fournisseurs canadiens - et de reluquer Mobilicity.


«Si c'est vrai, une offre de Verizon pour WIND serait un geste significatif qui perturberait l'industrie canadienne, a écrit Maher Yaghi, analyste chez Valeurs mobilières Desjardins. Selon nous, Verizon a plusieurs cartes qui pourraient contribuer à son succès, comme la possibilité d'utiliser son service d'itinérance aux États-Unis, ses reins solides et son pouvoir d'achat lorsque vient le temps de se procurer des téléphones. »


Vente aux enchères


Au sujet de la vente aux enchères de spectre de 700 MHz prévue l'hiver prochain par le gouvernement fédéral, M. Yaghi a dit que, si Ottawa plafonne les volumes que peuvent acheter les joueurs existants, cela pourrait avantager Verizon. «Sinon, Rogers et les autres seraient peut-être tentés de réagir et de faire une contre-offre pour acheter WIND.»


La venue de sociétés étrangères sur le marché canadien est devenue une possibilité réelle depuis que le gouvernement fédéral a levé les restrictions de propriété pour les fournisseurs canadiens détenant moins de 10 % du marché.


En 2008, Ottawa avait réservé aux nouveaux joueurs du secteur une partie du spectre qui était vendu aux enchères, dans l’espoir de donner naissance à un nouveau fournisseur national et à plusieurs fournisseurs régionaux solides. Toutefois, la majorité des fournisseurs indépendants - comme WindMobile, Mobilicity et Public Mobile - peinent à survivre.


 

Avec Le Devoir

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