Le fisc frappe chez des orfèvres

En gros, selon Revenu Québec, le stratagème aurait consisté à demander des remboursements sur des transactions artificielles. L’or pur n’est pas taxable. « Toutefois, en transformant l’or pur en rebuts, on rend sa revente taxable, ce qui permet à l’entreprise acheteuse de demander des remboursements de la taxe sur les intrants. 
Photo: Henny Ray Abrams AP En gros, selon Revenu Québec, le stratagème aurait consisté à demander des remboursements sur des transactions artificielles. L’or pur n’est pas taxable. « Toutefois, en transformant l’or pur en rebuts, on rend sa revente taxable, ce qui permet à l’entreprise acheteuse de demander des remboursements de la taxe sur les intrants. 

Dans le cadre d’une enquête de fraude fiscale découlant de la transformation d’or, Revenu Québec a frappé fort vendredi en déposant 1452 chefs d’accusation et en réclamant des amendes de 211 millions et des peines de prison contre plusieurs sociétés et leurs administrateurs.


À elle seule, la principale société au coeur des accusations, Carmen International inc., a déjà reçu un avis de cotisation de 50 millions, selon un porte-parole de l’agence.


Le gouvernement, qui a déposé en Cour du Québec 20 000 pages de documents jusqu’ici pour détailler les chefs d’accusation et certains éléments de preuve, leur reproche d’avoir fait de fausses déclarations en vue d’obtenir des crédits et remboursements de taxe sur les intrants.


L’enquête, appelée Projet Lingot, a mené à une opération monstre en juin 2011 lorsque des officiers de justice ont exécuté plus de 70 mandats de perquisition dans plusieurs villes, dont Montréal, Westmount, Dorval et Saint-Bernard-de-Lacolle.

 

Stratagème allégué


En gros, selon Revenu Québec, le stratagème aurait consisté à demander des remboursements sur des transactions artificielles. L’or pur n’est pas taxable. « Toutefois, en transformant l’or pur en rebuts, on rend sa revente taxable, ce qui permet à l’entreprise acheteuse de demander des remboursements de la taxe sur les intrants. Comme le vendeur de rebuts ne remet pas la TVQ perçue à Revenu Québec, ce dernier se trouve à rembourser des taxes qu’il n’a jamais reçues », a écrit l’agence en 2011.


Les chefs d’accusation ont été déposés en vertu de deux lois : la Loi sur l’administration fiscale du Québec (pour les amendes en matière de TVQ) et la Loi sur la taxe d’accise du Canada (TPS). La première prévoit une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, contre deux ans pour la deuxième.


« C’est une enquête majeure, l’une des plus importantes de l’histoire de Revenu Québec », a soutenu son porte-parole, Stéphane Dion, qui précise que quelques centaines de personnes y ont participé de près ou de loin. « Ça représente plusieurs années de travail. » L’enquête se poursuit, dit-il.


Certaines perquisitions de juin 2011 découlaient d’une deuxième enquête, nommée Projet Carat, pour laquelle aucun chef n’a encore été déposé. L’enquête touche cette fois une société appelée Métaux Kitco Inc.


Au terme des perquisitions, Revenu Québec a affirmé que les deux réseaux avaient généré des transactions de 1,8 milliard, cela représentant des pertes fiscales de 150 millions.


Peu après, La Presse avait écrit que les dirigeants de Carmen International jugeaient les procédures illégales et qu’ils avaient décidé de poursuivre Revenu Québec en Cour supérieure afin d’annuler diverses saisies prononcées contre leurs actifs.


De son côté, Kitco niait tout en bloc. « Kitco inc. n’a jamais participé à un quelconque stratagème ni effectué des transactions artificielles », avait-elle indiqué dans un communiqué. Elle a ensuite déposé une requête pour « faire nommer un séquestre intérimaire pour continuer ses opérations normales, sous la supervision de la firme RSM Richter ». La compagnie estimait que cela lui donnerait le temps pour « contester vigoureusement les créances non fondées de Revenu Québec ».