Évasion fiscale - Des banques suisses devront payer de lourdes amendes

Genève – Les banques suisses ayant géré des fonds américains non déclarés devront payer une lourde amende au fisc américain, dans le cadre d’un accord entre la Suisse et les États-Unis en cours de finalisation, écrit mercredi le quotidien zurichois Neue Zürcher Zeitung.


Selon le journal, qui cite des sources bien informées proches du dossier, cette amende pourrait s’élever jusqu’à 40 % du montant des fonds gérés.


Samedi dernier, la ministre suisse des Finances, Eveline Widmer Schlumpf, avait déclaré à la radio suisse-alémanique, qu’un accord avec les Américains était en vue. Le fisc américain accuse les banques suisses de complicité d’évasion fiscale, car elles ont géré des milliards de dollars appartenant à des ressortissants américains et qui ne sont pas déclarés.


« Nous espérons toucher bientôt au but », a notamment déclaré samedi Eveline Widmer-Schlumpf. « Les banques n’obtiendront pas cela gratuitement. Il est clair que ce ne sera pas une solution agréable », a-t-elle ajouté, sans donner de précisions sur le montant des pénalités envisagées.


Les États-Unis ont lancé une procédure contre des banques suisses, et la Suisse espère y mettre un terme via cet accord en négociations. La Suisse et ses banques, qui comptent parmi leurs clients des fraudeurs du fisc américain, sont dans le collimateur des autorités américaines.


En avril 2012, les banques suisses, sous pression, ont donné les noms de 10 000 employés de banque ayant été en contact avec des clients américains.